526
A - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison du permis
d’exploiter qui lui est délivré
225
B - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison de sa
maîtrise des installations
228
Paragraphe 2 – L’exploitant, destinataire de nombreuses sanctions
pénales dans le domaine de l’environnement
232
A - Les infractions pénales visant le chef d’entreprise dans sa qualité
d’exploitant
232
B - L’extension de la responsabilité du dirigeant en raison de sa
maîtrise du site et des opérations ayant contribué à la réalisation des
infractions
234
Section 2 : La mise en cause limitée des autres intervenants d’une plateforme industrielle
238
Sous-section 1 : La mise en cause directe des autres intervenants de la
plate-forme industrielle
239
Paragraphe 1 – La preuve du lien de causalité, une limite à la mise
en œuvre des actions civiles à l’encontre des autres intervenants 239
A - Les difficultés liées à la causalité multipartite particulièrement
fréquente sur les plates-formes industrielles
240
B - Les difficultés liées au rôle de la victime et à sa qualité
d’intervenant dans la réalisation du dommage
243
Paragraphe 2 – Les actions pénales limitées contre les autres
intervenants de la plate-forme industrielle
245
A - La responsabilité pénale des autres intervenants en tant
qu’exploitant de fait
246
B - La responsabilité pénale des autres intervenants en tant que
pollueurs
247
Sous-section 2 : La mise en cause indirecte des autres intervenants de la
plate-forme industrielle par le biais des actions récursoires
250
Paragraphe 1 – La recherche d’une mise en cause indirecte des
autres intervenants par l’exploitant
251
A - Les actions récursoires fondées sur l’inexécution d’une obligation
contractuelle par un autre intervenant
251
B - Les actions récursoires fondées sur une faute ou une imprudence
d’un autre intervenant
253
Paragraphe 2 – L’action contre les codébiteurs de la plate-forme
industrielle
255
A - La réparation intégrale du préjudice de la victime par l’un des
codébiteurs d’une même plate-forme
255
B - L’action contre les codébiteurs de la plate-forme industrielle 256
CONCLUSION DE LA PARTIE I
261
A - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison du permis
d’exploiter qui lui est délivré
225
B - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison de sa
maîtrise des installations
228
Paragraphe 2 – L’exploitant, destinataire de nombreuses sanctions
pénales dans le domaine de l’environnement
232
A - Les infractions pénales visant le chef d’entreprise dans sa qualité
d’exploitant
232
B - L’extension de la responsabilité du dirigeant en raison de sa
maîtrise du site et des opérations ayant contribué à la réalisation des
infractions
234
Section 2 : La mise en cause limitée des autres intervenants d’une plateforme industrielle
238
Sous-section 1 : La mise en cause directe des autres intervenants de la
plate-forme industrielle
239
Paragraphe 1 – La preuve du lien de causalité, une limite à la mise
en œuvre des actions civiles à l’encontre des autres intervenants 239
A - Les difficultés liées à la causalité multipartite particulièrement
fréquente sur les plates-formes industrielles
240
B - Les difficultés liées au rôle de la victime et à sa qualité
d’intervenant dans la réalisation du dommage
243
Paragraphe 2 – Les actions pénales limitées contre les autres
intervenants de la plate-forme industrielle
245
A - La responsabilité pénale des autres intervenants en tant
qu’exploitant de fait
246
B - La responsabilité pénale des autres intervenants en tant que
pollueurs
247
Sous-section 2 : La mise en cause indirecte des autres intervenants de la
plate-forme industrielle par le biais des actions récursoires
250
Paragraphe 1 – La recherche d’une mise en cause indirecte des
autres intervenants par l’exploitant
251
A - Les actions récursoires fondées sur l’inexécution d’une obligation
contractuelle par un autre intervenant
251
B - Les actions récursoires fondées sur une faute ou une imprudence
d’un autre intervenant
253
Paragraphe 2 – L’action contre les codébiteurs de la plate-forme
industrielle
255
A - La réparation intégrale du préjudice de la victime par l’un des
codébiteurs d’une même plate-forme
255
B - L’action contre les codébiteurs de la plate-forme industrielle 256
CONCLUSION DE LA PARTIE I
261