525
A - L’existence de personnalités juridiques distinctes
185
B - La capacité de l’exploitant à respecter les prescriptions
environnementales
188
Paragraphe 2 – L’approche pragmatique de l’exploitant unique
développée par la doctrine administrative
190
A - La préférence de l’administration pour un arrêté unique
d’exploitation
190
B - Des mécanismes contractuels incités par l’administration
193
Sous-section 2 : L’absence d’homogénéité européenne sur la qualité
d’exploitant des plates-formes industrielles
195
Paragraphe 1 – L’unité opérationnelle privilégiée
197
A - La notion extensive d'installation, un frein à la reconnaissance de
la multi exploitation
198
B – Le permis unique, source d’une responsabilité pour autrui 199
Paragraphe 2 – Le contrôle opérationnel de l’installation
privilégié
202
A – Le contrôle de l’installation, un indice de la qualité
d’exploitant
202
B - Le contrôle des installations, un critère exclusif de la qualité
d’exploitant
205
CHAPITRE II
LES RESPONSABILITES INDUITES DE LA QUALITE D’EXPLOITANT 211
Section 1 : La responsabilité renforcée de l’intervenant ayant la qualité
d’exploitant
212
Sous-section 1 : L’exploitant, un responsable de premier rang des sanctions
administratives relatives à l’exploitation de la plate-forme industrielle 213
Paragraphe 1 – L’exploitant, premier destinataire des sanctions
administratives relatives à l’exploitation de la plate-forme
industrielle
213
A - L’exploitant de l’installation classée, un responsable en principe
unique
214
B - Le détenteur de l’installation classée, un responsable
subsidiaire
217
Paragraphe 2 - Le cas particulier de la responsabilité en matière de
déchets
221
A - Les sanctions administratives en matière de déchets s’adressent
au « responsable »
222
B - Les pratiques des plates-formes industrielles privilégient toutefois
la mise en cause de l’exploitant
223
Sous-section 2 : L’exploitant, un des pivots de la responsabilité délictuelle
et pénale en matière environnementale
225
Paragraphe 1 – L’exploitant centralise vers lui les différents
fondements de la responsabilité délictuelle dans le domaine de
l’environnement
225
A - L’existence de personnalités juridiques distinctes
185
B - La capacité de l’exploitant à respecter les prescriptions
environnementales
188
Paragraphe 2 – L’approche pragmatique de l’exploitant unique
développée par la doctrine administrative
190
A - La préférence de l’administration pour un arrêté unique
d’exploitation
190
B - Des mécanismes contractuels incités par l’administration
193
Sous-section 2 : L’absence d’homogénéité européenne sur la qualité
d’exploitant des plates-formes industrielles
195
Paragraphe 1 – L’unité opérationnelle privilégiée
197
A - La notion extensive d'installation, un frein à la reconnaissance de
la multi exploitation
198
B – Le permis unique, source d’une responsabilité pour autrui 199
Paragraphe 2 – Le contrôle opérationnel de l’installation
privilégié
202
A – Le contrôle de l’installation, un indice de la qualité
d’exploitant
202
B - Le contrôle des installations, un critère exclusif de la qualité
d’exploitant
205
CHAPITRE II
LES RESPONSABILITES INDUITES DE LA QUALITE D’EXPLOITANT 211
Section 1 : La responsabilité renforcée de l’intervenant ayant la qualité
d’exploitant
212
Sous-section 1 : L’exploitant, un responsable de premier rang des sanctions
administratives relatives à l’exploitation de la plate-forme industrielle 213
Paragraphe 1 – L’exploitant, premier destinataire des sanctions
administratives relatives à l’exploitation de la plate-forme
industrielle
213
A - L’exploitant de l’installation classée, un responsable en principe
unique
214
B - Le détenteur de l’installation classée, un responsable
subsidiaire
217
Paragraphe 2 - Le cas particulier de la responsabilité en matière de
déchets
221
A - Les sanctions administratives en matière de déchets s’adressent
au « responsable »
222
B - Les pratiques des plates-formes industrielles privilégient toutefois
la mise en cause de l’exploitant
223
Sous-section 2 : L’exploitant, un des pivots de la responsabilité délictuelle
et pénale en matière environnementale
225
Paragraphe 1 – L’exploitant centralise vers lui les différents
fondements de la responsabilité délictuelle dans le domaine de
l’environnement
225