523
Sous-section 1 : Les plates-formes industrielles, théâtre d’un libre-échange
entre les sociétés
109
Paragraphe 1 – Les transferts des actifs et des risques
environnementaux au sein des plates-formes industrielles
110
A – Le transfert de risques environnementaux lors des opérations de
fusions et de scissions
111
B – Le transfert optionnel des risques environnementaux en cas d’un
apport partiel d’actif
120
Paragraphe 2 – Les effets limités en cas de cession de droits sociaux
sur une plate-forme industrielle
123
A - Prise de participation, prise de contrôle d’une société
123
B - L’absence de transmission des obligations environnementales en
cas de cession de titres
126
Sous-section 2 : Les liens financiers exigés par les enjeux
environnementaux
126
Paragraphe 1 – A travers les garanties financières conventionnelles
entre les sociétés sur les plates-formes industrielles
126
A - Le développement des garanties de passif environnemental 127
B - Le garant, débiteur indirect des sanctions administratives
infligées à l’exploitant
129
Paragraphe 2 – A travers les garanties financières imposées par la
réglementation environnementale
131
A - L’échec des garanties financières actuelles
132
B - Le recours des pouvoirs publics aux garanties financières intrasociétés
134
Section 2 : Les effets limités de ces liens par le droit des sociétés
135
Sous-section 1 : L’infranchissable principe de l’autonomie juridique des
sociétés
136
Paragraphe 1 – Le principe de l’autonomie juridique des sociétés
respecté sur les plates-formes industrielles
136
A - L'absence de solidarité des sociétés présentes sur une plate-forme
industrielle
136
B - L’absence de responsabilité des actionnaires pour les faits d’une
société appartenant à une plate-forme industrielle
139
Paragraphe 2 – Les très rares exceptions au principe de l’autonomie
de la personnalité juridique
141
A – La possible application de la théorie de l’apparence sur les
plates-formes industrielles
141
B – L’éventuelle confusion des patrimoines sur les plates-formes
industrielles
142
Sous-section 2 : L’absence d’incidence de la notion de contrôle d’une
société sur la protection de l’environnement
146
Paragraphe 1 – La protection des actionnaires à travers la notion de
contrôle
147
A - La participation dans le capital de la société
147
Sous-section 1 : Les plates-formes industrielles, théâtre d’un libre-échange
entre les sociétés
109
Paragraphe 1 – Les transferts des actifs et des risques
environnementaux au sein des plates-formes industrielles
110
A – Le transfert de risques environnementaux lors des opérations de
fusions et de scissions
111
B – Le transfert optionnel des risques environnementaux en cas d’un
apport partiel d’actif
120
Paragraphe 2 – Les effets limités en cas de cession de droits sociaux
sur une plate-forme industrielle
123
A - Prise de participation, prise de contrôle d’une société
123
B - L’absence de transmission des obligations environnementales en
cas de cession de titres
126
Sous-section 2 : Les liens financiers exigés par les enjeux
environnementaux
126
Paragraphe 1 – A travers les garanties financières conventionnelles
entre les sociétés sur les plates-formes industrielles
126
A - Le développement des garanties de passif environnemental 127
B - Le garant, débiteur indirect des sanctions administratives
infligées à l’exploitant
129
Paragraphe 2 – A travers les garanties financières imposées par la
réglementation environnementale
131
A - L’échec des garanties financières actuelles
132
B - Le recours des pouvoirs publics aux garanties financières intrasociétés
134
Section 2 : Les effets limités de ces liens par le droit des sociétés
135
Sous-section 1 : L’infranchissable principe de l’autonomie juridique des
sociétés
136
Paragraphe 1 – Le principe de l’autonomie juridique des sociétés
respecté sur les plates-formes industrielles
136
A - L'absence de solidarité des sociétés présentes sur une plate-forme
industrielle
136
B - L’absence de responsabilité des actionnaires pour les faits d’une
société appartenant à une plate-forme industrielle
139
Paragraphe 2 – Les très rares exceptions au principe de l’autonomie
de la personnalité juridique
141
A – La possible application de la théorie de l’apparence sur les
plates-formes industrielles
141
B – L’éventuelle confusion des patrimoines sur les plates-formes
industrielles
142
Sous-section 2 : L’absence d’incidence de la notion de contrôle d’une
société sur la protection de l’environnement
146
Paragraphe 1 – La protection des actionnaires à travers la notion de
contrôle
147
A - La participation dans le capital de la société
147