522
B - La fourniture d’utilités industrielles par une société extérieure 70
Paragraphe 2 - Les activités en aval des exploitations principales 71
A - Le traitement des déchets et des effluents générés par
l’exploitation d’une plate-forme industrielle
72
B - La valorisation sur les plates-formes industrielles des co-produits
industriels générés par les exploitations industrielles
75
Sous-section 2 - Les liens entre les installations résultant de la
configuration des lieux
78
Paragraphe 1 – La gestion des infrastructures et parties communes
d’une plate-forme industrielle
78
A - L’existence d’infrastructures et de voies de communication
communes
78
B - Les différents modes de gestion des infrastructures et parties
communes
79
Paragraphe 2 - La gestion de la sécurité globale de la plate-forme
industrielle
81
A - Une gestion globale réservée aux risques globaux
81
B - La gestion individuelle de la sécurité de chaque installation
82
Section 2 : Le foisonnement contractuel né des différentes missions des
intervenants sur les plates-formes industrielles
83
Sous-section 1 - Les contrats traditionnels permettant l’intervention
d’entreprises extérieures sur les plates-formes industrielles
84
Paragraphe 1 – Une autonomie contractuelle limitée
84
A - Le contrat de sous-traitance et de co-traitance industrielle
85
B - Le contrat de fourniture
88
Paragraphe 2 – L’indépendance juridique octroyée par le contrat de
prestations de services
89
A - L’indépendance du prestataire, un critère déterminant
90
B- L'influence du rôle du client dans la réalisation du travail
92
Sous-section 2 – Les contrats transférant la gestion d’une activité de la
plate-forme sur une entreprise extérieure
94
Paragraphe 1- Le contrat de gestion d’entreprise, une gestion
déléguée
95
A - La recherche de compétences spécialisées
95
B - L’exploitation autonome de l’activité
96
Paragraphe 2 - Les contrats d’externalisation, une gestion
transférée
97
A - Un transfert de gestion et de propriété
97
B - Un ensemble contractuel
99
CHAPITRE II
L’INTERDEPENDANCE DES SOCIETES DES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
105
Section 1 : Les liens conventionnels entre les sociétés des plates-formes
industrielles
109
B - La fourniture d’utilités industrielles par une société extérieure 70
Paragraphe 2 - Les activités en aval des exploitations principales 71
A - Le traitement des déchets et des effluents générés par
l’exploitation d’une plate-forme industrielle
72
B - La valorisation sur les plates-formes industrielles des co-produits
industriels générés par les exploitations industrielles
75
Sous-section 2 - Les liens entre les installations résultant de la
configuration des lieux
78
Paragraphe 1 – La gestion des infrastructures et parties communes
d’une plate-forme industrielle
78
A - L’existence d’infrastructures et de voies de communication
communes
78
B - Les différents modes de gestion des infrastructures et parties
communes
79
Paragraphe 2 - La gestion de la sécurité globale de la plate-forme
industrielle
81
A - Une gestion globale réservée aux risques globaux
81
B - La gestion individuelle de la sécurité de chaque installation
82
Section 2 : Le foisonnement contractuel né des différentes missions des
intervenants sur les plates-formes industrielles
83
Sous-section 1 - Les contrats traditionnels permettant l’intervention
d’entreprises extérieures sur les plates-formes industrielles
84
Paragraphe 1 – Une autonomie contractuelle limitée
84
A - Le contrat de sous-traitance et de co-traitance industrielle
85
B - Le contrat de fourniture
88
Paragraphe 2 – L’indépendance juridique octroyée par le contrat de
prestations de services
89
A - L’indépendance du prestataire, un critère déterminant
90
B- L'influence du rôle du client dans la réalisation du travail
92
Sous-section 2 – Les contrats transférant la gestion d’une activité de la
plate-forme sur une entreprise extérieure
94
Paragraphe 1- Le contrat de gestion d’entreprise, une gestion
déléguée
95
A - La recherche de compétences spécialisées
95
B - L’exploitation autonome de l’activité
96
Paragraphe 2 - Les contrats d’externalisation, une gestion
transférée
97
A - Un transfert de gestion et de propriété
97
B - Un ensemble contractuel
99
CHAPITRE II
L’INTERDEPENDANCE DES SOCIETES DES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
105
Section 1 : Les liens conventionnels entre les sociétés des plates-formes
industrielles
109