498
− Décret n°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ
d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret no 77-1141 du 12
octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-629 du 10
juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret no 85-453
du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983
relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de
l'environnement, JORF n°48 du 26 février 1993, p.3032.
− Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux
d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de
l'environnement, JORF n°29 du 4 février 2005, p.1876.
− Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des
risques technologiques, JORF n°210 du 9 septembre 2005, p.14673.
− Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n°77-1133 du 21
septembre 1977 pris pour l’application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, JORF
n°216 du 16 septembre 2005, p.15017.
− Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques
technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail,
JORF n°6 du 19 janvier 2006, p.720.
*
*
*
− Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux
nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, JORF
n°229 du 2 octobre 1997, p.14292.
− Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines
catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation, JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246.
− Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du
plan particulier d’intervention pour certaines installations pris en application
de l’article 6-1 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié, JORF n°105 du 5
mai 2002, p.8782.
Circulaires, notes, avis
Circulaires du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
− Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de
traitement des sites et sols pollués.
− Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols
pollués.
− Circulaire DPPR/SEI n° 97-072 du 12 février 1997 relative aux sites et sols
pollués.
− Décret n°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ
d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret no 77-1141 du 12
octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-629 du 10
juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret no 85-453
du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983
relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de
l'environnement, JORF n°48 du 26 février 1993, p.3032.
− Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux
d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de
l'environnement, JORF n°29 du 4 février 2005, p.1876.
− Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des
risques technologiques, JORF n°210 du 9 septembre 2005, p.14673.
− Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n°77-1133 du 21
septembre 1977 pris pour l’application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, JORF
n°216 du 16 septembre 2005, p.15017.
− Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques
technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail,
JORF n°6 du 19 janvier 2006, p.720.
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− Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux
nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, JORF
n°229 du 2 octobre 1997, p.14292.
− Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines
catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation, JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246.
− Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du
plan particulier d’intervention pour certaines installations pris en application
de l’article 6-1 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié, JORF n°105 du 5
mai 2002, p.8782.
Circulaires, notes, avis
Circulaires du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
− Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de
traitement des sites et sols pollués.
− Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols
pollués.
− Circulaire DPPR/SEI n° 97-072 du 12 février 1997 relative aux sites et sols
pollués.