497
− Loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou
incommodes, JORF du 21 décembre 1917, p.10443.
− Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, JORF du 26
juillet 1966, p.6402.
− Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative aux déchets, JORF du 16 juillet 1975,
p.7279.
− Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, JORF du
13 juillet 1976, p.4203.
− Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement, JORF du 20 juillet 1976, p.4320.
− Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, JORF n°3 du 4 janvier 1992, p.187.
− Lois n°92-646 du 13 juillet 1992 relative aux déchets, JORF n°162 du 14 juillet
1992, p.9461.
− Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative aux organismes génétiquement
modifiés, JORF n°163 du 16 juillet 1992, p.9523
− Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières modifiant la loi n°76-663 du
19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement, JORF n°3 du 5 janvier 1993, p.233.
− Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques dite
loi NRE, JORF n°113 du 16 mai 2001, p. 7776.
− Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF n°175 du 31
juillet 2003, p.13021.
− Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions
de la criminalité dite Perben II, JORF n°59 du 10 mars 2004, p. 4567.
− Loi n°2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile,
JORF n°190 du 17 août 2004, p.14626.
− Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1
er
mars 2005 relative à la Charte de
l’environnement, JORF n°51 du 2 mars 2005, p.3697.
Textes réglementaires
− Décret modifié n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des
établissements dangereux, insalubres et incommodes, JORF du 20 juin 1953,
p.5460.
− Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pour l’application de la loi n°76-663
du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement, JORF du 8 octobre 1977, p.4897.
− Décret no 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret no 77-1133 du 21
septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, JORF
n°69 du 22 mars 2000, p.4417.
− Décret n°2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.
225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars
1967 sur les sociétés commerciales, JORF n°44 du 21 février 2002, p.3660.
− Loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou
incommodes, JORF du 21 décembre 1917, p.10443.
− Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, JORF du 26
juillet 1966, p.6402.
− Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative aux déchets, JORF du 16 juillet 1975,
p.7279.
− Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, JORF du
13 juillet 1976, p.4203.
− Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement, JORF du 20 juillet 1976, p.4320.
− Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, JORF n°3 du 4 janvier 1992, p.187.
− Lois n°92-646 du 13 juillet 1992 relative aux déchets, JORF n°162 du 14 juillet
1992, p.9461.
− Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative aux organismes génétiquement
modifiés, JORF n°163 du 16 juillet 1992, p.9523
− Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières modifiant la loi n°76-663 du
19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement, JORF n°3 du 5 janvier 1993, p.233.
− Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques dite
loi NRE, JORF n°113 du 16 mai 2001, p. 7776.
− Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF n°175 du 31
juillet 2003, p.13021.
− Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions
de la criminalité dite Perben II, JORF n°59 du 10 mars 2004, p. 4567.
− Loi n°2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile,
JORF n°190 du 17 août 2004, p.14626.
− Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1
er
mars 2005 relative à la Charte de
l’environnement, JORF n°51 du 2 mars 2005, p.3697.
Textes réglementaires
− Décret modifié n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des
établissements dangereux, insalubres et incommodes, JORF du 20 juin 1953,
p.5460.
− Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pour l’application de la loi n°76-663
du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement, JORF du 8 octobre 1977, p.4897.
− Décret no 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret no 77-1133 du 21
septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, JORF
n°69 du 22 mars 2000, p.4417.
− Décret n°2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.
225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars
1967 sur les sociétés commerciales, JORF n°44 du 21 février 2002, p.3660.