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INDEX DES TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
I - Textes communautaires
− Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux accidents industriels majeurs,
JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1
− Directive européenne n°89/391 du 12 juin 1989 relative à la mise en œuvre des
mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des
travailleurs, JOCE L.183 du 29 juin 1989
− Directive du Conseil 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et
à la réduction intégrées de la pollution directive dite intégrée, JOCE n°L.257
du 10 octobre 1996
− Directive européenne n°96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses dite Seveso II, JOCE n°L10, 14 janvier 1997, p.33
− Directive 97/11/CE modifiant la directive du Conseil 85/337/CE du 27 juin
1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et
privés sur l’environnement dite Etude d’impact, JOCE n° L.75 du 14 mars 1997
− Directive n°2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
JOCE L.345 du 31 décembre 2003, p.97
− Règlement européen n°761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19
mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un
système communautaire de management environnemental et d’audit dit
Règlement EMAS, JOCE n°L.112 du 24 avril 2004
II- Textes nationaux
Textes législatifs
− Décret-loi du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres,
incommodes ou dangereux.
INDEX DES TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
I - Textes communautaires
− Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux accidents industriels majeurs,
JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1
− Directive européenne n°89/391 du 12 juin 1989 relative à la mise en œuvre des
mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des
travailleurs, JOCE L.183 du 29 juin 1989
− Directive du Conseil 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et
à la réduction intégrées de la pollution directive dite intégrée, JOCE n°L.257
du 10 octobre 1996
− Directive européenne n°96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses dite Seveso II, JOCE n°L10, 14 janvier 1997, p.33
− Directive 97/11/CE modifiant la directive du Conseil 85/337/CE du 27 juin
1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et
privés sur l’environnement dite Etude d’impact, JOCE n° L.75 du 14 mars 1997
− Directive n°2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
JOCE L.345 du 31 décembre 2003, p.97
− Règlement européen n°761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19
mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un
système communautaire de management environnemental et d’audit dit
Règlement EMAS, JOCE n°L.112 du 24 avril 2004
II- Textes nationaux
Textes législatifs
− Décret-loi du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres,
incommodes ou dangereux.