495
TREBULLE François-Guy, Articulation de la responsabilité pour faute et de la
théorie des troubles du voisinage, Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p
322-324.
TREBULLE François-Guy, Non respect de la réglementation ICPE et faute civile,
Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p 324-325.
TREBULLE François-Guy, La prise en charge par le preneur de la remise en état
d’un terrain souillé par un précédent locataire, Revue de droit immobilier, 2003,
Mai / juin, p.244-245.
TREBULLE François-Guy, Précisions sur le transfert conventionnel des frais de
recherche de pollution en cas de cession de site pollué, Revue de droit immobilier,
2003, Mai/juin, p.241-243.
TREBULLE François-Guy, La contractualisation de l’environnement, Revue de
droit immobilier, 2003, Mars / avril, p. 153-154.
TREBULLE François-Guy, Précisions jurisprudentielles sur le délit de pollution,
Revue de droit immobilier, 2003, Janvier / février, p.44-46.
TREBULLE François-Guy, Détermination de la date de naissance de la créance de
remise en état, Revue de droit immobilier, 2002, Novembre / décembre, p. 523-325.
TREBULLE François-Guy, Le non-respect d’un arrêté de remise en état est
constitutif d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, Revue de droit
immobilier, 2002, Septembre / octobre, p.369-370.
TREBULLE François-Guy, Identification du débiteur de l’obligation de remise en
état du site d’exploitation d’une installation classée, Revue de droit immobilier,
2002, Septembre / octobre, p.371-372.
TREBULLE François-Guy, Prise en compte du dommage écologique, Revue de
droit immobilier, 2002, Juillet / août, p.309-309.
TREBULLE François-Guy, Sols pollués, Obligations pesant sur le vendeur non
exploitant d’un site pollué, Revue de droit immobilier, 2002, Juillet / août,
p.310-311.
TROUILLY Pascal, Distance minimale entre les installations de stockage des
déchets ménagers et les habitations – Compétence du ministre chargé des
installations classées, Environnement, Editions du Juris-Classeur, Juillet 2002,
p.17-18.
Non signé, Remise en état des sites : connexité entre installations classées exploitées
conjointement, CAA Nantes, 29 mars 2000, n°96NT02141, Société des carrières de
Bray-en-Val, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/2001, p.18-19.
Non signé, Remise en état des sites : sur qui pèse l’obligation ?, TA Rouen, 19 juin
2000, Société Sofiservice c/Préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la
Seine Maritime, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/2001, p.20-20.
TREBULLE François-Guy, Articulation de la responsabilité pour faute et de la
théorie des troubles du voisinage, Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p
322-324.
TREBULLE François-Guy, Non respect de la réglementation ICPE et faute civile,
Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p 324-325.
TREBULLE François-Guy, La prise en charge par le preneur de la remise en état
d’un terrain souillé par un précédent locataire, Revue de droit immobilier, 2003,
Mai / juin, p.244-245.
TREBULLE François-Guy, Précisions sur le transfert conventionnel des frais de
recherche de pollution en cas de cession de site pollué, Revue de droit immobilier,
2003, Mai/juin, p.241-243.
TREBULLE François-Guy, La contractualisation de l’environnement, Revue de
droit immobilier, 2003, Mars / avril, p. 153-154.
TREBULLE François-Guy, Précisions jurisprudentielles sur le délit de pollution,
Revue de droit immobilier, 2003, Janvier / février, p.44-46.
TREBULLE François-Guy, Détermination de la date de naissance de la créance de
remise en état, Revue de droit immobilier, 2002, Novembre / décembre, p. 523-325.
TREBULLE François-Guy, Le non-respect d’un arrêté de remise en état est
constitutif d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, Revue de droit
immobilier, 2002, Septembre / octobre, p.369-370.
TREBULLE François-Guy, Identification du débiteur de l’obligation de remise en
état du site d’exploitation d’une installation classée, Revue de droit immobilier,
2002, Septembre / octobre, p.371-372.
TREBULLE François-Guy, Prise en compte du dommage écologique, Revue de
droit immobilier, 2002, Juillet / août, p.309-309.
TREBULLE François-Guy, Sols pollués, Obligations pesant sur le vendeur non
exploitant d’un site pollué, Revue de droit immobilier, 2002, Juillet / août,
p.310-311.
TROUILLY Pascal, Distance minimale entre les installations de stockage des
déchets ménagers et les habitations – Compétence du ministre chargé des
installations classées, Environnement, Editions du Juris-Classeur, Juillet 2002,
p.17-18.
Non signé, Remise en état des sites : connexité entre installations classées exploitées
conjointement, CAA Nantes, 29 mars 2000, n°96NT02141, Société des carrières de
Bray-en-Val, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/2001, p.18-19.
Non signé, Remise en état des sites : sur qui pèse l’obligation ?, TA Rouen, 19 juin
2000, Société Sofiservice c/Préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la
Seine Maritime, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/2001, p.20-20.