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2001, n°98DA00772, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°2/2002,
p.25-31.
CARLIER Erik, Dans quelles conditions la remise en état du site d’une installation
classée incombe-t-elle au dernier exploitant ? CAA Bordeaux, 30 juin 1994, SA
Wattelez, req. n°93-826, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995,
p.16-17.
CARLIER Erik, Qui est responsable de la remise en état d’un site pollué, note sous
CE, 21 février 1997, SCI Les Peupliers, Droit de l’environnement, avril 1997, n°47,
p.5-7.
CARLIER Erik et BOIVIN Jean-Pierre, Les mesures d’information des populations
sur les risques d’une installation Seveso sont-elles à la charge exclusive de
l’exploitant ? Deux approches, TA Lille 3 novembre 1994, SA la Grande Paroisse,
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995, p.18-20.
de DAVID-BEAUREGARD-BERTIER Odile, L’occupant du domaine public peutil constituer des provisions pour remise en état des lieux à l’expiration de son titre
d’occupation, Les Petites Affiches, 1997, n°21, p.21-28.
DEVILLERS D., Dans quelles conditions l’exploitant peut-il être mis en demeures
de dépolluer un site industriel ? CAA Nantes, 9 avril 1997, Ministre de
l’environnement c/ Société Rézéenne de l’Ouest, req. n°95-9, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel, n°4/1997, p.17-21.
GILLIG David, La notion de proximité des installations au sens de l’article 3 du
décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, Environnement, Octobre 2005, p.24-25.
GILLIG David, Le manquement à l’obligation de remise en état revêt le caractère
d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, Environnement, Juin 2005,
p.23-24.
JOSSERAND-JAILLET Daniel, Comment s’apprécient les capacités techniques et
financières de l’exploitant en matière d’installations classées, TA Lyon (2
e
ch.) 13
janvier 1998, M. et Mme Thiellet, req. n°97-2228, Bulletin du droit de
l’Environnement Industriel, 1999, n°2, p.27-30.
SEBAN Alain, Vers un élargissement de l’obligation de remise en état ?, CE 16
novembre 1998, Ministre de l’environnement c/ SA Compagnie des bases
lubrifiantes, req. n°182-216, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel,
n°4/1999, p.23-29.
TREBULLE François-Guy, L’obligation d’information du vendeur du terrain, CA
Paris, 2
e
ch.B, 13 février 2003, SCI Clavel Pasteur c/Sté Dassault Aviation et a.,
Juris-Data n°2003-204181, Revue Environnement, Editions du Juris-Classeur, Juillet
2003, p.21-25.
TREBULLE François-Guy, Conséquences sur le traitement des sols de la loi
relative à la prévention des risques technologiques, Revue de droit immobilier,
Septembre / octobre, p.447-449.
TREBULLE François-Guy, L’importance du rattachement de la pollution à
l’activité de l’exploitant dans le cadre de la remise en état des sites pollués, Revue
de droit immobilier, 2003, Septembre/octobre, p. 449-452.
TREBULLE François-Guy, Remise en état par le dernier exploitant et carence de
l’administration, Revue de droit immobilier, 2003, Septembre / octobre, p.452-453.
TREBULLE François-Guy, Preuve du lien de causalité en matière de pollution,
Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p 322-323.
2001, n°98DA00772, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°2/2002,
p.25-31.
CARLIER Erik, Dans quelles conditions la remise en état du site d’une installation
classée incombe-t-elle au dernier exploitant ? CAA Bordeaux, 30 juin 1994, SA
Wattelez, req. n°93-826, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995,
p.16-17.
CARLIER Erik, Qui est responsable de la remise en état d’un site pollué, note sous
CE, 21 février 1997, SCI Les Peupliers, Droit de l’environnement, avril 1997, n°47,
p.5-7.
CARLIER Erik et BOIVIN Jean-Pierre, Les mesures d’information des populations
sur les risques d’une installation Seveso sont-elles à la charge exclusive de
l’exploitant ? Deux approches, TA Lille 3 novembre 1994, SA la Grande Paroisse,
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995, p.18-20.
de DAVID-BEAUREGARD-BERTIER Odile, L’occupant du domaine public peutil constituer des provisions pour remise en état des lieux à l’expiration de son titre
d’occupation, Les Petites Affiches, 1997, n°21, p.21-28.
DEVILLERS D., Dans quelles conditions l’exploitant peut-il être mis en demeures
de dépolluer un site industriel ? CAA Nantes, 9 avril 1997, Ministre de
l’environnement c/ Société Rézéenne de l’Ouest, req. n°95-9, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel, n°4/1997, p.17-21.
GILLIG David, La notion de proximité des installations au sens de l’article 3 du
décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, Environnement, Octobre 2005, p.24-25.
GILLIG David, Le manquement à l’obligation de remise en état revêt le caractère
d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, Environnement, Juin 2005,
p.23-24.
JOSSERAND-JAILLET Daniel, Comment s’apprécient les capacités techniques et
financières de l’exploitant en matière d’installations classées, TA Lyon (2
e
ch.) 13
janvier 1998, M. et Mme Thiellet, req. n°97-2228, Bulletin du droit de
l’Environnement Industriel, 1999, n°2, p.27-30.
SEBAN Alain, Vers un élargissement de l’obligation de remise en état ?, CE 16
novembre 1998, Ministre de l’environnement c/ SA Compagnie des bases
lubrifiantes, req. n°182-216, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel,
n°4/1999, p.23-29.
TREBULLE François-Guy, L’obligation d’information du vendeur du terrain, CA
Paris, 2
e
ch.B, 13 février 2003, SCI Clavel Pasteur c/Sté Dassault Aviation et a.,
Juris-Data n°2003-204181, Revue Environnement, Editions du Juris-Classeur, Juillet
2003, p.21-25.
TREBULLE François-Guy, Conséquences sur le traitement des sols de la loi
relative à la prévention des risques technologiques, Revue de droit immobilier,
Septembre / octobre, p.447-449.
TREBULLE François-Guy, L’importance du rattachement de la pollution à
l’activité de l’exploitant dans le cadre de la remise en état des sites pollués, Revue
de droit immobilier, 2003, Septembre/octobre, p. 449-452.
TREBULLE François-Guy, Remise en état par le dernier exploitant et carence de
l’administration, Revue de droit immobilier, 2003, Septembre / octobre, p.452-453.
TREBULLE François-Guy, Preuve du lien de causalité en matière de pollution,
Revue de droit immobilier, 2003, Juillet / août, p 322-323.