493
THIEFFRY Patrick, Le renforcement de la responsabilité environnementale des
entreprises : tendances législatives française et européenne divergentes, Gazette du
Palais, 11 et 12 juin 2004, Doctrine, p.22-33.
THIEFFRY Patrick, Les accords volontaires dans le domaine de l’eau et le droit
européen, Europe, 2000, n°4, p.4-6.
TREBULLE François-Guy, Responsabilité sociale des entreprises et liberté
d’expression, considérations à partir de l’arrêt Nike vs. Kasky, Revue des sociétés,
n°2/2004, p.261-282.
TREBULLE François-Guy, L’entreprise, entre commerce et environnement, Droit
de l’environnement, n°129, juin 2005, p.141.
TREBULLE François-Guy, Sols pollués : évolution du régime de la remise en état
des sites d’exploitation d’installations classées, Droit de l’environnement, n°133,
novembre 2005, p.263-267.
VEROT Yvan, Prévention, gestion, évaluation et perception du risque, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, numéro spécial 2002, p.19-27.
VINCENT M.et MAURES Michel, Deux approches du management
environnemental, JCP Cahiers de Droit de l’Entreprise, n°1, 1999, p.33-37.
VINEY Geneviève, Les principaux aspects de la responsabilité civile des
entreprises pour atteinte à l’environnement, Semaine Juridique, Edition Générale,
1996, n°3, p.39-47.
WERTENSCHLAG Bruno, La responsabilité du producteur pour l’élimination de
ses déchets, JCP Semaine Juridique Edition Entreprise, n°18, 30 avril 1998,
p.694-701.
V - Notes de jurisprudence
BAUCOMONT Michel, La méconnaissance des prescriptions de remise en état
peut-elle engager la responsabilité civile de l’ancien exploitant ? Cass.3
e
civ., 2
octobre 2001, n°1301, n°00-11.780, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°2/2002, p.32-35.
BOIVIN Jean-Pierre, L’administration peut-elle mettre en demeure solidairement le
propriétaire et le locataire-exploitant d’une installation classée ? CAA Paris, 14
juin 1994, Ministre de l’environnement c/ SCI Les Peupliers, req. n°93-851, Bulletin
du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995, p.13-15.
BOIVIN Jean-Pierre, Les bienheureux responsables de l’obligation de remise en
état : un cercle qui s’élargit, à propos des arrêts Serachrom, SCI Les Peupliers,
Société Wattelez, M.Zoegger et quelques autres décisions, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel, n°2/1998, p.24-33.
BURG Bertrand, Distances d’éloignement : le ministre est-il compétent pour
imposer à l’exploitant la signature de conventions garantissant l’isolement de
l’installation, CE 5 avril 2002, req. n°212741, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°4/2002, p.25-32.
BRAUD François et MOUSTARDIER Alexandre, Installations classées, sols
pollués et prescription trentenaire de l’obligation de dépollution, Les Petites
Affiches, 2005, n°190, p.5-11.
CLEMENT Jean-Nicolas, Qui est tenu de l’obligation de remise en état d’un terrain
pollué et quelle est l’étendue de cette obligation ? CAA Douai, 1
e
chbre, 31 mai
THIEFFRY Patrick, Le renforcement de la responsabilité environnementale des
entreprises : tendances législatives française et européenne divergentes, Gazette du
Palais, 11 et 12 juin 2004, Doctrine, p.22-33.
THIEFFRY Patrick, Les accords volontaires dans le domaine de l’eau et le droit
européen, Europe, 2000, n°4, p.4-6.
TREBULLE François-Guy, Responsabilité sociale des entreprises et liberté
d’expression, considérations à partir de l’arrêt Nike vs. Kasky, Revue des sociétés,
n°2/2004, p.261-282.
TREBULLE François-Guy, L’entreprise, entre commerce et environnement, Droit
de l’environnement, n°129, juin 2005, p.141.
TREBULLE François-Guy, Sols pollués : évolution du régime de la remise en état
des sites d’exploitation d’installations classées, Droit de l’environnement, n°133,
novembre 2005, p.263-267.
VEROT Yvan, Prévention, gestion, évaluation et perception du risque, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, numéro spécial 2002, p.19-27.
VINCENT M.et MAURES Michel, Deux approches du management
environnemental, JCP Cahiers de Droit de l’Entreprise, n°1, 1999, p.33-37.
VINEY Geneviève, Les principaux aspects de la responsabilité civile des
entreprises pour atteinte à l’environnement, Semaine Juridique, Edition Générale,
1996, n°3, p.39-47.
WERTENSCHLAG Bruno, La responsabilité du producteur pour l’élimination de
ses déchets, JCP Semaine Juridique Edition Entreprise, n°18, 30 avril 1998,
p.694-701.
V - Notes de jurisprudence
BAUCOMONT Michel, La méconnaissance des prescriptions de remise en état
peut-elle engager la responsabilité civile de l’ancien exploitant ? Cass.3
e
civ., 2
octobre 2001, n°1301, n°00-11.780, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°2/2002, p.32-35.
BOIVIN Jean-Pierre, L’administration peut-elle mettre en demeure solidairement le
propriétaire et le locataire-exploitant d’une installation classée ? CAA Paris, 14
juin 1994, Ministre de l’environnement c/ SCI Les Peupliers, req. n°93-851, Bulletin
du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1995, p.13-15.
BOIVIN Jean-Pierre, Les bienheureux responsables de l’obligation de remise en
état : un cercle qui s’élargit, à propos des arrêts Serachrom, SCI Les Peupliers,
Société Wattelez, M.Zoegger et quelques autres décisions, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel, n°2/1998, p.24-33.
BURG Bertrand, Distances d’éloignement : le ministre est-il compétent pour
imposer à l’exploitant la signature de conventions garantissant l’isolement de
l’installation, CE 5 avril 2002, req. n°212741, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°4/2002, p.25-32.
BRAUD François et MOUSTARDIER Alexandre, Installations classées, sols
pollués et prescription trentenaire de l’obligation de dépollution, Les Petites
Affiches, 2005, n°190, p.5-11.
CLEMENT Jean-Nicolas, Qui est tenu de l’obligation de remise en état d’un terrain
pollué et quelle est l’étendue de cette obligation ? CAA Douai, 1
e
chbre, 31 mai