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− Circulaire du 28 février 1997 relative au développement des démarches
environnementales des entreprises
− Circulaire du 31 mars 1998 relative aux sites pollués.
− Circulaire 2 avril 1999 relative aux installations pour la protection de
l'environnement - sites et sols pollués.
− Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux
principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
− Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’installations classées.
− Circulaire DPPR/SEI/BPSE/EN/CD n°00-317 du 19 juin 2000 relative aux
demandes d’autorisation présentées au titre des installations classées : Etude
d’impact sur la santé.
− Circulaire du 25 octobre 2000 relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement (Bilan de fonctionnement – Arrêté ministériel du
17 juillet 2000).
− Circulaire DPPR/SEI/BPSPR n° 02-437 du 2 juillet 2002 relative à la pollution
des sols par les installations classées. Pertinence des mesures prescrites. Mise
en cause du détenteur.
− Circulaire du 28 mars 2003 relative aux Installations classées. Pollution des
sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité.
− Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l’inspection des Installations Classées -
Plan National Santé-Environnement (PNSE).
− Circulaire du 1
er
mars 2005 relative à l’inspection des installations classées -
sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des
Communautés Européennes dit « Van de Walle ».
− Circulaire n°BPSPR/2005-305/TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en
œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n°77-1133 du 21
septembre 1977 concernant la cessation d’activité des installations classées –
choix des usages.
Avis
− Avis du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 11
juillet 2000 sur la délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’entrepôts
sur le site du Parc logistique du Pont de Normandie.
− Avis du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 20
novembre 2000 relatif aux installations classées – autorisation commune à
plusieurs exploitants.
− Avis n°2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d’Urgence du Conseil National
de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement et
de remise en état de site dans les comptes individuels.
Notes
− Note de présentation – Avis n°2005-H du 6 décembre 2005 du Comité
d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation
− Circulaire du 28 février 1997 relative au développement des démarches
environnementales des entreprises
− Circulaire du 31 mars 1998 relative aux sites pollués.
− Circulaire 2 avril 1999 relative aux installations pour la protection de
l'environnement - sites et sols pollués.
− Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux
principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
− Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’installations classées.
− Circulaire DPPR/SEI/BPSE/EN/CD n°00-317 du 19 juin 2000 relative aux
demandes d’autorisation présentées au titre des installations classées : Etude
d’impact sur la santé.
− Circulaire du 25 octobre 2000 relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement (Bilan de fonctionnement – Arrêté ministériel du
17 juillet 2000).
− Circulaire DPPR/SEI/BPSPR n° 02-437 du 2 juillet 2002 relative à la pollution
des sols par les installations classées. Pertinence des mesures prescrites. Mise
en cause du détenteur.
− Circulaire du 28 mars 2003 relative aux Installations classées. Pollution des
sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité.
− Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l’inspection des Installations Classées -
Plan National Santé-Environnement (PNSE).
− Circulaire du 1
er
mars 2005 relative à l’inspection des installations classées -
sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des
Communautés Européennes dit « Van de Walle ».
− Circulaire n°BPSPR/2005-305/TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en
œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n°77-1133 du 21
septembre 1977 concernant la cessation d’activité des installations classées –
choix des usages.
Avis
− Avis du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 11
juillet 2000 sur la délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’entrepôts
sur le site du Parc logistique du Pont de Normandie.
− Avis du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 20
novembre 2000 relatif aux installations classées – autorisation commune à
plusieurs exploitants.
− Avis n°2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d’Urgence du Conseil National
de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement et
de remise en état de site dans les comptes individuels.
Notes
− Note de présentation – Avis n°2005-H du 6 décembre 2005 du Comité
d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation