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MARON A.et ROBERT J.H., Cent personnes morales pénalement condamnées,
Droit pénal, 1
ère
partie, n°10, octobre 1998, p.4-5, 2
e
partie, n°11, novembre 1998,
p.4-5, 3
e
partie, n°12, décembre 1998, p.4-6.
MENSAH José, De la prévention des risques à la celle de la pollution des sols,
Etudes foncières, n°107, janvier-février 2004, p.27-29.
MISTRETTA Patrick, L’obligation d’information dans la théorie contractuelle :
applications et implications d’une jurisprudence évolutive, Les Petites Affiches,
1998, n°67, p.4-8.
MOLINER Marianne, Maîtrise spatiale des nuisances et des risques – Le droit des
installations classées, Etudes foncières, n°105, septembre- octobre 2003, p.34-39.
MOUSSERON Jean-Marc, La gestion des risques par le contrat, Revue
Trimestrielle de Droit Civil, 1988, juillet-septembre, p.481-504.
MOUSTARDIER Alexandre, Le décret du 1
er
août 2003 modifiant le décret du 12
octobre 1977 relatif aux études d’impact apporte-t-il réellement des nouveautés ?,
Les Petites Affiches, n°225-226, 11-12 novembre 2003, p.5-11.
MOUSTARDIER Alexandre, Les pouvoirs spécifiques du maire en matière de
réhabilitation des sites et sols pollués, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°4/2005, p.4-9.
MOREAU Jacques, De l’interdiction faite à l’autorité de police d’utiliser une
technique d’ordre contractuel, contribution à l’étude des rapports de police
administrative et contrat, AJDA janvier 1965, doctrine, p.3-17.
NAIM-GESBERT E., L’anormalité d’un trouble à l’ordre public écologique, Droit
de l’Environnement, n°120, juillet/août 2004, p.139-141.
OVERBECK Per, De nouvelles responsabilités pour le banquier au Danemark,
Revue de Droit des Affaires Internationales, n°4, 1993, p.405-410.
de PALMAS Laurence, Risques industriels et remise en état des sites pollués : ce
qui pourrait changer, Revue du Juris-Classeur Environnement, Juin 2003, p.8-10.
PICHARD Christophe, Acquisition de terrains pollués : quelles garanties ?, Les
Petites Affiches, n°77, 27 juin 1997, p.14-16.
PLANQUE Jean-Claude, La vente de prestation de services, Revue du Juris-classeur
Contrats, Concurrence, Consommation, Chronique, février 2002, p.4-8.
PRIEUR Michel,Plans municipaux et chartes pour l’environnement, Droit et Ville,
Juin 1996, n°41, p.91-107.
RACINE Jean-Baptiste, La valeur juridique des codes de conduite privés dans le
domaine de l’environnement, Revue Juridique de l’Environnement, n°4/1996,
p.409-424.
RAVAIL Isabelle, La recherche de la responsabilité des actionnaires, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, n°5/2000, p.21-24.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La remise en état et la cession des sites pollués,
Droit et ville 1999, n°47, p.21-33.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La participation des salariés à la prévention des
risques technologiques, Droit de l’environnement, n°113, novembre 2003,
p.224-225.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La prise en compte du passif environnemental
dans les montages en droit des sociétés, Droit de l’environnement, mai 2004, n°118,
p.83-87.
REBOUL-MAUPIN Nadège, Environnement et responsabilité civile, Les Petites
Affiches, 3 septembre 2003, n°176, p.3-10.
MARON A.et ROBERT J.H., Cent personnes morales pénalement condamnées,
Droit pénal, 1
ère
partie, n°10, octobre 1998, p.4-5, 2
e
partie, n°11, novembre 1998,
p.4-5, 3
e
partie, n°12, décembre 1998, p.4-6.
MENSAH José, De la prévention des risques à la celle de la pollution des sols,
Etudes foncières, n°107, janvier-février 2004, p.27-29.
MISTRETTA Patrick, L’obligation d’information dans la théorie contractuelle :
applications et implications d’une jurisprudence évolutive, Les Petites Affiches,
1998, n°67, p.4-8.
MOLINER Marianne, Maîtrise spatiale des nuisances et des risques – Le droit des
installations classées, Etudes foncières, n°105, septembre- octobre 2003, p.34-39.
MOUSSERON Jean-Marc, La gestion des risques par le contrat, Revue
Trimestrielle de Droit Civil, 1988, juillet-septembre, p.481-504.
MOUSTARDIER Alexandre, Le décret du 1
er
août 2003 modifiant le décret du 12
octobre 1977 relatif aux études d’impact apporte-t-il réellement des nouveautés ?,
Les Petites Affiches, n°225-226, 11-12 novembre 2003, p.5-11.
MOUSTARDIER Alexandre, Les pouvoirs spécifiques du maire en matière de
réhabilitation des sites et sols pollués, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, n°4/2005, p.4-9.
MOREAU Jacques, De l’interdiction faite à l’autorité de police d’utiliser une
technique d’ordre contractuel, contribution à l’étude des rapports de police
administrative et contrat, AJDA janvier 1965, doctrine, p.3-17.
NAIM-GESBERT E., L’anormalité d’un trouble à l’ordre public écologique, Droit
de l’Environnement, n°120, juillet/août 2004, p.139-141.
OVERBECK Per, De nouvelles responsabilités pour le banquier au Danemark,
Revue de Droit des Affaires Internationales, n°4, 1993, p.405-410.
de PALMAS Laurence, Risques industriels et remise en état des sites pollués : ce
qui pourrait changer, Revue du Juris-Classeur Environnement, Juin 2003, p.8-10.
PICHARD Christophe, Acquisition de terrains pollués : quelles garanties ?, Les
Petites Affiches, n°77, 27 juin 1997, p.14-16.
PLANQUE Jean-Claude, La vente de prestation de services, Revue du Juris-classeur
Contrats, Concurrence, Consommation, Chronique, février 2002, p.4-8.
PRIEUR Michel,Plans municipaux et chartes pour l’environnement, Droit et Ville,
Juin 1996, n°41, p.91-107.
RACINE Jean-Baptiste, La valeur juridique des codes de conduite privés dans le
domaine de l’environnement, Revue Juridique de l’Environnement, n°4/1996,
p.409-424.
RAVAIL Isabelle, La recherche de la responsabilité des actionnaires, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, n°5/2000, p.21-24.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La remise en état et la cession des sites pollués,
Droit et ville 1999, n°47, p.21-33.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La participation des salariés à la prévention des
risques technologiques, Droit de l’environnement, n°113, novembre 2003,
p.224-225.
RAZAFINDRATANDRA Yvan, La prise en compte du passif environnemental
dans les montages en droit des sociétés, Droit de l’environnement, mai 2004, n°118,
p.83-87.
REBOUL-MAUPIN Nadège, Environnement et responsabilité civile, Les Petites
Affiches, 3 septembre 2003, n°176, p.3-10.