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exploitants ne permet pas de prendre en compte ni la diversité des platesformes industrielles, ni l’ensemble de ces problématiques et ne sera donc
pas repris ici
75
.
D’autre part, la rigidité de certains concepts du droit des
installations classées comme la notion d’exploitant et d’installation ne
permet pas toujours de prendre en compte toutes les situations
contractuelles développées sur ces plates-formes. La reconnaissance par
l’administration de plusieurs exploitants sur un même site n’est en effet
pas courante et est extrêmement rare lorsqu’il s’agit d’une même
activité
76
et peut comporter plusieurs exploitants ». (Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multiexploitants, Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, 2001, p.4).
Cependant, si certaines plates-formes constituent des sites multi-exploitants, toutes ne le
sont pas. En effet, il existe des plates-formes comportant un exploitant unique qui est
titulaire d’un arrêté d’exploitation pour l’ensemble de la plate-forme, alors que de
nombreux intervenants agissant, de manière autonome, gravitent sur la plate-forme. Sur
le caractère autonome des intervenants, se reporter notamment au Titre I de la Première
partie. Sur la délivrance d’un titre unique d’exploitation, voir notamment les
développements du Chapitre I du Titre II de la Première partie, ainsi que ceux du
Chapitre I du Titre I de la Deuxième partie.
. Il en résulte que les stipulations contractuelles, notamment
celles qui organisent et répartissent les responsabilités de chacun des
intervenants de la plate-forme, tant sur le plan de la protection de
l’environnement que sur celui de la sécurité de la plate-forme, ne sont pas
opposables à l’administration en charge de la protection de
l’environnement. Cette dernière analyse les situations juridiques
présentes sur la plate-forme selon ses propres critères et développe
d’autres mécanismes de responsabilité qui mettent en avant, parfois
d’ailleurs à l’excès, le titulaire du titre administratif d’exploitation, sans
se préoccuper des autres intervenants sur la plate-forme. Il résulte de ces
75
La plate-forme sidérurgique de Gueugnon en Saône et Loire, spécialisée dans la
production d’aciers inox, ne constitue pas, par exemple, un site multi-exploitant en dépit
de l’implantation de plusieurs entreprises extérieures sur son site. Etant reconnue par
l’administration préfectorale comme le seul exploitant du site, la société Ugine&Alz,
filiale du Groupe Arcelor est titulaire de l’ensemble des arrêtés préfectoraux établis pour
le site, alors que la production d’air comprimé et l’exploitation de la station de traitement
des eaux sont assurées par des entreprises extérieures disposant de la maîtrise
opérationnelle de ces installations. Le concept de plates-formes industrielles permet ainsi
de prendre en considération ce type de site, indépendamment des titulaires des arrêtés
préfectoraux.
76
Elle a toutefois été reconnue par la jurisprudence et de manière a posteriori en cas de
non-respect de l’obligation de remise en état. Voir notamment sur la reconnaissance de
plusieurs exploitants, les développements dans le chapitre I du Titre II de la Première
partie consacré à la notion d’exploitant sur les plates-formes industrielles, ainsi que dans
le Titre II de la Deuxième partie consacré à la réhabilitation des sols sur les plates-formes
industrielles.
exploitants ne permet pas de prendre en compte ni la diversité des platesformes industrielles, ni l’ensemble de ces problématiques et ne sera donc
pas repris ici
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.
D’autre part, la rigidité de certains concepts du droit des
installations classées comme la notion d’exploitant et d’installation ne
permet pas toujours de prendre en compte toutes les situations
contractuelles développées sur ces plates-formes. La reconnaissance par
l’administration de plusieurs exploitants sur un même site n’est en effet
pas courante et est extrêmement rare lorsqu’il s’agit d’une même
activité
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et peut comporter plusieurs exploitants ». (Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multiexploitants, Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, 2001, p.4).
Cependant, si certaines plates-formes constituent des sites multi-exploitants, toutes ne le
sont pas. En effet, il existe des plates-formes comportant un exploitant unique qui est
titulaire d’un arrêté d’exploitation pour l’ensemble de la plate-forme, alors que de
nombreux intervenants agissant, de manière autonome, gravitent sur la plate-forme. Sur
le caractère autonome des intervenants, se reporter notamment au Titre I de la Première
partie. Sur la délivrance d’un titre unique d’exploitation, voir notamment les
développements du Chapitre I du Titre II de la Première partie, ainsi que ceux du
Chapitre I du Titre I de la Deuxième partie.
. Il en résulte que les stipulations contractuelles, notamment
celles qui organisent et répartissent les responsabilités de chacun des
intervenants de la plate-forme, tant sur le plan de la protection de
l’environnement que sur celui de la sécurité de la plate-forme, ne sont pas
opposables à l’administration en charge de la protection de
l’environnement. Cette dernière analyse les situations juridiques
présentes sur la plate-forme selon ses propres critères et développe
d’autres mécanismes de responsabilité qui mettent en avant, parfois
d’ailleurs à l’excès, le titulaire du titre administratif d’exploitation, sans
se préoccuper des autres intervenants sur la plate-forme. Il résulte de ces
75
La plate-forme sidérurgique de Gueugnon en Saône et Loire, spécialisée dans la
production d’aciers inox, ne constitue pas, par exemple, un site multi-exploitant en dépit
de l’implantation de plusieurs entreprises extérieures sur son site. Etant reconnue par
l’administration préfectorale comme le seul exploitant du site, la société Ugine&Alz,
filiale du Groupe Arcelor est titulaire de l’ensemble des arrêtés préfectoraux établis pour
le site, alors que la production d’air comprimé et l’exploitation de la station de traitement
des eaux sont assurées par des entreprises extérieures disposant de la maîtrise
opérationnelle de ces installations. Le concept de plates-formes industrielles permet ainsi
de prendre en considération ce type de site, indépendamment des titulaires des arrêtés
préfectoraux.
76
Elle a toutefois été reconnue par la jurisprudence et de manière a posteriori en cas de
non-respect de l’obligation de remise en état. Voir notamment sur la reconnaissance de
plusieurs exploitants, les développements dans le chapitre I du Titre II de la Première
partie consacré à la notion d’exploitant sur les plates-formes industrielles, ainsi que dans
le Titre II de la Deuxième partie consacré à la réhabilitation des sols sur les plates-formes
industrielles.