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Plusieurs pistes de réflexion peuvent être ouvertes. La première
piste qui permettrait de rendre plus effectif le droit de l’environnement
sur ces plates-formes industrielles n’est pas forcément de créer un statut
particulier des plates-formes industrielles, ni de les soumettre d’emblée à
un régime juridique qui leur soit propre. La reconnaissance de statuts
particuliers ne résoudrait pas les problèmes de fond du droit des
installations classées à savoir son évolution et son adaptation au monde
industriel dont il souhaite limiter les impacts environnementaux.
L’organisation spatiale des sites industriels est en effet le reflet de
l’évolution constante des modes de production répondant à des
contraintes économiques et financières de plus en plus serrées. La
constitution des sites de production intégrés, si fréquents sur les platesformes industrielles, en est l’exemple le plus flagrant. Cependant, il ne
constitue pas le seul et il est fort à parier que d’autres organisations
spatiales se développeront à l’avenir, dont aujourd’hui on ignore
l’existence. Le problème doit donc être pris autrement, à travers une
évolution des concepts fondamentaux du droit des installations classées.
La première évolution nécessaire serait sans doute la consécration
législative et réglementaire des évolutions jurisprudentielles relatives aux
plates-formes industrielles, notamment celles qui ont été apportées aux
études d’impacts et de dangers et lors de la délivrance des autorisations
distinctes sur un même site. Cela aurait l’avantage immédiat de stabiliser
les avancées juridiques dans ce domaine. En revanche en ne consacrant
que des modifications introduites par touches successives, il existe un
risque que cette solution ait pour effet d’entraver la nécessaire réforme en
profondeur du droit des installations classées, relevées par ses lacunes
dans l’exploitation des plates-formes industrielles. Il faut donc considérer
d’autres voies.
La notion d’exploitant, pierre angulaire du droit des installations
classées a montré ses limites et ses faiblesses en ce qui concerne les
plates-formes industrielles. Une définition législative claire permettrait
sans doute de simplifier bien des situations juridiques. Mais la notion de
site, si souvent absente dans le droit des installations classées pourrait
constituer un angle de réforme plus intéressant. Après tout, en définissant
ce qu’est un site industriel, il pourrait être introduit, au sein de ce site, la
possibilité de coordonner selon des modalités à définir plusieurs
exploitations distinctes juridiquement. La reconnaissance de cet ensemble
industriel permettrait sans doute également de mieux prendre en compte
les aspects globaux de leur exploitation. Cependant, cela ne constituerait
pas le seul angle de réforme. Il pourrait être complété par la
Plusieurs pistes de réflexion peuvent être ouvertes. La première
piste qui permettrait de rendre plus effectif le droit de l’environnement
sur ces plates-formes industrielles n’est pas forcément de créer un statut
particulier des plates-formes industrielles, ni de les soumettre d’emblée à
un régime juridique qui leur soit propre. La reconnaissance de statuts
particuliers ne résoudrait pas les problèmes de fond du droit des
installations classées à savoir son évolution et son adaptation au monde
industriel dont il souhaite limiter les impacts environnementaux.
L’organisation spatiale des sites industriels est en effet le reflet de
l’évolution constante des modes de production répondant à des
contraintes économiques et financières de plus en plus serrées. La
constitution des sites de production intégrés, si fréquents sur les platesformes industrielles, en est l’exemple le plus flagrant. Cependant, il ne
constitue pas le seul et il est fort à parier que d’autres organisations
spatiales se développeront à l’avenir, dont aujourd’hui on ignore
l’existence. Le problème doit donc être pris autrement, à travers une
évolution des concepts fondamentaux du droit des installations classées.
La première évolution nécessaire serait sans doute la consécration
législative et réglementaire des évolutions jurisprudentielles relatives aux
plates-formes industrielles, notamment celles qui ont été apportées aux
études d’impacts et de dangers et lors de la délivrance des autorisations
distinctes sur un même site. Cela aurait l’avantage immédiat de stabiliser
les avancées juridiques dans ce domaine. En revanche en ne consacrant
que des modifications introduites par touches successives, il existe un
risque que cette solution ait pour effet d’entraver la nécessaire réforme en
profondeur du droit des installations classées, relevées par ses lacunes
dans l’exploitation des plates-formes industrielles. Il faut donc considérer
d’autres voies.
La notion d’exploitant, pierre angulaire du droit des installations
classées a montré ses limites et ses faiblesses en ce qui concerne les
plates-formes industrielles. Une définition législative claire permettrait
sans doute de simplifier bien des situations juridiques. Mais la notion de
site, si souvent absente dans le droit des installations classées pourrait
constituer un angle de réforme plus intéressant. Après tout, en définissant
ce qu’est un site industriel, il pourrait être introduit, au sein de ce site, la
possibilité de coordonner selon des modalités à définir plusieurs
exploitations distinctes juridiquement. La reconnaissance de cet ensemble
industriel permettrait sans doute également de mieux prendre en compte
les aspects globaux de leur exploitation. Cependant, cela ne constituerait
pas le seul angle de réforme. Il pourrait être complété par la