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Les plates-formes industrielles présentent ainsi certaines
particularités physiques, économiques et juridiques, par rapport aux sites
industriels traditionnels. Elles concentrent en effet sur un même site
plusieurs exploitations complémentaires dont la responsabilité relève de
personnalités juridiques distinctes. L’interdépendance fonctionnelle et
économique qui existe entre les différentes exploitations est alors
essentiellement régie par le droit des contrats. Cependant, en raison des
inconvénients et des dangers que ces exploitations industrielles
présentent pour l’environnement et la santé humaine, elles sont soumises
au droit des installations classées, qui se juxtapose à cette organisation
contractuelle. La rencontre entre le droit privé qui organise les activités
des plates-formes industrielles et celui de la police administrative des
installations classées qui réglemente ces activités dans le but de protéger
l’environnement s’avère toutefois difficile. Le droit des installations
classées éprouve en effet de nombreuses difficultés d’application sur ces
sites particuliers. Ces difficultés sont essentiellement dues au fait d’une
part, que cette police soit fondée sur un modèle d’exploitation industrielle
classique, c'est-à-dire sur l’exploitation par une personnalité juridique
unique d’une ou plusieurs installations classées sur un même site, et
d’autre part, que le droit public se refuse à prendre en compte les effets
des contrats de droit privé qui sont conclus sur ces plates-formes pour en
gérer le fonctionnement interne. Ces points d’achoppement sont alors
particulièrement préjudiciables à une pleine application du droit de
l’environnement et à l’appréciation des risques industriels et
environnementaux globaux des plates-formes industrielles. Pour autant,
force est de constater que les lacunes réglementaires n’ont pas laissé les
industriels inactifs. Bien au contraire, ils ont pris de nombreuses
initiatives et, avec une certaine créativité, ont développé des modèles
d’organisation afin de gérer la présence de ces multiples intervenants aux
responsabilités diverses au regard des risques industriels et
environnementaux.
Les différentes lacunes du droit de l’environnement en la matière
et le développement de ces initiatives d’ordre contractuel amènent à
s’interroger sur deux points. Comment rendre le droit de l’environnement
plus effectif sur les plates-formes industrielles et quelle peut être la place
du contrat dans ce défi ?
Les plates-formes industrielles présentent ainsi certaines
particularités physiques, économiques et juridiques, par rapport aux sites
industriels traditionnels. Elles concentrent en effet sur un même site
plusieurs exploitations complémentaires dont la responsabilité relève de
personnalités juridiques distinctes. L’interdépendance fonctionnelle et
économique qui existe entre les différentes exploitations est alors
essentiellement régie par le droit des contrats. Cependant, en raison des
inconvénients et des dangers que ces exploitations industrielles
présentent pour l’environnement et la santé humaine, elles sont soumises
au droit des installations classées, qui se juxtapose à cette organisation
contractuelle. La rencontre entre le droit privé qui organise les activités
des plates-formes industrielles et celui de la police administrative des
installations classées qui réglemente ces activités dans le but de protéger
l’environnement s’avère toutefois difficile. Le droit des installations
classées éprouve en effet de nombreuses difficultés d’application sur ces
sites particuliers. Ces difficultés sont essentiellement dues au fait d’une
part, que cette police soit fondée sur un modèle d’exploitation industrielle
classique, c'est-à-dire sur l’exploitation par une personnalité juridique
unique d’une ou plusieurs installations classées sur un même site, et
d’autre part, que le droit public se refuse à prendre en compte les effets
des contrats de droit privé qui sont conclus sur ces plates-formes pour en
gérer le fonctionnement interne. Ces points d’achoppement sont alors
particulièrement préjudiciables à une pleine application du droit de
l’environnement et à l’appréciation des risques industriels et
environnementaux globaux des plates-formes industrielles. Pour autant,
force est de constater que les lacunes réglementaires n’ont pas laissé les
industriels inactifs. Bien au contraire, ils ont pris de nombreuses
initiatives et, avec une certaine créativité, ont développé des modèles
d’organisation afin de gérer la présence de ces multiples intervenants aux
responsabilités diverses au regard des risques industriels et
environnementaux.
Les différentes lacunes du droit de l’environnement en la matière
et le développement de ces initiatives d’ordre contractuel amènent à
s’interroger sur deux points. Comment rendre le droit de l’environnement
plus effectif sur les plates-formes industrielles et quelle peut être la place
du contrat dans ce défi ?