46
Néanmoins, si les plates-formes industrielles ne répondent pas
toutes à une optimisation environnementale volontaire, elles présentent
des particularités juridiques communes. Nous avons vu en effet que les
plates-formes industrielles sont, pour leur très grande majorité, le fruit de
l’évolution de l’organisation spatiale de la production industrielle,
permettant de regrouper, en un même lieu, l’ensemble des éléments d’une
chaîne de production, soit par un phénomène d’agrégation
66
, soit par un
phénomène d’atomisation
67
, et que ces différents éléments de cette chaîne
de production peuvent relever de personnes juridiques distinctes. Ainsi
sur un même lieu, plusieurs entités juridiques peuvent concourir à
l’exploitation d’une activité principale, sans que le caractère individuel
de leurs activités disparaisse pour autant
68
concept sur le site industriel de Grande-Synthe près de Dunkerque que l’on peut qualifier
de plate-forme éco-industrielle. L’association ECOPAL est une première expérience
d’écologie industrielle en France. Elle a été créée en février 2001, à la suite d’une
démarche collective menée par des acteurs économiques et institutionnels du bassin
dunkerquois. Sa mission est de s’inscrire dans une logique d’optimisation des coûts, de
préservation de l’environnement et de création d’emplois. L’objectif est de créer, dans le
domaine des déchets, des synergies entre les entreprises locales situées dans la zone
industrielle de Grande-Synthe, afin que les déchets des uns servent de ressources aux
autres et d’optimiser ainsi les flux d’énergies et la valorisation des déchets. L’une des
particularités de l’association ECOPAL tient à ses partenaires qui sont de tout horizon.
Ainsi elle regroupe une quinzaine d’industriels, des institutionnels, tel que l’Agence
gouvernementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la
Chambre de Commerce et Industrie de Dunkerque, le Conseil régional du Nord-Pas-deCalais, la Communauté urbaine de Dunkerque et le Port autonome de Dunkerque, mais
également des membres de la société civile, telle que le comité 21 et des particuliers.
Voir sur l’expérience d’ECOPAL, le site internet
. Afin de développer l’activité
principale, ces personnes passent entre eux des contrats de fourniture, de
sous-traitance ou encore de prestations de services et organisent, de
manière contractuelle, leur responsabilité sur la plate-forme industrielle.
www.ecopal.org/ ainsi que le site
internet du Pôle français d’Ecologie Industrielle www.france.ecologieindustrielle.fr . Le
site internet www.ecoparc.com fournit des exemples étrangers, notamment au Canada
d’écologie industrielle autour de centrales électriques.
66
Lorsque l’objectif est de regrouper les fournisseurs ou les sous-traitants sur le lieu de
production du donneur d’ordre.
67
Lorsque l’établissement initialement implanté sur le site est divisé en plusieurs
établissements.
68
L’individualité ressort notamment lorsque les exploitations d’une même plate-forme
relèvent de filiales qui appartiennent au même groupe de sociétés. Il pourrait être tenté
d’appréhender ces sociétés à travers le seul groupe de sociétés auquel elles appartiennent.
Cependant, ce n’est que dans des cas très limités que l’autonomie juridique des sociétés
au sein d’un groupe de sociétés n’empêche pas d’engager la responsabilité de la société
mère pour les faits d’une de ses filiales. Voir sur ce point, le chapitre II du Titre I de la
Première partie portant notamment sur l’autonomie financière relative des sociétés
présentes sur les plates-formes industrielles.
Néanmoins, si les plates-formes industrielles ne répondent pas
toutes à une optimisation environnementale volontaire, elles présentent
des particularités juridiques communes. Nous avons vu en effet que les
plates-formes industrielles sont, pour leur très grande majorité, le fruit de
l’évolution de l’organisation spatiale de la production industrielle,
permettant de regrouper, en un même lieu, l’ensemble des éléments d’une
chaîne de production, soit par un phénomène d’agrégation
66
, soit par un
phénomène d’atomisation
67
, et que ces différents éléments de cette chaîne
de production peuvent relever de personnes juridiques distinctes. Ainsi
sur un même lieu, plusieurs entités juridiques peuvent concourir à
l’exploitation d’une activité principale, sans que le caractère individuel
de leurs activités disparaisse pour autant
68
concept sur le site industriel de Grande-Synthe près de Dunkerque que l’on peut qualifier
de plate-forme éco-industrielle. L’association ECOPAL est une première expérience
d’écologie industrielle en France. Elle a été créée en février 2001, à la suite d’une
démarche collective menée par des acteurs économiques et institutionnels du bassin
dunkerquois. Sa mission est de s’inscrire dans une logique d’optimisation des coûts, de
préservation de l’environnement et de création d’emplois. L’objectif est de créer, dans le
domaine des déchets, des synergies entre les entreprises locales situées dans la zone
industrielle de Grande-Synthe, afin que les déchets des uns servent de ressources aux
autres et d’optimiser ainsi les flux d’énergies et la valorisation des déchets. L’une des
particularités de l’association ECOPAL tient à ses partenaires qui sont de tout horizon.
Ainsi elle regroupe une quinzaine d’industriels, des institutionnels, tel que l’Agence
gouvernementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la
Chambre de Commerce et Industrie de Dunkerque, le Conseil régional du Nord-Pas-deCalais, la Communauté urbaine de Dunkerque et le Port autonome de Dunkerque, mais
également des membres de la société civile, telle que le comité 21 et des particuliers.
Voir sur l’expérience d’ECOPAL, le site internet
. Afin de développer l’activité
principale, ces personnes passent entre eux des contrats de fourniture, de
sous-traitance ou encore de prestations de services et organisent, de
manière contractuelle, leur responsabilité sur la plate-forme industrielle.
www.ecopal.org/ ainsi que le site
internet du Pôle français d’Ecologie Industrielle www.france.ecologieindustrielle.fr . Le
site internet www.ecoparc.com fournit des exemples étrangers, notamment au Canada
d’écologie industrielle autour de centrales électriques.
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Lorsque l’objectif est de regrouper les fournisseurs ou les sous-traitants sur le lieu de
production du donneur d’ordre.
67
Lorsque l’établissement initialement implanté sur le site est divisé en plusieurs
établissements.
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L’individualité ressort notamment lorsque les exploitations d’une même plate-forme
relèvent de filiales qui appartiennent au même groupe de sociétés. Il pourrait être tenté
d’appréhender ces sociétés à travers le seul groupe de sociétés auquel elles appartiennent.
Cependant, ce n’est que dans des cas très limités que l’autonomie juridique des sociétés
au sein d’un groupe de sociétés n’empêche pas d’engager la responsabilité de la société
mère pour les faits d’une de ses filiales. Voir sur ce point, le chapitre II du Titre I de la
Première partie portant notamment sur l’autonomie financière relative des sociétés
présentes sur les plates-formes industrielles.