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exploitants qui ont continué leur exploitation et qui sont toujours
solvables.
Plusieurs éléments doivent alors être pris en compte afin
d’appréhender cette problématique dans son ensemble. D’une part, nous
avons vu que sur les plates-formes industrielles, différentes activités sont
exploitées de manière complémentaire avec parfois une très grande
proximité, ce qui peut impliquer des risques de dispersion et de mélange
des composés polluants existants. Or, lors de la recherche des origines
d’une pollution, tous les spécialistes scientifiques s’accordent à dire
qu’aucun outil ne peut, à lui seul, donner une réponse suffisamment
fiable. Il est souvent nécessaire de recourir à des faisceaux d’indices, dont
la première étape consiste en une analyse historique des activités
exploitées dans le passé. Toutefois, lorsque plusieurs activités similaires
ont été exploitées sur le même site ou sur des sites voisins, comme c’est
le cas sur les plates-formes industrielles, il est parfois demandé à ce que
l’analyse chimique des composés offre « une clé de répartition entre
pollueurs potentiels », ce qui n’est pas toujours réalisable
956
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Dossier Sols, Pollutions sous X, Environnement Magazine, Dossier, n°1627, Mai
2004, p.39.
. D’autre
part, lorsque la réhabilitation a été remise à plus tard, à la suite d’arrêts
successifs d’installations, il serait intéressant de pouvoir distinguer les
anciennes pollutions des nouvelles, permettant ainsi de les dater et de
reconstituer un historique. Or, dater une pollution constitue sans doute un
des exercices les plus redoutés par les professionnels de la dépollution,
car si certains éléments permettent d’y arriver, ils restent limités à des cas
très précis. En effet, l’élément principal pour dater une pollution et
permettre de distinguer différentes sources de pollution est de se reporter
à l’histoire industrielle. Elle permet alors d’identifier les périodes durant
lesquelles était utilisé tel ou tel produit, soit en rapport avec certains
procédés, soit à cause de l’introduction d’un additif, interdit ou tombé en
désuétude à partir d’une date précise. De cette façon, il est possible de
dater la source de pollution, l’exploitation en cause et l’exploitant
responsable. Toutefois, le recours à la datation de la pollution est limité
sur les plates-formes industrielles, car le problème n’est pas seulement de
distinguer les pollutions issues des exploitations successives, mais
également de distinguer celles des exploitations qui ont été exploitées
pendant la même période. De plus, quand bien même tous ces éléments
auraient permis d’identifier les exploitations en cause, il se peut que
l’exploitant responsable soit devenu défaillant, sans avoir laissé d’ayants
droit pouvant lui succéder. Enfin, du fait de la récente jurisprudence du
Conseil d’Etat qui reconnaît que la charge financière de l’obligation de
exploitants qui ont continué leur exploitation et qui sont toujours
solvables.
Plusieurs éléments doivent alors être pris en compte afin
d’appréhender cette problématique dans son ensemble. D’une part, nous
avons vu que sur les plates-formes industrielles, différentes activités sont
exploitées de manière complémentaire avec parfois une très grande
proximité, ce qui peut impliquer des risques de dispersion et de mélange
des composés polluants existants. Or, lors de la recherche des origines
d’une pollution, tous les spécialistes scientifiques s’accordent à dire
qu’aucun outil ne peut, à lui seul, donner une réponse suffisamment
fiable. Il est souvent nécessaire de recourir à des faisceaux d’indices, dont
la première étape consiste en une analyse historique des activités
exploitées dans le passé. Toutefois, lorsque plusieurs activités similaires
ont été exploitées sur le même site ou sur des sites voisins, comme c’est
le cas sur les plates-formes industrielles, il est parfois demandé à ce que
l’analyse chimique des composés offre « une clé de répartition entre
pollueurs potentiels », ce qui n’est pas toujours réalisable
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Dossier Sols, Pollutions sous X, Environnement Magazine, Dossier, n°1627, Mai
2004, p.39.
. D’autre
part, lorsque la réhabilitation a été remise à plus tard, à la suite d’arrêts
successifs d’installations, il serait intéressant de pouvoir distinguer les
anciennes pollutions des nouvelles, permettant ainsi de les dater et de
reconstituer un historique. Or, dater une pollution constitue sans doute un
des exercices les plus redoutés par les professionnels de la dépollution,
car si certains éléments permettent d’y arriver, ils restent limités à des cas
très précis. En effet, l’élément principal pour dater une pollution et
permettre de distinguer différentes sources de pollution est de se reporter
à l’histoire industrielle. Elle permet alors d’identifier les périodes durant
lesquelles était utilisé tel ou tel produit, soit en rapport avec certains
procédés, soit à cause de l’introduction d’un additif, interdit ou tombé en
désuétude à partir d’une date précise. De cette façon, il est possible de
dater la source de pollution, l’exploitation en cause et l’exploitant
responsable. Toutefois, le recours à la datation de la pollution est limité
sur les plates-formes industrielles, car le problème n’est pas seulement de
distinguer les pollutions issues des exploitations successives, mais
également de distinguer celles des exploitations qui ont été exploitées
pendant la même période. De plus, quand bien même tous ces éléments
auraient permis d’identifier les exploitations en cause, il se peut que
l’exploitant responsable soit devenu défaillant, sans avoir laissé d’ayants
droit pouvant lui succéder. Enfin, du fait de la récente jurisprudence du
Conseil d’Etat qui reconnaît que la charge financière de l’obligation de