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état peut comprendre certains risques, que la procédure actuelle
n’anticipe pas.
Paragraphe 2 – Les risques de la suspension de la réhabilitation à
l’épreuve du temps
Les travaux techniques précédemment cités et consacrés aux
méga sites
950
ont mis en avant les principaux risques juridiques de la
réhabilitation de ces grands ensembles dont font partie les plates-formes
industrielles. Il s’agit essentiellement de la répartition des coûts de
réhabilitation de ces ensembles (B). Cependant, en décalant la
réhabilitation des terrains de plusieurs années, il existe un risque que
l’exploitant responsable des pollutions soit devenu défaillant au moment
où la réhabilitation sera mise en œuvre (A).
A - La défaillance de l’exploitant avant la libération complète des
terrains
Nous avons vu précédemment qu’il arrive qu’au moment où les
mesures de remise en état sont engagées, l’exploitant de l’installation
concernée soit déclaré défaillant, soit parce qu’il a disparu, soit parce
qu’il n’est pas suffisamment solvable pour faire face à ses obligations de
remise en état
951
Quant à la réalisation de la dépollution, les coûts sont très variables. Dans le cadre d’une
dépollution partielle, le coût moyen de traitement d’une tonne de sols pollués par des
hydrocarbures est de 50 à 200 euros sans le transport. A titre d’exemple, le coût de la
dépollution du site de Metaleurop Nord serait évalué à 22 millions d’euros
(
. Malheureusement, cette éventualité risque fort de se
répéter du fait de la nouvelle procédure de remise en état et de la
suspension de la réhabilitation jusqu’à l’arrêt complet des installations du
site. En effet, il peut se passer plusieurs années entre l’arrêt d’une
installation et l’arrêt complet de toutes les installations. Il est donc tout à
fait envisageable que différents événements aient pu se passer entraînant
l’insolvabilité ou la disparition de l’exploitant au moment de l’arrêt
complet. Cette question se pose autant pour les sites ne comportant qu’un
seul exploitant que sur ceux qui en comptent plusieurs. Toutefois, elle est
accentuée sur ces derniers. Or, aucune disposition ne prévoit cette
éventualité. La question du financement des travaux de dépollution n’est
http://www.actu-environnement.com/ae/news/369.php4 ).
950
cf. Infra.
951
cf. Infra, chapitre précédent.
état peut comprendre certains risques, que la procédure actuelle
n’anticipe pas.
Paragraphe 2 – Les risques de la suspension de la réhabilitation à
l’épreuve du temps
Les travaux techniques précédemment cités et consacrés aux
méga sites
950
ont mis en avant les principaux risques juridiques de la
réhabilitation de ces grands ensembles dont font partie les plates-formes
industrielles. Il s’agit essentiellement de la répartition des coûts de
réhabilitation de ces ensembles (B). Cependant, en décalant la
réhabilitation des terrains de plusieurs années, il existe un risque que
l’exploitant responsable des pollutions soit devenu défaillant au moment
où la réhabilitation sera mise en œuvre (A).
A - La défaillance de l’exploitant avant la libération complète des
terrains
Nous avons vu précédemment qu’il arrive qu’au moment où les
mesures de remise en état sont engagées, l’exploitant de l’installation
concernée soit déclaré défaillant, soit parce qu’il a disparu, soit parce
qu’il n’est pas suffisamment solvable pour faire face à ses obligations de
remise en état
951
Quant à la réalisation de la dépollution, les coûts sont très variables. Dans le cadre d’une
dépollution partielle, le coût moyen de traitement d’une tonne de sols pollués par des
hydrocarbures est de 50 à 200 euros sans le transport. A titre d’exemple, le coût de la
dépollution du site de Metaleurop Nord serait évalué à 22 millions d’euros
(
. Malheureusement, cette éventualité risque fort de se
répéter du fait de la nouvelle procédure de remise en état et de la
suspension de la réhabilitation jusqu’à l’arrêt complet des installations du
site. En effet, il peut se passer plusieurs années entre l’arrêt d’une
installation et l’arrêt complet de toutes les installations. Il est donc tout à
fait envisageable que différents événements aient pu se passer entraînant
l’insolvabilité ou la disparition de l’exploitant au moment de l’arrêt
complet. Cette question se pose autant pour les sites ne comportant qu’un
seul exploitant que sur ceux qui en comptent plusieurs. Toutefois, elle est
accentuée sur ces derniers. Or, aucune disposition ne prévoit cette
éventualité. La question du financement des travaux de dépollution n’est
http://www.actu-environnement.com/ae/news/369.php4 ).
950
cf. Infra.
951
cf. Infra, chapitre précédent.