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A - L’unicité de la réhabilitation du site quel que soit le nombre
d’exploitants présents
Comme nous l’avons vu précédemment, la procédure de remise
en état ne prend pas en compte le fait que, sur un même site ou une plateforme industrielle, plusieurs exploitants puissent être présents.
Cependant, elle reconnaît indirectement la possibilité que plusieurs
exploitations soient présentes et que leur arrêt ne soit pas simultané.
Prenant acte de cette particularité, qui est si fréquente sur les platesformes industrielles, le pouvoir réglementaire prévoit la suspension
temporaire de la réhabilitation, jusqu’à l’arrêt complet des autres
installations. Il est vrai que de cette manière, la réhabilitation sera
beaucoup plus efficace. Cependant, cette approche mérite d’être
soulignée à un autre titre, car c’est la première fois que la réglementation
française des installations classées adopte une approche globalisante pour
les exploitations présentes sur les plates-formes industrielles, même si
elle ne le dit pas explicitement. Toutefois, en retardant de facto la
réhabilitation du terrain d’assiette d’une installation à l’arrêt complet de
toutes les installations classées du site, jusqu’à ce qu’un nouvel usage
puisse être affecté, la réglementation des installations classées adopte une
approche unitaire de la réhabilitation fondée sur une unité industrielle et
environnementale, ce qui rejoint l’approche technique en matière de
réhabilitation.
B - L’approche technique et globale retenue sur les méga sites
Des travaux comparatifs ont en effet permis d’échanger des
expériences sur la gestion du risque de pollution de sols sur des sites de
grande ampleur nommés méga sites et dont les caractéristiques sont
semblables aux plates-formes industrielles lorsqu’elles sont en fin
d’exploitation
945
. Les principales caractéristiques de ces méga sites sont
d’être des sites pollués ayant un impact environnemental sur une grande
surface et parfois sur plusieurs kilomètres
946
945
Atelier dit NICOLE (Network for Industrially Contaminated Land in Europe), Lille,
30-31 octobre 2003, Partage d’expériences sur la gestion des méga sites. Cette
manifestation a été financée par Gaz de France et par la Région Nord-Pas-de-Calais.
. Ils représentent des
situations contaminantes complexes, non seulement d’un point de vue
technique, mais également d’un point de vue administratif et financier.
D’un point de vue technique et du fait de l’étendue des pollutions, il n’est
en effet plus possible de gérer ces ensembles de manière séparée, site par
site ou exploitation par exploitation. De plus, ces sites présentent souvent
946
Soit parfois plus de 100 hectares.
A - L’unicité de la réhabilitation du site quel que soit le nombre
d’exploitants présents
Comme nous l’avons vu précédemment, la procédure de remise
en état ne prend pas en compte le fait que, sur un même site ou une plateforme industrielle, plusieurs exploitants puissent être présents.
Cependant, elle reconnaît indirectement la possibilité que plusieurs
exploitations soient présentes et que leur arrêt ne soit pas simultané.
Prenant acte de cette particularité, qui est si fréquente sur les platesformes industrielles, le pouvoir réglementaire prévoit la suspension
temporaire de la réhabilitation, jusqu’à l’arrêt complet des autres
installations. Il est vrai que de cette manière, la réhabilitation sera
beaucoup plus efficace. Cependant, cette approche mérite d’être
soulignée à un autre titre, car c’est la première fois que la réglementation
française des installations classées adopte une approche globalisante pour
les exploitations présentes sur les plates-formes industrielles, même si
elle ne le dit pas explicitement. Toutefois, en retardant de facto la
réhabilitation du terrain d’assiette d’une installation à l’arrêt complet de
toutes les installations classées du site, jusqu’à ce qu’un nouvel usage
puisse être affecté, la réglementation des installations classées adopte une
approche unitaire de la réhabilitation fondée sur une unité industrielle et
environnementale, ce qui rejoint l’approche technique en matière de
réhabilitation.
B - L’approche technique et globale retenue sur les méga sites
Des travaux comparatifs ont en effet permis d’échanger des
expériences sur la gestion du risque de pollution de sols sur des sites de
grande ampleur nommés méga sites et dont les caractéristiques sont
semblables aux plates-formes industrielles lorsqu’elles sont en fin
d’exploitation
945
. Les principales caractéristiques de ces méga sites sont
d’être des sites pollués ayant un impact environnemental sur une grande
surface et parfois sur plusieurs kilomètres
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Atelier dit NICOLE (Network for Industrially Contaminated Land in Europe), Lille,
30-31 octobre 2003, Partage d’expériences sur la gestion des méga sites. Cette
manifestation a été financée par Gaz de France et par la Région Nord-Pas-de-Calais.
. Ils représentent des
situations contaminantes complexes, non seulement d’un point de vue
technique, mais également d’un point de vue administratif et financier.
D’un point de vue technique et du fait de l’étendue des pollutions, il n’est
en effet plus possible de gérer ces ensembles de manière séparée, site par
site ou exploitation par exploitation. De plus, ces sites présentent souvent
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Soit parfois plus de 100 hectares.