444
réalistes
928
. Cependant, les Etats-Unis n’avaient pas été les seuls à
adopter une approche multi-usage.
Les Pays-Bas, qui de génération en génération, ont arraché à la
mer une partie importante de leur territoire national, ont culturellement
une relation très forte avec leur sol national. Ils ont ainsi développé une
approche complètement différente des autres pays en matière de
réhabilitation des sols pollués
929
. Dès 1982, les Pays-Bas se sont fixé une
politique ambitieuse en matière de dépollution des sols fondée sur le
concept du « multifonctionnalisme » généralisé dont l’objectif de
réhabilitation est de restaurer l’ensemble des fonctions du sol de manière
uniforme sur l’ensemble du territoire national
930
. En pratique, le site doit
être remis dans un état tel qu’il permette tout type d’usage
931
. Pour ce
faire, les concentrations des substances polluantes doivent être
systématiquement ramenées au dessous des valeurs cibles en termes de
qualité des sols
932
. A ces valeurs de référence sont ajoutées des valeurs
dites d’intervention représentant les niveaux de concentration de
pollution dans le sol et les eaux souterraines au-delà desquelles les
propriétés fonctionnelles du sol pour l’homme et l’environnement sont
réputées gravement altérées ou menacées. En fonction de la combinaison
de ces valeurs de référence, les pouvoirs publics néerlandais organisent
alors la réhabilitation lorsqu’elle s’avère nécessaire
933
928
James BARNES, La réglementation américaine en matière d’environnement, BDEI,
Partie I, n°4/1997, p.35, et Partie II, n°1/1998, p.34.
. Cependant, les
929
Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport d’expertise et de proposition sur le
dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués, Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000, p.89.
930
Il convient de noter que cela résulte de la géologie uniforme de ce pays. Certains
auteurs soulignent que, du fait des différences géologiques, l’application de certaines
normes hollandaises en France, telles que celles relatives à l’arsenic ou au cadmium,
aurait pour effet de nécessiter la dépollution de l’ensemble du territoire de la Bretagne et
du Massif Central, alors que ces composés sont présents de manière naturelle dans ces
régions. Voir Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport d’expertise et de
proposition sur le dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués,
Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000, p.13.
931
cf. Agence pour la Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des
réglementations étrangères relatives aux sols industriels pollués - Condition
d’application sur le terrain, Rapport final, Pays-Bas, 5 septembre 2000, Edition ADIT,
p.3 et s.
932
Ces valeurs optimales en termes de qualité de sols représentent le niveau idéal à
atteindre pour que les propriétés du sol soient considérées comme étant parfaitement
saines. Aussi longtemps que les concentrations mesurées dans le sol sont inférieures aux
valeurs cibles, le sol est considéré comme multifonctionnel et adapté à tout type d’usage.
933
En effet, contrairement au droit français, le droit néerlandais ne prévoit pas de
manière systématique une obligation juridique de procéder à l’assainissement du sol lors
de la fermeture d’une entreprise, bien qu’en pratique une telle fermeture donnera souvent
réalistes
928
. Cependant, les Etats-Unis n’avaient pas été les seuls à
adopter une approche multi-usage.
Les Pays-Bas, qui de génération en génération, ont arraché à la
mer une partie importante de leur territoire national, ont culturellement
une relation très forte avec leur sol national. Ils ont ainsi développé une
approche complètement différente des autres pays en matière de
réhabilitation des sols pollués
929
. Dès 1982, les Pays-Bas se sont fixé une
politique ambitieuse en matière de dépollution des sols fondée sur le
concept du « multifonctionnalisme » généralisé dont l’objectif de
réhabilitation est de restaurer l’ensemble des fonctions du sol de manière
uniforme sur l’ensemble du territoire national
930
. En pratique, le site doit
être remis dans un état tel qu’il permette tout type d’usage
931
. Pour ce
faire, les concentrations des substances polluantes doivent être
systématiquement ramenées au dessous des valeurs cibles en termes de
qualité des sols
932
. A ces valeurs de référence sont ajoutées des valeurs
dites d’intervention représentant les niveaux de concentration de
pollution dans le sol et les eaux souterraines au-delà desquelles les
propriétés fonctionnelles du sol pour l’homme et l’environnement sont
réputées gravement altérées ou menacées. En fonction de la combinaison
de ces valeurs de référence, les pouvoirs publics néerlandais organisent
alors la réhabilitation lorsqu’elle s’avère nécessaire
933
928
James BARNES, La réglementation américaine en matière d’environnement, BDEI,
Partie I, n°4/1997, p.35, et Partie II, n°1/1998, p.34.
. Cependant, les
929
Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport d’expertise et de proposition sur le
dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués, Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000, p.89.
930
Il convient de noter que cela résulte de la géologie uniforme de ce pays. Certains
auteurs soulignent que, du fait des différences géologiques, l’application de certaines
normes hollandaises en France, telles que celles relatives à l’arsenic ou au cadmium,
aurait pour effet de nécessiter la dépollution de l’ensemble du territoire de la Bretagne et
du Massif Central, alors que ces composés sont présents de manière naturelle dans ces
régions. Voir Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport d’expertise et de
proposition sur le dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués,
Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000, p.13.
931
cf. Agence pour la Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des
réglementations étrangères relatives aux sols industriels pollués - Condition
d’application sur le terrain, Rapport final, Pays-Bas, 5 septembre 2000, Edition ADIT,
p.3 et s.
932
Ces valeurs optimales en termes de qualité de sols représentent le niveau idéal à
atteindre pour que les propriétés du sol soient considérées comme étant parfaitement
saines. Aussi longtemps que les concentrations mesurées dans le sol sont inférieures aux
valeurs cibles, le sol est considéré comme multifonctionnel et adapté à tout type d’usage.
933
En effet, contrairement au droit français, le droit néerlandais ne prévoit pas de
manière systématique une obligation juridique de procéder à l’assainissement du sol lors
de la fermeture d’une entreprise, bien qu’en pratique une telle fermeture donnera souvent