443
la mise en œuvre de la réhabilitation reste appréciée en fonction de
chaque cas particulier
923
.
B - L’approche multi usage
Les Etats-Unis ont été un des premiers Etats à fixer des normes de
réhabilitation pour des terrains « tous usages »
924
. C’est en effet à la suite
de l’affaire du Love Canal, en 1979 que les pouvoirs publics américains
ont pris conscience de l’importance des phénomènes de pollution des sols
et de leurs conséquences sanitaires
925
. Le travail de réflexion s’est alors
concrétisé par la promulgation en 1980 de la loi dite CERCLA
926
posant
les grands principes du droit américain en matière de traitement des sites
et sols pollués, à travers notamment des critères multiples de
réhabilitation fixés par le National Contingency Plan. Ces critères ont
souvent été considérés comme excessifs. De plus, les sommes parfois
consacrées pour un site auraient pu, du fait de ces critères, être dépensées
sur plusieurs sites en assurant des protections minimales, ce qui n’aurait
sans doute pas entraîné la crise du marché des assurances qui a suivi la
mise en œuvre de cette réglementation
927
923
Birgit SPIESSHOFER et Pascale KROMAREK, Le droit allemand de la pollution des
sols (Altlasten), BDEI n°2/1996. Voir également Christian SCHMIDT, National report
on the regulation of the contaminated sites in Germany, in Sites contaminés en droit
comparé de l’environnement, PULIM, 1995, p.213.
. Etablies de manière drastique,
ces normes ont toutefois été révisées pour atteindre des seuils jugés plus
924
Laurence LANOY, L’obligation de remise en état, thèse Paris I, p.143.
925
En 1979, les propriétaires de résidences situées dans la ville de Niagara Falls aux
Etats-Unis ont constaté qu’ils étaient victimes d’infiltrations provenant d’un canal
désaffecté, le Love Canal, dans lequel, entre 1942 et 1943, avaient été entreposées
21.000 tonnes de résidus industriels dangereux. Le site, sous la pression foncière, avait
été racheté par le district de la ville afin d’y implanter une zone résidentielle, une
autoroute et une école, après que le dépôt de déchets ait été simplement comblé et
recouvert par de l’argile. Suite aux investigations menées par les pouvoirs publics, le site
fut évacué et clôturé ; 237 habitations et l’école furent, par la suite, rasées. Jean-Pierre
BOIVIN et Jacques RICOUR, Sites et sols pollués, Editions Le Moniteur, 2005, p. 23.
926
Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act adoptée en
1980 confie à l’Environmental Protection Agency (EPA) la responsabilité d’identifier et
de remettre en état ou de faire remettre en état les sites contaminés dans le passé et, afin
d’assurer le financement de ces actions, impose une responsabilité sans faute et solidaire
sur un grand nombre de personnes ayant eu des relations directes ou indirectes avec ces
sites. Elle a fait l’objet d’un amendement en 1986 dénommé Superfund Amendment and
Reauthorization Act (SARA). Vincent SOL, Sanctions et responsabilités en droit de
l’environnement : l’expérience américaine, RDAI, n°7/1993, p.869.
927
Dans la plupart des cas, les assureurs refusent d’indemniser, ce qui entraîne de
multiples contentieux sur l’interprétation des différentes polices d’assurance. Vincent
SOL, op. précité.
la mise en œuvre de la réhabilitation reste appréciée en fonction de
chaque cas particulier
923
.
B - L’approche multi usage
Les Etats-Unis ont été un des premiers Etats à fixer des normes de
réhabilitation pour des terrains « tous usages »
924
. C’est en effet à la suite
de l’affaire du Love Canal, en 1979 que les pouvoirs publics américains
ont pris conscience de l’importance des phénomènes de pollution des sols
et de leurs conséquences sanitaires
925
. Le travail de réflexion s’est alors
concrétisé par la promulgation en 1980 de la loi dite CERCLA
926
posant
les grands principes du droit américain en matière de traitement des sites
et sols pollués, à travers notamment des critères multiples de
réhabilitation fixés par le National Contingency Plan. Ces critères ont
souvent été considérés comme excessifs. De plus, les sommes parfois
consacrées pour un site auraient pu, du fait de ces critères, être dépensées
sur plusieurs sites en assurant des protections minimales, ce qui n’aurait
sans doute pas entraîné la crise du marché des assurances qui a suivi la
mise en œuvre de cette réglementation
927
923
Birgit SPIESSHOFER et Pascale KROMAREK, Le droit allemand de la pollution des
sols (Altlasten), BDEI n°2/1996. Voir également Christian SCHMIDT, National report
on the regulation of the contaminated sites in Germany, in Sites contaminés en droit
comparé de l’environnement, PULIM, 1995, p.213.
. Etablies de manière drastique,
ces normes ont toutefois été révisées pour atteindre des seuils jugés plus
924
Laurence LANOY, L’obligation de remise en état, thèse Paris I, p.143.
925
En 1979, les propriétaires de résidences situées dans la ville de Niagara Falls aux
Etats-Unis ont constaté qu’ils étaient victimes d’infiltrations provenant d’un canal
désaffecté, le Love Canal, dans lequel, entre 1942 et 1943, avaient été entreposées
21.000 tonnes de résidus industriels dangereux. Le site, sous la pression foncière, avait
été racheté par le district de la ville afin d’y implanter une zone résidentielle, une
autoroute et une école, après que le dépôt de déchets ait été simplement comblé et
recouvert par de l’argile. Suite aux investigations menées par les pouvoirs publics, le site
fut évacué et clôturé ; 237 habitations et l’école furent, par la suite, rasées. Jean-Pierre
BOIVIN et Jacques RICOUR, Sites et sols pollués, Editions Le Moniteur, 2005, p. 23.
926
Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act adoptée en
1980 confie à l’Environmental Protection Agency (EPA) la responsabilité d’identifier et
de remettre en état ou de faire remettre en état les sites contaminés dans le passé et, afin
d’assurer le financement de ces actions, impose une responsabilité sans faute et solidaire
sur un grand nombre de personnes ayant eu des relations directes ou indirectes avec ces
sites. Elle a fait l’objet d’un amendement en 1986 dénommé Superfund Amendment and
Reauthorization Act (SARA). Vincent SOL, Sanctions et responsabilités en droit de
l’environnement : l’expérience américaine, RDAI, n°7/1993, p.869.
927
Dans la plupart des cas, les assureurs refusent d’indemniser, ce qui entraîne de
multiples contentieux sur l’interprétation des différentes polices d’assurance. Vincent
SOL, op. précité.