442
normes repose alors sur une comparaison avec la composition du sol dit
« normal » et sur la prise en compte des dangers que peuvent présenter
certaines concentrations de matières ou produits pour l’homme, la faune
ou la flore
918
. Le Japon recourt également en matière d’évaluation des
risques à des valeurs limites de référence et des seuils de tolérance des
polluants. Ces seuils sont fixés en principe pour tout le territoire,
indépendamment de l’usage des terrains. Toutefois, pour certains
polluants, tel que le cadmium, l’arsenic et le cuivre, il existe deux seuils
de tolérance en fonction de l’usage agricole ou non du terrain
919
.
Enfin, le cas de l’Allemagne mérite d’être cité car il est à michemin entre l’application mono usage et celle multi usage. Dans ce pays,
la pollution des sols était exclusivement réglementée au niveau des
Länder jusqu’à ce que l’Allemagne adopte la première loi fédérale
relative à la protection des sols et l’assainissement des sites pollués, qui
est venue se juxtaposer aux autres réglementations existantes
920
. Cette loi
définit des niveaux de pollution sur la base de teneurs guides à l’échelle
nationale, établis à la suite d’un long travail d’experts, allant ainsi à
l’encontre de la réglementation de certains Länder dont les objectifs
chiffrés doivent être atteints en fonction de l’utilisation actuelle ou future
du terrain
921
. Toutefois, si certains Länder ont introduit des listes de
valeurs semblables à celles de la réglementation néerlandaise
922
918
Franco GIAMPIETRO, Les sites contaminés : le système juridique en Italie, in Sites
contaminés en droit comparé de l’environnement, PULIM, 1995 p.361. Voir également,
Agence pour la Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des
réglementations étrangères relatives aux sols industriels pollués - Condition
d’application sur le terrain, Rapport final, Italie, 5 septembre 2000, Edition ADIT, 32 p.
, en tant
que références pour évaluer la qualité du sol et le besoin de réhabilitation,
919
Hitoshi TERAO, Régime juridique de la lutte contre les sites pollués au Japon, Droit
et Ville, n°47/1999, p.55.
920
La loi fédérale du 17 mars 1998 relative à la protection du sol contre les dégradations
et à la réhabilitation des sites contaminés (BBG, Bundesbodenschutzgeseetz) est entrée
en vigueur en mars 1999.
921
Avant la publication de la loi fédérale, les autorités de protection de l’environnement
se basaient, pour leurs décisions d’études, d’assainissement et d’objectifs
d’assainissement, sur des valeurs limites qui différaient d’un Land à un autre. Il existait
au total une trentaine de listes en application, dont les valeurs divergeaient en termes de
méthodes de calcul, d’importance et de domaines d’application. Cf. Agence pour la
Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des réglementations étrangères
relatives aux sols industriels pollués - Condition d’application sur le terrain, Rapport
final, Allemagne, 5 septembre 2000, Edition ADIT, p.5.
922
Cf. Infra.
normes repose alors sur une comparaison avec la composition du sol dit
« normal » et sur la prise en compte des dangers que peuvent présenter
certaines concentrations de matières ou produits pour l’homme, la faune
ou la flore
918
. Le Japon recourt également en matière d’évaluation des
risques à des valeurs limites de référence et des seuils de tolérance des
polluants. Ces seuils sont fixés en principe pour tout le territoire,
indépendamment de l’usage des terrains. Toutefois, pour certains
polluants, tel que le cadmium, l’arsenic et le cuivre, il existe deux seuils
de tolérance en fonction de l’usage agricole ou non du terrain
919
.
Enfin, le cas de l’Allemagne mérite d’être cité car il est à michemin entre l’application mono usage et celle multi usage. Dans ce pays,
la pollution des sols était exclusivement réglementée au niveau des
Länder jusqu’à ce que l’Allemagne adopte la première loi fédérale
relative à la protection des sols et l’assainissement des sites pollués, qui
est venue se juxtaposer aux autres réglementations existantes
920
. Cette loi
définit des niveaux de pollution sur la base de teneurs guides à l’échelle
nationale, établis à la suite d’un long travail d’experts, allant ainsi à
l’encontre de la réglementation de certains Länder dont les objectifs
chiffrés doivent être atteints en fonction de l’utilisation actuelle ou future
du terrain
921
. Toutefois, si certains Länder ont introduit des listes de
valeurs semblables à celles de la réglementation néerlandaise
922
918
Franco GIAMPIETRO, Les sites contaminés : le système juridique en Italie, in Sites
contaminés en droit comparé de l’environnement, PULIM, 1995 p.361. Voir également,
Agence pour la Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des
réglementations étrangères relatives aux sols industriels pollués - Condition
d’application sur le terrain, Rapport final, Italie, 5 septembre 2000, Edition ADIT, 32 p.
, en tant
que références pour évaluer la qualité du sol et le besoin de réhabilitation,
919
Hitoshi TERAO, Régime juridique de la lutte contre les sites pollués au Japon, Droit
et Ville, n°47/1999, p.55.
920
La loi fédérale du 17 mars 1998 relative à la protection du sol contre les dégradations
et à la réhabilitation des sites contaminés (BBG, Bundesbodenschutzgeseetz) est entrée
en vigueur en mars 1999.
921
Avant la publication de la loi fédérale, les autorités de protection de l’environnement
se basaient, pour leurs décisions d’études, d’assainissement et d’objectifs
d’assainissement, sur des valeurs limites qui différaient d’un Land à un autre. Il existait
au total une trentaine de listes en application, dont les valeurs divergeaient en termes de
méthodes de calcul, d’importance et de domaines d’application. Cf. Agence pour la
Diffusion de l’Informatique Technologique (ADIT), Etat des réglementations étrangères
relatives aux sols industriels pollués - Condition d’application sur le terrain, Rapport
final, Allemagne, 5 septembre 2000, Edition ADIT, p.5.
922
Cf. Infra.