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Paragraphe 2– Une réhabilitation en fonction d’un usage précis
L’approche française en matière de gestion des sols pollués est
donc très particulière et à l’aube de la mise en œuvre d’une stratégie
européenne en matière de sols
913
, il est intéressant de comparer les
objectifs de réhabilitation des sols pollués dans d’autres Etats. Deux
catégories d’Etats se distinguent nettement : les approches mono usages
comme c’est le cas de la politique française (A) et les approches multi
usages (B).
A - L’approche mono usage
En dépit de sa particularité, la France ne fait pas figure
d’exception en retenant une approche mono usage de la réhabilitation et
en n’exigeant pas systématiquement pas un retour à l’état initial du site.
En Grande-Bretagne, « un site est considéré comme contaminé lorsque,
du fait de la présence de substances dangereuses sur un site ou dans un
sous-sol, une nuisance significative peut être causée ou est possible, une
pollution des eaux surveillées existe ou peut être causée
914
». De la même
façon qu’en France, le Royaume-Uni ne défend pas une dépollution
systématique et fonde sa politique sur l’évaluation du risque « Source -
Transfert - Cible »
915
. Cependant, à la différence de la réglementation
française, la politique britannique apprécie les risques en fonction de
l’usage actuel et prévisible
916
et non pas en fonction de l’usage futur,
laissant les propriétaires ou les aménageurs libres d’aller plus loin, à leurs
frais, s’ils le souhaitent
917
.
Dans le même ordre d’idée, si l’Italie présente des valeurs-limites
de référence pour évaluer les risques et les dangers des sols pollués, elle a
également recours à des normes poursuivant des objectifs de
réhabilitation en fonction de l’usage futur du terrain. Elle distingue alors
les terrains à usage agricole, industriel ou résidentiel. La fixation de ces
913
COM (2002) 179 Final, Vers une stratégie thématique pour la protection des sols.
914
Approches européennes en matière d’évaluation des risques – Cas du Royaume-Uni,
BRGM, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, novembre
2000, p.9.
915
Mary M.SAFFAR, La remise en état des sols pollués en Grande Bretagne, BDEI
n°5/1995, p.32.
916
En anglais, « suitable for use approach ».
917
Voir sur ce point, les développements concernant le Royaume-Uni dans l’ouvrage de
Jean-Pierre BOIVIN et Jacques RICOUR, Sites et sols pollués, Editions Le Moniteur,
2005, p.28 et suivants.
Paragraphe 2– Une réhabilitation en fonction d’un usage précis
L’approche française en matière de gestion des sols pollués est
donc très particulière et à l’aube de la mise en œuvre d’une stratégie
européenne en matière de sols
913
, il est intéressant de comparer les
objectifs de réhabilitation des sols pollués dans d’autres Etats. Deux
catégories d’Etats se distinguent nettement : les approches mono usages
comme c’est le cas de la politique française (A) et les approches multi
usages (B).
A - L’approche mono usage
En dépit de sa particularité, la France ne fait pas figure
d’exception en retenant une approche mono usage de la réhabilitation et
en n’exigeant pas systématiquement pas un retour à l’état initial du site.
En Grande-Bretagne, « un site est considéré comme contaminé lorsque,
du fait de la présence de substances dangereuses sur un site ou dans un
sous-sol, une nuisance significative peut être causée ou est possible, une
pollution des eaux surveillées existe ou peut être causée
914
». De la même
façon qu’en France, le Royaume-Uni ne défend pas une dépollution
systématique et fonde sa politique sur l’évaluation du risque « Source -
Transfert - Cible »
915
. Cependant, à la différence de la réglementation
française, la politique britannique apprécie les risques en fonction de
l’usage actuel et prévisible
916
et non pas en fonction de l’usage futur,
laissant les propriétaires ou les aménageurs libres d’aller plus loin, à leurs
frais, s’ils le souhaitent
917
.
Dans le même ordre d’idée, si l’Italie présente des valeurs-limites
de référence pour évaluer les risques et les dangers des sols pollués, elle a
également recours à des normes poursuivant des objectifs de
réhabilitation en fonction de l’usage futur du terrain. Elle distingue alors
les terrains à usage agricole, industriel ou résidentiel. La fixation de ces
913
COM (2002) 179 Final, Vers une stratégie thématique pour la protection des sols.
914
Approches européennes en matière d’évaluation des risques – Cas du Royaume-Uni,
BRGM, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, novembre
2000, p.9.
915
Mary M.SAFFAR, La remise en état des sols pollués en Grande Bretagne, BDEI
n°5/1995, p.32.
916
En anglais, « suitable for use approach ».
917
Voir sur ce point, les développements concernant le Royaume-Uni dans l’ouvrage de
Jean-Pierre BOIVIN et Jacques RICOUR, Sites et sols pollués, Editions Le Moniteur,
2005, p.28 et suivants.