439
extrayant les polluants gazeux
907
. Toutefois, ces techniques qui ont pour
effet d’assainir le terrain, ne sont pas toujours réalisables, en raison
notamment de la surface et du volume à traiter qui sont parfois trop
importants. Dans ce cas, il est fait appel à des techniques qui ont pour
objet de piéger et de confiner la pollution à travers des moyens
chimiques, thermiques, biologiques ou physiques
908
, s’accompagnant
généralement de la mise en place d’un réseau de surveillance des sources
potentielles de pollution afin d’étudier leur évolution dans l’espace et
dans le temps et prévenir tout risque de transfert. L’eau étant un mode de
transfert particulièrement efficace, la surveillance se traduit généralement
par la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines à
l’aide de piézomètres répartis sur le site ou la parcelle de terrain, mais
également en amont et en aval de la pollution. Le deuxième moyen de
maîtriser le risque est d’ordre juridique, car comme le rappelle
l’administration, il ne s’agit pas d’imposer l’excavation de toutes les
terres polluées de manière systématique
909
. Afin de limiter l’exposition
des populations, il peut être souhaitable de pérenniser une restriction
d’usage, à travers la mise en place de servitudes. Le recours aux
servitudes permet en effet de limiter soit de manière réglementaire, soit
de manière contractuelle, un usage sur un point précis du site présentant
un risque particulier. Tant que la servitude est reconduite, le risque de
transfert de la source à la cible n’existe pas. Toutefois, dans ce domaine,
les servitudes n’ont pas toutes la même force juridique, même si toutes
permettent de garder en mémoire une pollution
910
. Seules les servitudes
d’utilité publique prévues au titre de l’article L.515-8 et suivants du Code
de l’environnement
911
907
Tel est le cas de la désorption thermique qui consiste à chauffer les terres polluées
entre 400 et 600 °C afin que les polluants se volatilisent, les gaz émis étant dépoussiérés
et épurés par un filtre à manches. La désorption thermique décontamine presque
intégralement les terres et est bien adaptée aux hydrocarbures lourds (fioul lourd,
goudrons, HAP) et légers (solvants : benzène, toluène, xylène). Les terres traitées sont
ensuite facilement valorisables comme matériel de remblais. Le procédé ne génère ni
odeur, ni déchet. Le traitement des terres polluées peut se faire directement sur le site ou
à l’extérieur du site. Une fois traitées, les terres sont généralement réutilisées sur le site.
sont en mesure de garantir la pérennité de l’usage
908
Emilian KOLLER, Traitement des pollutions industrielles, Paris, Edition Dunod /
L’Usine Nouvelle, 2004, 432 p.
909
Circulaire du 1
er
mars 2005 relative à l’inspection des installations classées - sites et
sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés
Européennes dit « Van de Walle ». Disponible sur le site http://aida.ineris.fr/ .
910
Les servitudes conventionnelles de droit privé et celles au profit de l’Etat, régies par
l’article 637 et suivants du Code civil font l’objet d’une publication au registre de la
conservation des hypothèques et sont déclarées en cas de vente. Toutefois, elles ne sont
pas reportées dans les documents d’urbanisme.
911
L’article L.515-12 du Code de l’environnement consacre expressément l’institution
des servitudes prévues au titre des articles L.515-18 et suivants du Code de
extrayant les polluants gazeux
907
. Toutefois, ces techniques qui ont pour
effet d’assainir le terrain, ne sont pas toujours réalisables, en raison
notamment de la surface et du volume à traiter qui sont parfois trop
importants. Dans ce cas, il est fait appel à des techniques qui ont pour
objet de piéger et de confiner la pollution à travers des moyens
chimiques, thermiques, biologiques ou physiques
908
, s’accompagnant
généralement de la mise en place d’un réseau de surveillance des sources
potentielles de pollution afin d’étudier leur évolution dans l’espace et
dans le temps et prévenir tout risque de transfert. L’eau étant un mode de
transfert particulièrement efficace, la surveillance se traduit généralement
par la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines à
l’aide de piézomètres répartis sur le site ou la parcelle de terrain, mais
également en amont et en aval de la pollution. Le deuxième moyen de
maîtriser le risque est d’ordre juridique, car comme le rappelle
l’administration, il ne s’agit pas d’imposer l’excavation de toutes les
terres polluées de manière systématique
909
. Afin de limiter l’exposition
des populations, il peut être souhaitable de pérenniser une restriction
d’usage, à travers la mise en place de servitudes. Le recours aux
servitudes permet en effet de limiter soit de manière réglementaire, soit
de manière contractuelle, un usage sur un point précis du site présentant
un risque particulier. Tant que la servitude est reconduite, le risque de
transfert de la source à la cible n’existe pas. Toutefois, dans ce domaine,
les servitudes n’ont pas toutes la même force juridique, même si toutes
permettent de garder en mémoire une pollution
910
. Seules les servitudes
d’utilité publique prévues au titre de l’article L.515-8 et suivants du Code
de l’environnement
911
907
Tel est le cas de la désorption thermique qui consiste à chauffer les terres polluées
entre 400 et 600 °C afin que les polluants se volatilisent, les gaz émis étant dépoussiérés
et épurés par un filtre à manches. La désorption thermique décontamine presque
intégralement les terres et est bien adaptée aux hydrocarbures lourds (fioul lourd,
goudrons, HAP) et légers (solvants : benzène, toluène, xylène). Les terres traitées sont
ensuite facilement valorisables comme matériel de remblais. Le procédé ne génère ni
odeur, ni déchet. Le traitement des terres polluées peut se faire directement sur le site ou
à l’extérieur du site. Une fois traitées, les terres sont généralement réutilisées sur le site.
sont en mesure de garantir la pérennité de l’usage
908
Emilian KOLLER, Traitement des pollutions industrielles, Paris, Edition Dunod /
L’Usine Nouvelle, 2004, 432 p.
909
Circulaire du 1
er
mars 2005 relative à l’inspection des installations classées - sites et
sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés
Européennes dit « Van de Walle ». Disponible sur le site http://aida.ineris.fr/ .
910
Les servitudes conventionnelles de droit privé et celles au profit de l’Etat, régies par
l’article 637 et suivants du Code civil font l’objet d’une publication au registre de la
conservation des hypothèques et sont déclarées en cas de vente. Toutefois, elles ne sont
pas reportées dans les documents d’urbanisme.
911
L’article L.515-12 du Code de l’environnement consacre expressément l’institution
des servitudes prévues au titre des articles L.515-18 et suivants du Code de