430
l’usage récréatif
884
, l’usage agricole
885
et l’usage résidentiel comprenant
également des sous catégories en fonction de la sensibilité
886
.
Généralement, l’exploitant, dans un souci de limiter les coûts de
réhabilitation, propose un usage industriel comparable à celui de la
dernière période d’exploitation, l’exploitant disposant parfois d’un
acquéreur souhaitant poursuivre une activité industrielle sur ce terrain.
Toutefois, les propositions de l’exploitant peuvent également s’inscrire
dans un autre type de projet qui serait également compatible avec une
ancienne activité industrielle, telle que la réalisation d’un parcours de
golf ou d’espaces verts
887
. Néanmoins, quelles que soient les propositions
de l’exploitant en matière de type d’usage, elles devront désormais être
compatibles avec l’usage de la zone qui l’entoure. Le maire ou le
président de l’établissement de coopération intercommunale lorsqu’il est
compétent en matière d’urbanisme peut en cas de désaccord avec les
propositions de l’exploitant, déposer auprès du préfet, « un mémoire sur
l’incompatibilité manifeste de l’usage avec l’usage de la zone tel qu’il
résulte des documents d’urbanisme
888
884
Parcs de loisirs, avec possibilité de présence d’enfants.
». Ainsi, l’appréciation de l’usage
futur du terrain est faite par les représentants locaux de l’Etat compétents
885
Champs, pâturages.
886
Habitations avec ou sans potager, pouvant comprendre également des crèches et des
hôpitaux.
887
A titre d’exemple, l’ancien site sidérurgique de la Chiers à Longwy a fait l’objet
d’une réhabilitation pour un autre usage à travers notamment la mise en place d’une
couche végétale. Installée sur un site de 43 hectares depuis 1991 à Longwy, l’usine
sidérurgique de la Chiers a cessé son activité en 1980. Les installations comprenaient
une agglomération de minerais, cinq hauts fourneaux, deux aciéries, des laminoirs, une
usine électrique, des ateliers d’entretien ainsi qu’un réseau ferré interne. Ces installations
ont été démontées et les bâtiments démolis. Le site fut ensuite laissé en friche. En 1989,
l’Etablissement public de Métropole Lorraine reprend le site et engage sa réhabilitation à
travers une mise en sécurité, une végétalisation et des travaux de voirie. Le diagnostic
environnemental conclut que les sources de pollution caractérisées en 1993 se situent
notamment au niveau des anciens laminoirs et de l’ancien parc à ferraille, avec pour les
sols et les eaux souterraines, la présence d’hydrocarbures et de métaux lourds. Dans le
cadre de l’implantation d’un complexe cinématographique sur une partie de l’ancienne
usine, une nouvelle évaluation des risques a été réalisée suivant le scénario d’un usage
sensible (enfants en contact avec le sol). Cette étude a préconisé la mise en place d’une
couverture de 0,5 mètre de terre végétale au niveau des espaces verts afin de libérer le
secteur de toute limitation d’usage. Le complexe a été construit et inauguré en 2002. Les
prélèvements des eaux souterraines montrent que tous les paramètres analysés des
valeurs sont compatibles avec les critères de qualité des eaux destinées à la production
d’eau potable. Pour d’autres exemples de réhabilitation, se reporter au site du ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable : www.ecologie.gouv.fr ainsi qu’à la
brochure Regard sur les sites pollués par les activités industrielles, Ministère de
l’Aménagement et du Développement Durable, 2001, 68 p.
888
Article 34-2-IV du décret modifié n°77-1133 du 21 septembre 1977.
l’usage récréatif
884
, l’usage agricole
885
et l’usage résidentiel comprenant
également des sous catégories en fonction de la sensibilité
886
.
Généralement, l’exploitant, dans un souci de limiter les coûts de
réhabilitation, propose un usage industriel comparable à celui de la
dernière période d’exploitation, l’exploitant disposant parfois d’un
acquéreur souhaitant poursuivre une activité industrielle sur ce terrain.
Toutefois, les propositions de l’exploitant peuvent également s’inscrire
dans un autre type de projet qui serait également compatible avec une
ancienne activité industrielle, telle que la réalisation d’un parcours de
golf ou d’espaces verts
887
. Néanmoins, quelles que soient les propositions
de l’exploitant en matière de type d’usage, elles devront désormais être
compatibles avec l’usage de la zone qui l’entoure. Le maire ou le
président de l’établissement de coopération intercommunale lorsqu’il est
compétent en matière d’urbanisme peut en cas de désaccord avec les
propositions de l’exploitant, déposer auprès du préfet, « un mémoire sur
l’incompatibilité manifeste de l’usage avec l’usage de la zone tel qu’il
résulte des documents d’urbanisme
888
884
Parcs de loisirs, avec possibilité de présence d’enfants.
». Ainsi, l’appréciation de l’usage
futur du terrain est faite par les représentants locaux de l’Etat compétents
885
Champs, pâturages.
886
Habitations avec ou sans potager, pouvant comprendre également des crèches et des
hôpitaux.
887
A titre d’exemple, l’ancien site sidérurgique de la Chiers à Longwy a fait l’objet
d’une réhabilitation pour un autre usage à travers notamment la mise en place d’une
couche végétale. Installée sur un site de 43 hectares depuis 1991 à Longwy, l’usine
sidérurgique de la Chiers a cessé son activité en 1980. Les installations comprenaient
une agglomération de minerais, cinq hauts fourneaux, deux aciéries, des laminoirs, une
usine électrique, des ateliers d’entretien ainsi qu’un réseau ferré interne. Ces installations
ont été démontées et les bâtiments démolis. Le site fut ensuite laissé en friche. En 1989,
l’Etablissement public de Métropole Lorraine reprend le site et engage sa réhabilitation à
travers une mise en sécurité, une végétalisation et des travaux de voirie. Le diagnostic
environnemental conclut que les sources de pollution caractérisées en 1993 se situent
notamment au niveau des anciens laminoirs et de l’ancien parc à ferraille, avec pour les
sols et les eaux souterraines, la présence d’hydrocarbures et de métaux lourds. Dans le
cadre de l’implantation d’un complexe cinématographique sur une partie de l’ancienne
usine, une nouvelle évaluation des risques a été réalisée suivant le scénario d’un usage
sensible (enfants en contact avec le sol). Cette étude a préconisé la mise en place d’une
couverture de 0,5 mètre de terre végétale au niveau des espaces verts afin de libérer le
secteur de toute limitation d’usage. Le complexe a été construit et inauguré en 2002. Les
prélèvements des eaux souterraines montrent que tous les paramètres analysés des
valeurs sont compatibles avec les critères de qualité des eaux destinées à la production
d’eau potable. Pour d’autres exemples de réhabilitation, se reporter au site du ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable : www.ecologie.gouv.fr ainsi qu’à la
brochure Regard sur les sites pollués par les activités industrielles, Ministère de
l’Aménagement et du Développement Durable, 2001, 68 p.
888
Article 34-2-IV du décret modifié n°77-1133 du 21 septembre 1977.