392
Néanmoins, de la même façon que la jurisprudence a privilégié
l’exploitant réel en cas d’exploitations successives, sans forcément se
soucier de la personne qui était administrativement titulaire du titre
d’exploitation, la jurisprudence privilégie également l’exploitation réelle
en cas d’exploitation conjointe et en tire les conséquences sur l’obligation
de remise en état.
Paragraphe 2 – L’obligation solidaire de remise en état en cas
d’exploitants conjoints
Depuis ces dernières années, la jurisprudence administrative
n’hésite plus à considérer que la qualité d’exploitant n’est pas
exclusive
784
et qu’elle peut reposer pour une même activité sur deux
entités juridiquement distinctes
785
(A). Toutefois, elle ne définit pas de
manière explicite la charge respective des co-exploitants dans
l’obligation de remise en état (B).
A - La reconnaissance d’exploitants conjoints
La jurisprudence administrative l’a reconnue explicitement pour
des activités qui étaient exploitées dans des lieux différents, mais qui
pouvaient être liées
786
. Elle l’a également reconnue récemment pour des
activités exploitées sur un même site en tenant compte des liens qui
existaient entre deux sociétés exploitant des activités complémentaires
787
néanmoins considéré que ces éléments de fait et de droit ne permettaient d’attribuer la
qualité d’exploitant à la Ville de Paris.
.
Dans cette dernière espèce, la société ESSOR exploitait le site de SaintLouis de Montferrand où elle y fabriquait des chandelles génératrices
d’oxygène. Afin d’élargir son activité, cette société a constitué avec la
société Eurochem, la société Eurochem Production ayant notamment
pour objet de développer des poudres métalliques. La société Eurochem
Production qui disposait d’un bail commercial consenti par la société
784
CE 30 avril 1980, SARP req. n°19.242. Une société déverse des déchets sur un terrain
exploité par un tiers. L’exploitant de ce dépôt n’est pas considéré comme l’exploitant
exclusif de ce dépôt.
785
TA Rouen 31 Juillet 2000, Société Fort James River (Kaysersberg), req. n°96922596926. Cas d’une papeterie qui valorise des vieux papiers et de la société qui s’occupe de
la manutention et de leur stockage (cf. Supra. Jurisprudence commentée dans le chapitre
I du Titre II de la Partie I).
786
CE 8 septembre 1997, SARL Serachrom, Juris-Data n°1997-050607 ; TA Rouen 31
Juillet 2000, Société Fort James River (Kaysersberg), req. n°969225-96926.
787
CAA Bordeaux, 7 avril 2005, SARL Eurochem Production, req. n°02BX00982.
Néanmoins, de la même façon que la jurisprudence a privilégié
l’exploitant réel en cas d’exploitations successives, sans forcément se
soucier de la personne qui était administrativement titulaire du titre
d’exploitation, la jurisprudence privilégie également l’exploitation réelle
en cas d’exploitation conjointe et en tire les conséquences sur l’obligation
de remise en état.
Paragraphe 2 – L’obligation solidaire de remise en état en cas
d’exploitants conjoints
Depuis ces dernières années, la jurisprudence administrative
n’hésite plus à considérer que la qualité d’exploitant n’est pas
exclusive
784
et qu’elle peut reposer pour une même activité sur deux
entités juridiquement distinctes
785
(A). Toutefois, elle ne définit pas de
manière explicite la charge respective des co-exploitants dans
l’obligation de remise en état (B).
A - La reconnaissance d’exploitants conjoints
La jurisprudence administrative l’a reconnue explicitement pour
des activités qui étaient exploitées dans des lieux différents, mais qui
pouvaient être liées
786
. Elle l’a également reconnue récemment pour des
activités exploitées sur un même site en tenant compte des liens qui
existaient entre deux sociétés exploitant des activités complémentaires
787
néanmoins considéré que ces éléments de fait et de droit ne permettaient d’attribuer la
qualité d’exploitant à la Ville de Paris.
.
Dans cette dernière espèce, la société ESSOR exploitait le site de SaintLouis de Montferrand où elle y fabriquait des chandelles génératrices
d’oxygène. Afin d’élargir son activité, cette société a constitué avec la
société Eurochem, la société Eurochem Production ayant notamment
pour objet de développer des poudres métalliques. La société Eurochem
Production qui disposait d’un bail commercial consenti par la société
784
CE 30 avril 1980, SARP req. n°19.242. Une société déverse des déchets sur un terrain
exploité par un tiers. L’exploitant de ce dépôt n’est pas considéré comme l’exploitant
exclusif de ce dépôt.
785
TA Rouen 31 Juillet 2000, Société Fort James River (Kaysersberg), req. n°96922596926. Cas d’une papeterie qui valorise des vieux papiers et de la société qui s’occupe de
la manutention et de leur stockage (cf. Supra. Jurisprudence commentée dans le chapitre
I du Titre II de la Partie I).
786
CE 8 septembre 1997, SARL Serachrom, Juris-Data n°1997-050607 ; TA Rouen 31
Juillet 2000, Société Fort James River (Kaysersberg), req. n°969225-96926.
787
CAA Bordeaux, 7 avril 2005, SARL Eurochem Production, req. n°02BX00982.