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indisponible de l’obligation de remise en état et l’exclusion des
dispositions contractuelles par le fait que les nuisances invoquées sont
directement rattachables à l’activité de l’exploitant, en tant que donneur
d’ordre initial. L’activité de l’exploitant canalise ainsi l’obligation de
remise en état des sites des installations qui sont liées à son activité, ce
qui n’est pas sans conséquence sur les plates-formes industrielles, car
cela risque de créer un décalage entre l’exploitation réelle et
l’exploitation apparente de l’installation.
B - Le décalage entre l’exploitation réelle et l’exploitation apparente
Comme nous l’avons vu précédemment, la particularité des
plates-formes industrielles est de présenter diverses activités industrielles
exploitées par des personnes morales distinctes et qui sont généralement
complémentaires les unes des autres. Ces combinaisons d’activités et
d’intervenants peuvent être appréhendées de deux manières différentes.
Elles peuvent être appréhendées de manière strictement contractuelle,
comme nous l’avons fait initialement
758
. Cette approche a ainsi permis de
montrer que le concours de chaque intervenant sur les plates-formes
industrielles était effectué par le truchement d’un contrat généralement lié
à un exploitant principal. C’est par ce biais que de nombreux soustraitants, prestataires de services ou fournisseurs s’implantent directement
sur une plate-forme industrielle en passant des contrats avec l’exploitant
principal. Cette approche strictement contractuelle a également permis de
mettre en évidence différents types d’intervenants, en distinguant leur
degré d’autonomie et d’indépendance dont ils disposent dans la gestion
des installations. C’est ainsi que l’on a pu distinguer deux catégories
d’intervenants, celles des intervenants qui disposent de la maîtrise
opérationnelle de l’installation et auprès de qui l’exploitant principal a
transféré la responsabilité de la gestion de l’installation, et celles des
intervenants qui agissent au nom et pour le compte de l’exploitant. Les
intervenants de cette dernière catégorie conservent alors la maîtrise
opérationnelle de ces installations. Cette approche contractuelle n’est
toutefois pas la seule manière d’appréhender les plates-formes
industrielles.
Les plates-formes industrielles peuvent aussi être perçues à
travers l’application de la réglementation des installations classées et
permettre ainsi de distinguer ceux qui disposent des titres administratifs
d’exploitation pour les activités présentes sur la plate-forme, de ceux qui
758
Se reporter au Chapitre I du Titre I de la Première partie.
indisponible de l’obligation de remise en état et l’exclusion des
dispositions contractuelles par le fait que les nuisances invoquées sont
directement rattachables à l’activité de l’exploitant, en tant que donneur
d’ordre initial. L’activité de l’exploitant canalise ainsi l’obligation de
remise en état des sites des installations qui sont liées à son activité, ce
qui n’est pas sans conséquence sur les plates-formes industrielles, car
cela risque de créer un décalage entre l’exploitation réelle et
l’exploitation apparente de l’installation.
B - Le décalage entre l’exploitation réelle et l’exploitation apparente
Comme nous l’avons vu précédemment, la particularité des
plates-formes industrielles est de présenter diverses activités industrielles
exploitées par des personnes morales distinctes et qui sont généralement
complémentaires les unes des autres. Ces combinaisons d’activités et
d’intervenants peuvent être appréhendées de deux manières différentes.
Elles peuvent être appréhendées de manière strictement contractuelle,
comme nous l’avons fait initialement
758
. Cette approche a ainsi permis de
montrer que le concours de chaque intervenant sur les plates-formes
industrielles était effectué par le truchement d’un contrat généralement lié
à un exploitant principal. C’est par ce biais que de nombreux soustraitants, prestataires de services ou fournisseurs s’implantent directement
sur une plate-forme industrielle en passant des contrats avec l’exploitant
principal. Cette approche strictement contractuelle a également permis de
mettre en évidence différents types d’intervenants, en distinguant leur
degré d’autonomie et d’indépendance dont ils disposent dans la gestion
des installations. C’est ainsi que l’on a pu distinguer deux catégories
d’intervenants, celles des intervenants qui disposent de la maîtrise
opérationnelle de l’installation et auprès de qui l’exploitant principal a
transféré la responsabilité de la gestion de l’installation, et celles des
intervenants qui agissent au nom et pour le compte de l’exploitant. Les
intervenants de cette dernière catégorie conservent alors la maîtrise
opérationnelle de ces installations. Cette approche contractuelle n’est
toutefois pas la seule manière d’appréhender les plates-formes
industrielles.
Les plates-formes industrielles peuvent aussi être perçues à
travers l’application de la réglementation des installations classées et
permettre ainsi de distinguer ceux qui disposent des titres administratifs
d’exploitation pour les activités présentes sur la plate-forme, de ceux qui
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Se reporter au Chapitre I du Titre I de la Première partie.