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premier temps, ils ont mis en place des chartes particulières relatives à
l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement dites HSE,
auxquelles chaque exploitant de la plate-forme doit adhérer. Ces chartes
HSE ont pour objectif de répartir contractuellement entre les différents
exploitants présents sur la plate-forme, la gestion des questions relatives à
l’hygiène et la sécurité ou encore à la protection contre les incendies.
Elles définissent généralement les moyens communs de la plate-forme
tels que le contrôle de l’accès à la plate-forme, sa surveillance, les
premiers secours, l’effectif des pompiers, les moyens fixes et mobiles
d’intervention, ou encore la collecte, le traitement et le rejet des effluents
aqueux, dont le fonctionnement et l’utilisation sont souvent réglés par des
contrats de prestations de services entre les différents intervenants
49
.
Cependant, chaque exploitant demeure responsable de l’exploitation de
son installation et du respect des prescriptions contenues dans l’arrêté
d’autorisation qu’il devra avoir obtenu. Néanmoins, il s’engage, en
signant la charte, à gérer l’hygiène, la sécurité et la protection de
l’environnement en conformité avec les exigences décrites par la charte.
Enfin, chaque exploitant doit identifier les risques liés à son exploitation
et prévoir les moyens de prévention et d’intervention correspondants dans
un plan d’opération interne (POI) pour la plate-forme, approuvé par tous
les exploitants et l’administration
50
. Au-delà de ces chartes qui peuvent
être conclues entre les exploitants, certains industriels ont créé des
structures ad hoc chargées de gérer la sécurité sur l’ensemble du site
51
de produits dangereux et qui a également, sans recourir à la constitution d’une structure
ad hoc, mis en place une gestion commune de la sécurité sur la plate-forme (Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2001, p.19 et s.).
et
49
Sur les plates-formes industrielles, de nombreux exploitants sont en effet souvent
contraints de passer des contrats de prestations de services dans le domaine
environnemental avec les autres exploitants de la plate-forme, en raison de la
communauté des réseaux notamment d’eau et de la gestion parfois globale des déchets
produits sur la plate-forme (Cf. chapitre I du Titre I de la Première partie).
50
Voir les modalités de prévention des risques industriels sur les plates-formes dans les
chapitres I et II du Titre I de la Deuxième partie.
51
La gestion de la sécurité de l’ensemble du site peut être confiée, en accord avec
l’administration, à une structure ad hoc, qui constitue le seul interlocuteur de
l’administration et qui est chargée de régler la répartition des responsabilités sur la
sécurité de la plate-forme entre les différents exploitants. Les missions de ce type de
structure ad hoc peuvent ne pas se limiter à la gestion commune de la sécurité et
englober d’autres missions, comme la gestion de l’environnement ou de l’énergie. Tel est
le cas de la plate-forme chimique de Roussillon, dans le département de l’Isère, qui a
créé un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui a pour mission de gérer certains
services communs à toutes les entreprises présentes sur la plate-forme. Il en est ainsi de
la sécurité globale, de certains aspects de la protection de l’environnement et de
l’énergie. Voir de manière plus approfondie, les développements sur ce sujet dans le
chapitre II du Titre I de la Deuxième partie.
premier temps, ils ont mis en place des chartes particulières relatives à
l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement dites HSE,
auxquelles chaque exploitant de la plate-forme doit adhérer. Ces chartes
HSE ont pour objectif de répartir contractuellement entre les différents
exploitants présents sur la plate-forme, la gestion des questions relatives à
l’hygiène et la sécurité ou encore à la protection contre les incendies.
Elles définissent généralement les moyens communs de la plate-forme
tels que le contrôle de l’accès à la plate-forme, sa surveillance, les
premiers secours, l’effectif des pompiers, les moyens fixes et mobiles
d’intervention, ou encore la collecte, le traitement et le rejet des effluents
aqueux, dont le fonctionnement et l’utilisation sont souvent réglés par des
contrats de prestations de services entre les différents intervenants
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.
Cependant, chaque exploitant demeure responsable de l’exploitation de
son installation et du respect des prescriptions contenues dans l’arrêté
d’autorisation qu’il devra avoir obtenu. Néanmoins, il s’engage, en
signant la charte, à gérer l’hygiène, la sécurité et la protection de
l’environnement en conformité avec les exigences décrites par la charte.
Enfin, chaque exploitant doit identifier les risques liés à son exploitation
et prévoir les moyens de prévention et d’intervention correspondants dans
un plan d’opération interne (POI) pour la plate-forme, approuvé par tous
les exploitants et l’administration
50
. Au-delà de ces chartes qui peuvent
être conclues entre les exploitants, certains industriels ont créé des
structures ad hoc chargées de gérer la sécurité sur l’ensemble du site
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de produits dangereux et qui a également, sans recourir à la constitution d’une structure
ad hoc, mis en place une gestion commune de la sécurité sur la plate-forme (Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2001, p.19 et s.).
et
49
Sur les plates-formes industrielles, de nombreux exploitants sont en effet souvent
contraints de passer des contrats de prestations de services dans le domaine
environnemental avec les autres exploitants de la plate-forme, en raison de la
communauté des réseaux notamment d’eau et de la gestion parfois globale des déchets
produits sur la plate-forme (Cf. chapitre I du Titre I de la Première partie).
50
Voir les modalités de prévention des risques industriels sur les plates-formes dans les
chapitres I et II du Titre I de la Deuxième partie.
51
La gestion de la sécurité de l’ensemble du site peut être confiée, en accord avec
l’administration, à une structure ad hoc, qui constitue le seul interlocuteur de
l’administration et qui est chargée de régler la répartition des responsabilités sur la
sécurité de la plate-forme entre les différents exploitants. Les missions de ce type de
structure ad hoc peuvent ne pas se limiter à la gestion commune de la sécurité et
englober d’autres missions, comme la gestion de l’environnement ou de l’énergie. Tel est
le cas de la plate-forme chimique de Roussillon, dans le département de l’Isère, qui a
créé un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui a pour mission de gérer certains
services communs à toutes les entreprises présentes sur la plate-forme. Il en est ainsi de
la sécurité globale, de certains aspects de la protection de l’environnement et de
l’énergie. Voir de manière plus approfondie, les développements sur ce sujet dans le
chapitre II du Titre I de la Deuxième partie.