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qui ont donné lieu à des expériences originales dans ce domaine
52
. En
créant ce type de structure, les exploitants ont rétabli un interlocuteur
unique vis-à-vis de l’administration sur ces plates-formes, ce qui va
d’ailleurs dans le sens que l’administration préconise. Pour des raisons de
facilité de gestion, l’administration préfère en effet n’avoir qu’un seul
interlocuteur pour l’ensemble de la plate-forme industrielle
53
.
Comme cela vient d’être brièvement présenté, la constitution de
plates-formes industrielles est assez récente. Si elles répondent toutes à
un souci de réductions des coûts d’exploitation des activités industrielles,
les moyens utilisés diffèrent d’une plate-forme à une autre. A titre
d’exemples, la plate-forme chimique de Pont-de-Claix s’est constitué à
partir de l’implantation de nombreuses unités de production
indépendantes, ce qui permit de diversifier la production de produits
chimiques sur la plate-forme, alors qu’elle ne comportait initialement
qu’une activité de production de gaz de combat. La plate-forme
industrielle d'Arcelor Atlantique et Lorraine à Montataire dans l’Oise
s’est constituée notamment par l’externalisation les activités liées au
traitement des effluents du site auprès d’une entreprise spécialisée qui
s’est implantée sur le site. En revanche, la plate-forme sidérurgique
d'Imphy dans la Nièvre s’est constituée à la suite de la filialisation des
différentes activités principales du site : l’aciérie, le laminoir à froid, le
laminoir à chaud et la tréfilerie. La plate-forme sidérurgique de Fos-surMer en région Provence Alpes Côte d’Azur qui compte 1.500 personnels
sous-traitants, dont la majorité dispose d’ateliers sur la plate-forme
illustre parfaitement la sédentarisation de ces intervenants, devenant
52
Voir particulièrement les développements consacrés aux expériences menées dans la
gestion globale de la sécurité dans le chapitre II du Titre I de la Deuxième partie.
53
En dépit de la pluralité de personnalités morales sur les plates-formes industrielles,
l’administration est parfois réticente à reconnaître plusieurs exploitants sur ces platesformes. En effet, pour des raisons de facilité de gestion administrative, elle préfère
conserver un interlocuteur unique pour l’ensemble de la plate-forme, ce dernier étant
généralement l’exploitant principal ou historique de la plate-forme. Elle encourage alors
les autres exploitants à passer des conventions entre eux pour déterminer de manière
contractuelle, la répartition de leurs responsabilités (Avis du Ministère de l’Ecologie et
du Développement Durable du 20 novembre 2000 relatif aux autorisations communes à
plusieurs exploitants, non publié). Néanmoins, cette inadéquation entre la réalité de
l’exploitation et la responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics n’est pas sans risque
juridique. Voir sur ces aspects, les développements consacrés à l’approche pragmatique
mono-exploitant développée par la doctrine administrative dans le chapitre I du Titre II
de la Première partie.
qui ont donné lieu à des expériences originales dans ce domaine
52
. En
créant ce type de structure, les exploitants ont rétabli un interlocuteur
unique vis-à-vis de l’administration sur ces plates-formes, ce qui va
d’ailleurs dans le sens que l’administration préconise. Pour des raisons de
facilité de gestion, l’administration préfère en effet n’avoir qu’un seul
interlocuteur pour l’ensemble de la plate-forme industrielle
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.
Comme cela vient d’être brièvement présenté, la constitution de
plates-formes industrielles est assez récente. Si elles répondent toutes à
un souci de réductions des coûts d’exploitation des activités industrielles,
les moyens utilisés diffèrent d’une plate-forme à une autre. A titre
d’exemples, la plate-forme chimique de Pont-de-Claix s’est constitué à
partir de l’implantation de nombreuses unités de production
indépendantes, ce qui permit de diversifier la production de produits
chimiques sur la plate-forme, alors qu’elle ne comportait initialement
qu’une activité de production de gaz de combat. La plate-forme
industrielle d'Arcelor Atlantique et Lorraine à Montataire dans l’Oise
s’est constituée notamment par l’externalisation les activités liées au
traitement des effluents du site auprès d’une entreprise spécialisée qui
s’est implantée sur le site. En revanche, la plate-forme sidérurgique
d'Imphy dans la Nièvre s’est constituée à la suite de la filialisation des
différentes activités principales du site : l’aciérie, le laminoir à froid, le
laminoir à chaud et la tréfilerie. La plate-forme sidérurgique de Fos-surMer en région Provence Alpes Côte d’Azur qui compte 1.500 personnels
sous-traitants, dont la majorité dispose d’ateliers sur la plate-forme
illustre parfaitement la sédentarisation de ces intervenants, devenant
52
Voir particulièrement les développements consacrés aux expériences menées dans la
gestion globale de la sécurité dans le chapitre II du Titre I de la Deuxième partie.
53
En dépit de la pluralité de personnalités morales sur les plates-formes industrielles,
l’administration est parfois réticente à reconnaître plusieurs exploitants sur ces platesformes. En effet, pour des raisons de facilité de gestion administrative, elle préfère
conserver un interlocuteur unique pour l’ensemble de la plate-forme, ce dernier étant
généralement l’exploitant principal ou historique de la plate-forme. Elle encourage alors
les autres exploitants à passer des conventions entre eux pour déterminer de manière
contractuelle, la répartition de leurs responsabilités (Avis du Ministère de l’Ecologie et
du Développement Durable du 20 novembre 2000 relatif aux autorisations communes à
plusieurs exploitants, non publié). Néanmoins, cette inadéquation entre la réalité de
l’exploitation et la responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics n’est pas sans risque
juridique. Voir sur ces aspects, les développements consacrés à l’approche pragmatique
mono-exploitant développée par la doctrine administrative dans le chapitre I du Titre II
de la Première partie.