36
Claix. Située à l’origine à l’extérieur de la ville, la plate-forme se trouve
aujourd’hui en pleine agglomération grenobloise. Poumon économique,
elle comptabilise 1.300 emplois directs et 4.000 emplois indirects. Parmi
les six établissements désormais présents sur le site, quatre d’entre eux
46
sont classés, en raison des substances dangereuses qu’ils comportent,
comme des établissements dits Seveso
47
. Compte tenu de la diversité des
exploitants et de la dangerosité des produits utilisés, l’une des principales
difficultés réside dans la gestion de la sûreté industrielle de la plateforme. Pour répondre à cette problématique, les exploitants ont développé
dans ce domaine un mode de gestion collective de la sécurité
48
46
Il s’agit des établissements Rhodia Intermédiaires, filiale du groupe Rhodia, de
Isochem, ex-Tolochimie du groupe SNPE, de Chlorap, spécialisée dans l’industrie du
chlore et Teris chargé de l’incinération de déchets spéciaux liquides ou gazeux.
. Dans un
47
Ces installations portent le nom de la ville de Seveso en Italie qui a été le siège d’un
accident industriel majeur, dû à l’emballement d’un réacteur industriel. A la suite de cet
accident, une première directive européenne sur la prévention des accidents industriels
majeurs dite Seveso I a été adoptée le 24 juin 1982 et a entraîné une prise de conscience
des autorités des pays industrialisés sur la nécessité d’instaurer une politique de
prévention en matière d’accidents industriels majeurs. La directive dite Seveso I va ainsi
donner lieu à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels
tant par les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif
global de prévention des risques (Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux
accidents industriels majeurs, JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1). Toutefois, le dispositif
mis en place a été refondu par la directive dite Seveso II, adoptée le 9 décembre 1996, à
la suite notamment des accidents de Bhopal et de Mexico (Directive n°96/82 du Conseil
du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses, JOCE n° L.10, du 14 janvier 1997, p.13). Il a été
encore récemment modifié (Directive n°2003/105/CE du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
JOCE L.345 du 31 décembre 2003,p.97). Sur les apports de la nouvelle directive, voir
l’article de Simon CHARBONNEAU, Modification de la directive Seveso : retour
d’expérience, DE, n°116, mars 2004, p.42). Les accidents de Baia Mare, de Enschede et
de Toulouse ont en effet contraint les instances communautaires à apporter quelques
modifications. En droit français, les établissements dits Seveso comprennent au moins
une installation figurant sur la liste prévue à l’article L.515-8 du Code de
l’environnement, en raison des risques de danger d’explosion ou d’émanation de produits
nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et
pour l’environnement, que présentent ces installations. L’arrêté du 10 mai 2000 relatif à
la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations
dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la
protection de l’environnement soumises à autorisation précise la liste des substances et
préparations et des seuils de capacités concernés (JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246).
48
Le rapport de Coline PRIOU sur La sécurité sur les sites multi-exploitants, est riche
d’exemples de gestion commune de la sécurité sur les plates-formes industrielles
présentant plusieurs exploitants implantés. Voir notamment la plate-forme pétrochimique
de Lavéra- Etang de Berre dans le département des Bouches du Rhône qui comprend
huit sociétés dont cinq sont classées Seveso, en raison du stockage et de la manipulation
Claix. Située à l’origine à l’extérieur de la ville, la plate-forme se trouve
aujourd’hui en pleine agglomération grenobloise. Poumon économique,
elle comptabilise 1.300 emplois directs et 4.000 emplois indirects. Parmi
les six établissements désormais présents sur le site, quatre d’entre eux
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sont classés, en raison des substances dangereuses qu’ils comportent,
comme des établissements dits Seveso
47
. Compte tenu de la diversité des
exploitants et de la dangerosité des produits utilisés, l’une des principales
difficultés réside dans la gestion de la sûreté industrielle de la plateforme. Pour répondre à cette problématique, les exploitants ont développé
dans ce domaine un mode de gestion collective de la sécurité
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Il s’agit des établissements Rhodia Intermédiaires, filiale du groupe Rhodia, de
Isochem, ex-Tolochimie du groupe SNPE, de Chlorap, spécialisée dans l’industrie du
chlore et Teris chargé de l’incinération de déchets spéciaux liquides ou gazeux.
. Dans un
47
Ces installations portent le nom de la ville de Seveso en Italie qui a été le siège d’un
accident industriel majeur, dû à l’emballement d’un réacteur industriel. A la suite de cet
accident, une première directive européenne sur la prévention des accidents industriels
majeurs dite Seveso I a été adoptée le 24 juin 1982 et a entraîné une prise de conscience
des autorités des pays industrialisés sur la nécessité d’instaurer une politique de
prévention en matière d’accidents industriels majeurs. La directive dite Seveso I va ainsi
donner lieu à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels
tant par les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif
global de prévention des risques (Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux
accidents industriels majeurs, JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1). Toutefois, le dispositif
mis en place a été refondu par la directive dite Seveso II, adoptée le 9 décembre 1996, à
la suite notamment des accidents de Bhopal et de Mexico (Directive n°96/82 du Conseil
du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses, JOCE n° L.10, du 14 janvier 1997, p.13). Il a été
encore récemment modifié (Directive n°2003/105/CE du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
JOCE L.345 du 31 décembre 2003,p.97). Sur les apports de la nouvelle directive, voir
l’article de Simon CHARBONNEAU, Modification de la directive Seveso : retour
d’expérience, DE, n°116, mars 2004, p.42). Les accidents de Baia Mare, de Enschede et
de Toulouse ont en effet contraint les instances communautaires à apporter quelques
modifications. En droit français, les établissements dits Seveso comprennent au moins
une installation figurant sur la liste prévue à l’article L.515-8 du Code de
l’environnement, en raison des risques de danger d’explosion ou d’émanation de produits
nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et
pour l’environnement, que présentent ces installations. L’arrêté du 10 mai 2000 relatif à
la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations
dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la
protection de l’environnement soumises à autorisation précise la liste des substances et
préparations et des seuils de capacités concernés (JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246).
48
Le rapport de Coline PRIOU sur La sécurité sur les sites multi-exploitants, est riche
d’exemples de gestion commune de la sécurité sur les plates-formes industrielles
présentant plusieurs exploitants implantés. Voir notamment la plate-forme pétrochimique
de Lavéra- Etang de Berre dans le département des Bouches du Rhône qui comprend
huit sociétés dont cinq sont classées Seveso, en raison du stockage et de la manipulation