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d’exploitation ainsi que des montages sophistiqués de répartition des
responsabilités, notamment en cas de pollution des sols
42
.
L’histoire du site industriel de Pont de Claix
43
, dans la région
Rhône-Alpes, nous fournit un exemple éclairant sur la constitution des
plates-formes chimiques. La première usine de l'actuelle plate-forme
chimique de Pont de Claix fut créée en 1916. Exploitée par la Société du
Chlore Liquide, elle produisait des gaz de combat. Reprise en 1923 par la
société Progil, elle s'oriente progressivement vers la chloration des
dérivés pétroliers et cherche ainsi à diversifier sa production. De
nombreux ateliers vont alors naître sur le site et seront exploités par des
filiales dans lesquelles la société Progil détient des participations.
L’autarcie de ce site atteint son apogée en 1966 par l’implantation d’une
centrale électrique autonome lui permettant de signer son indépendance
énergique vis-à-vis d’EDF. En 1975, le secteur de la chimie fait l’objet
de nombreuses restructurations et toutes les sociétés situées sur le site de
Pont de Claix font l’objet d’un regroupement au sein du groupe RhônePoulenc. Il s’agit d’un retour à l’unité, bien que les sous-traitants ne
soient pas intégrés dans cette nouvelle structure. L’effectif de RhônePoulenc à Pont de Claix culmine alors à 2.500 salariés. Les chocs
pétroliers de 1973 et 1979 sonnent toutefois le glas de la chimie du
pétrole, au profit de celle des isocyanates
44
. Le groupe Rhône-Poulenc se
désengage de la chimie et transfère ses activités au groupe Rhodia en
1998. La restructuration se poursuit jusqu'à la structure actuelle de la
plate-forme, éclatée en six établissements
45
42
Ainsi, pour limiter, en cas de pollution historique du sol, les conflits sur la
détermination de l’exploitant responsable de celle-ci dans les relations contractuelles, les
exploitants de l’industrie chimique réalisent souvent des cessions de volumes, c'est-àdire que la cession vise à la fois le siège de l’activité (bâtiments et équipements
nécessaires) et le sol jusqu’à un mètre en profondeur sous les bâtiments cédés, le vendeur
gardant la propriété et la responsabilité du sol au-delà d’un mètre de profondeur. Ce
schéma impose la mise en place de réseaux de contrôle du sol et de la nappe phréatique
et la détermination d’un point 0 « baseline » lorsque les produits utilisés par le nouvel
exploitant sont les mêmes que ceux ayant occasionné la pollution historique. Se reporter
également au titre II de la Deuxième partie consacré à l’obligation de remise en état des
sols des plates-formes industrielles.
. Actuellement, la plate-forme
couvre 56 hectares et occupe environ un tiers de la commune de Pont de
43
Voir notamment, Jean DOMENICHINO, De la chimie et des hommes, histoire d’une
entreprise, Rhône-Poulenc, Pont de Claix, Presses Universitaires de Grenoble, 1994,
163 p.
44
L'isocyanate, également connu comme MDI/TDI, est la matière chimique principale
nécessaire à la production de polyuréthane qui est largement utilisé dans la production
d'appareils électroniques et électriques, dans les matériaux de construction, l'industrie
automobile, les matériaux d'emballage, les meubles, les chaussures, etc.
45
Les établissements Rhodia, Isochem, Chloralp, Air Liquide, Cevco, et Teris.
d’exploitation ainsi que des montages sophistiqués de répartition des
responsabilités, notamment en cas de pollution des sols
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.
L’histoire du site industriel de Pont de Claix
43
, dans la région
Rhône-Alpes, nous fournit un exemple éclairant sur la constitution des
plates-formes chimiques. La première usine de l'actuelle plate-forme
chimique de Pont de Claix fut créée en 1916. Exploitée par la Société du
Chlore Liquide, elle produisait des gaz de combat. Reprise en 1923 par la
société Progil, elle s'oriente progressivement vers la chloration des
dérivés pétroliers et cherche ainsi à diversifier sa production. De
nombreux ateliers vont alors naître sur le site et seront exploités par des
filiales dans lesquelles la société Progil détient des participations.
L’autarcie de ce site atteint son apogée en 1966 par l’implantation d’une
centrale électrique autonome lui permettant de signer son indépendance
énergique vis-à-vis d’EDF. En 1975, le secteur de la chimie fait l’objet
de nombreuses restructurations et toutes les sociétés situées sur le site de
Pont de Claix font l’objet d’un regroupement au sein du groupe RhônePoulenc. Il s’agit d’un retour à l’unité, bien que les sous-traitants ne
soient pas intégrés dans cette nouvelle structure. L’effectif de RhônePoulenc à Pont de Claix culmine alors à 2.500 salariés. Les chocs
pétroliers de 1973 et 1979 sonnent toutefois le glas de la chimie du
pétrole, au profit de celle des isocyanates
44
. Le groupe Rhône-Poulenc se
désengage de la chimie et transfère ses activités au groupe Rhodia en
1998. La restructuration se poursuit jusqu'à la structure actuelle de la
plate-forme, éclatée en six établissements
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Ainsi, pour limiter, en cas de pollution historique du sol, les conflits sur la
détermination de l’exploitant responsable de celle-ci dans les relations contractuelles, les
exploitants de l’industrie chimique réalisent souvent des cessions de volumes, c'est-àdire que la cession vise à la fois le siège de l’activité (bâtiments et équipements
nécessaires) et le sol jusqu’à un mètre en profondeur sous les bâtiments cédés, le vendeur
gardant la propriété et la responsabilité du sol au-delà d’un mètre de profondeur. Ce
schéma impose la mise en place de réseaux de contrôle du sol et de la nappe phréatique
et la détermination d’un point 0 « baseline » lorsque les produits utilisés par le nouvel
exploitant sont les mêmes que ceux ayant occasionné la pollution historique. Se reporter
également au titre II de la Deuxième partie consacré à l’obligation de remise en état des
sols des plates-formes industrielles.
. Actuellement, la plate-forme
couvre 56 hectares et occupe environ un tiers de la commune de Pont de
43
Voir notamment, Jean DOMENICHINO, De la chimie et des hommes, histoire d’une
entreprise, Rhône-Poulenc, Pont de Claix, Presses Universitaires de Grenoble, 1994,
163 p.
44
L'isocyanate, également connu comme MDI/TDI, est la matière chimique principale
nécessaire à la production de polyuréthane qui est largement utilisé dans la production
d'appareils électroniques et électriques, dans les matériaux de construction, l'industrie
automobile, les matériaux d'emballage, les meubles, les chaussures, etc.
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Les établissements Rhodia, Isochem, Chloralp, Air Liquide, Cevco, et Teris.