34
durée parfois assez longue
39
d’une entreprise extérieure dirigeant à la
place de l’exploitant initial une activité jusque-là exploitée en interne.
Nous verrons que cette situation est susceptible de créer une relation de
dépendance de l’exploitant initial vis-à-vis de l’entreprise extérieure qui a
développé un savoir-faire et a pu se rendre indispensable auprès de lui
40
.
Par ailleurs, d’autres plates-formes industrielles sont nées de la
recherche de nouveaux partenaires afin de développer les activités
existantes vers de nouveaux produits.
C - La recherche de nouveaux partenariats industriels et la diversité des
activités
Certains secteurs industriels, comme celui de la chimie, sont
continuellement en mutation technologique et ont souvent fondé leurs
activités sur de nouveaux partenariats et sur la diversité de leurs produits.
La configuration de leurs sites industriels est le reflet de cette recherche.
Traditionnellement, chaque groupe de sociétés du secteur industriel de la
chimie gérait ses unités de production sur leurs propres sites à l’intérieur
d’un périmètre homogène relevant d’une même entité juridique. Du fait
de la restructuration de ce secteur dans les années 1980 sous l’impulsion
de l’Etat, de l’intensification des partenariats et de la recherche de
synergies, les exploitants de ces sites ont cédé ou loué la propriété,
l’exploitation ou la production d’activités autonomes à d’autres acteurs
industriels, indépendants juridiquement. Ainsi se sont développés les
contrats dits O et U (Opérateur et Utilisateur) par lesquels la production
d’une activité est dédiée à un seul client qui a un droit de regard sur les
modalités d’exploitation
41
de l’Etat en cas de non-respect de la réglementation environnementale. Voir de manière
plus approfondie, les développements consacrés à l’externalisation dans le chapitre I du
Titre I de la Première partie, ainsi que ceux relatifs à la détermination de la qualité
d’exploitant dans le chapitre I du Titre II de la Première partie.
. Depuis quelques années, ces contrats O et U
se sont effacés au profit de cessions pures et simples de branches
d’activités qui aboutissent à la coexistence sur une même plate-forme de
plusieurs exploitants totalement indépendants. Ces cessions ont entraîné
des découpages complexes des autorisations administratives
39
Pouvant aller jusqu’à une dizaine d’années dans certains contrats. Voir infra, chapitre I
du Titre I de la Première partie.
40
Se reporter infra au chapitre I du Titre I de la Première partie.
41
Voir infra, le Chapitre I du Titre I de la Première partie sur la qualification et les
conséquences juridiques de ce type de contrat.
durée parfois assez longue
39
d’une entreprise extérieure dirigeant à la
place de l’exploitant initial une activité jusque-là exploitée en interne.
Nous verrons que cette situation est susceptible de créer une relation de
dépendance de l’exploitant initial vis-à-vis de l’entreprise extérieure qui a
développé un savoir-faire et a pu se rendre indispensable auprès de lui
40
.
Par ailleurs, d’autres plates-formes industrielles sont nées de la
recherche de nouveaux partenaires afin de développer les activités
existantes vers de nouveaux produits.
C - La recherche de nouveaux partenariats industriels et la diversité des
activités
Certains secteurs industriels, comme celui de la chimie, sont
continuellement en mutation technologique et ont souvent fondé leurs
activités sur de nouveaux partenariats et sur la diversité de leurs produits.
La configuration de leurs sites industriels est le reflet de cette recherche.
Traditionnellement, chaque groupe de sociétés du secteur industriel de la
chimie gérait ses unités de production sur leurs propres sites à l’intérieur
d’un périmètre homogène relevant d’une même entité juridique. Du fait
de la restructuration de ce secteur dans les années 1980 sous l’impulsion
de l’Etat, de l’intensification des partenariats et de la recherche de
synergies, les exploitants de ces sites ont cédé ou loué la propriété,
l’exploitation ou la production d’activités autonomes à d’autres acteurs
industriels, indépendants juridiquement. Ainsi se sont développés les
contrats dits O et U (Opérateur et Utilisateur) par lesquels la production
d’une activité est dédiée à un seul client qui a un droit de regard sur les
modalités d’exploitation
41
de l’Etat en cas de non-respect de la réglementation environnementale. Voir de manière
plus approfondie, les développements consacrés à l’externalisation dans le chapitre I du
Titre I de la Première partie, ainsi que ceux relatifs à la détermination de la qualité
d’exploitant dans le chapitre I du Titre II de la Première partie.
. Depuis quelques années, ces contrats O et U
se sont effacés au profit de cessions pures et simples de branches
d’activités qui aboutissent à la coexistence sur une même plate-forme de
plusieurs exploitants totalement indépendants. Ces cessions ont entraîné
des découpages complexes des autorisations administratives
39
Pouvant aller jusqu’à une dizaine d’années dans certains contrats. Voir infra, chapitre I
du Titre I de la Première partie.
40
Se reporter infra au chapitre I du Titre I de la Première partie.
41
Voir infra, le Chapitre I du Titre I de la Première partie sur la qualification et les
conséquences juridiques de ce type de contrat.