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donné que les industriels ont déjà peu de crédits vis-à-vis des riverains ou
des associations de protection de l’environnement, les engagements
volontaires pris par les industriels ne sont souvent pas pris au sérieux dès
leur origine. Le fait qu’ils ne soient pas respectés aggrave leur situation.
Toutefois, il faut penser qu’une perte de confiance de la part d’un riverain
situé à proximité d’une plate-forme industrielle peut être aussi source de
difficultés, cette fois-ci, juridiques. Dès lors que le lien de confiance est
rompu, ce manque de crédit se répercutera sur toutes les décisions bonnes
ou mauvaises qui émaneront de cette plate-forme. Le riverain pourra par
exemple être tenté d’agir devant les tribunaux pour contester la légalité
de certains arrêtés préfectoraux. Il pourra par le biais d’instances
représentatives et consultatives demander des contre-expertises des
études réalisées sur la plate-forme, ce qui retardera d’autant les projets
industriels, sans compter le coût financier de réaliser ces études qui
restent à la charge des industriels. La perte de crédibilité d’une entreprise
peut donc être source d’aggravations des relations avec les riverains et
source de contentieux
724
. L’altération de l’image environnementale d’une
entreprise constitue finalement une sanction informelle assez efficace.
Elle peut aussi avoir des répercussions sur les relations de cette entreprise
avec l’administration.
Le non-respect des engagements volontaires de la part des
entreprises peut en effet avoir des répercussions sur ses relations avec
l’administration, d’autant plus que l’administration incite fortement les
entreprises à recourir à ce type d’outils et que cela est censé lui permettre
d’alléger ses contrôles. La démarche étant purement volontaire, aucune
sanction administrative ne peut être appliquée à l’entreprise qui
contrevient à l’engagement qu’elle avait pris. Le développement
d’actions communes dans le domaine de l’environnement et de la sécurité
fausses déclarations commerciales. Voir notamment sur cette affaire, l’article de
François-Guy TREBULLE, Responsabilité sociale des entreprises et liberté
d’expression, considérations à partir de l’arrêt Nike vs. Kasky, Revue des sociétés,
n°2/2004, p.261.
724
Dans un autre registre, le non-respect des engagements volontaires pris par des
sociétés pour lesquelles la protection de l’environnement a été utilisée à des fins
publicitaires peut entraîner une désaffection de la part des marchés financiers pour ce
type d’entreprises. Si de plus en plus d’entreprises souhaitent intégrer dans les
indicateurs de performance, leurs performances environnementales, c’est pour faire face
à une demande sociale de plus en plus importante dans ce domaine. La chute n’en serait
que plus grande si on apprenait qu’elle n’a pas respecté les engagements dans ce
domaine, fussent-ils volontaires. Voir notamment sur ce sujet, Patricia SAVIN et Laurent
VERDIER, Une approche globale et cohérente des risques industriels, la convergence
des informations et référentiels managériaux en matière environnementale et sociale,
DE, n°130, Juillet/août 2005, p.173.
donné que les industriels ont déjà peu de crédits vis-à-vis des riverains ou
des associations de protection de l’environnement, les engagements
volontaires pris par les industriels ne sont souvent pas pris au sérieux dès
leur origine. Le fait qu’ils ne soient pas respectés aggrave leur situation.
Toutefois, il faut penser qu’une perte de confiance de la part d’un riverain
situé à proximité d’une plate-forme industrielle peut être aussi source de
difficultés, cette fois-ci, juridiques. Dès lors que le lien de confiance est
rompu, ce manque de crédit se répercutera sur toutes les décisions bonnes
ou mauvaises qui émaneront de cette plate-forme. Le riverain pourra par
exemple être tenté d’agir devant les tribunaux pour contester la légalité
de certains arrêtés préfectoraux. Il pourra par le biais d’instances
représentatives et consultatives demander des contre-expertises des
études réalisées sur la plate-forme, ce qui retardera d’autant les projets
industriels, sans compter le coût financier de réaliser ces études qui
restent à la charge des industriels. La perte de crédibilité d’une entreprise
peut donc être source d’aggravations des relations avec les riverains et
source de contentieux
724
. L’altération de l’image environnementale d’une
entreprise constitue finalement une sanction informelle assez efficace.
Elle peut aussi avoir des répercussions sur les relations de cette entreprise
avec l’administration.
Le non-respect des engagements volontaires de la part des
entreprises peut en effet avoir des répercussions sur ses relations avec
l’administration, d’autant plus que l’administration incite fortement les
entreprises à recourir à ce type d’outils et que cela est censé lui permettre
d’alléger ses contrôles. La démarche étant purement volontaire, aucune
sanction administrative ne peut être appliquée à l’entreprise qui
contrevient à l’engagement qu’elle avait pris. Le développement
d’actions communes dans le domaine de l’environnement et de la sécurité
fausses déclarations commerciales. Voir notamment sur cette affaire, l’article de
François-Guy TREBULLE, Responsabilité sociale des entreprises et liberté
d’expression, considérations à partir de l’arrêt Nike vs. Kasky, Revue des sociétés,
n°2/2004, p.261.
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Dans un autre registre, le non-respect des engagements volontaires pris par des
sociétés pour lesquelles la protection de l’environnement a été utilisée à des fins
publicitaires peut entraîner une désaffection de la part des marchés financiers pour ce
type d’entreprises. Si de plus en plus d’entreprises souhaitent intégrer dans les
indicateurs de performance, leurs performances environnementales, c’est pour faire face
à une demande sociale de plus en plus importante dans ce domaine. La chute n’en serait
que plus grande si on apprenait qu’elle n’a pas respecté les engagements dans ce
domaine, fussent-ils volontaires. Voir notamment sur ce sujet, Patricia SAVIN et Laurent
VERDIER, Une approche globale et cohérente des risques industriels, la convergence
des informations et référentiels managériaux en matière environnementale et sociale,
DE, n°130, Juillet/août 2005, p.173.