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doit minimiser l’importance. Lorsque l’image environnementale d’une
société se trouve altérée du fait qu’elle n’a pas respecté ses engagements
volontaires, elle perd en effet sa crédibilité tant vis-à-vis des tiers que visà-vis de l’administration (A). Dans certaines situations, la responsabilité
tant sur le plan civil que administratif peut de plus être mise en œuvre
(B).
A – Les sanctions informelles liées à l’altération de l’image de la société
Lorsque les dispositions liées au management de l’environnement
et de la sécurité ne sont pas insérées dans le cadre d’un contrat, nous
avons vu que l’engagement de les respecter avait la force d’une
obligation morale, si bien qu’aucune sanction formelle ne pouvait être
appliquée à celui qui ne les respectait pas. Toutefois, en dehors de la
sphère purement juridique, il existe un certain nombre de sanctions
informelles qui ont leur importance. Les sanctions informelles sont alors
en relation avec l’image de l’entreprise. Cela a d’autant plus
d’importance que l’engagement volontaire des entreprises dans le
domaine de la protection de l’environnement est souvent utilisé à des fins
commerciales. La demande sociale en environnement est désormais telle
que chaque entreprise se doit de développer une politique
environnementale volontaire et ambitieuse. Une action volontaire dans ce
domaine procure en effet une influence positive sur l’image
environnementale de l’entreprise. Ainsi, la participation d’une entreprise
à une démarche volontaire peut lui permettre d’améliorer sa réputation
environnementale vis-à-vis du public. Le public s’entend d’ailleurs de
manière large, car la protection de l’environnement n’est plus seulement
une question qui intéresse les riverains ou les associations de la
protection de l’environnement. Elle intéresse désormais les actionnaires
et les financiers
722
. Autant dire que l’altération de l’image
environnementale d’une entreprise peut provoquer des effets importants
en terme économique et financier. Cette altération sera d’autant plus vive
si l’entreprise en question a mis en avant ses engagements volontaires
dans le domaine de l’environnement et en fait un fer de lance commercial
ou concurrentiel. Elle sera doublée d’une perte de crédibilité
723
722
cf. Supra sur les agences de notation environnementale.
. Etant
723
Certains d’ailleurs n’hésitent pas à engager des actions en justice pour publicité
mensongère lorsque les déclarations publiques dans le domaine de l’environnement n’ont
pas été respectées par un industriel. Tel a été le cas de la société Vivendi Environnement
qui s’est trouvée assignée en ce sens (www.novethic.fr ). Ce n’est pas sans rappeler
l’affaire Nike vs. Kasky jugée par la Cour suprême des Etats-Unis le 26 juin 2003. Dans
cette affaire, la société Nike, à la suite d’une campagne publicitaire très active sur le
respect des conditions de travail de ses sous-traitants en Asie, avait été condamnée pour
doit minimiser l’importance. Lorsque l’image environnementale d’une
société se trouve altérée du fait qu’elle n’a pas respecté ses engagements
volontaires, elle perd en effet sa crédibilité tant vis-à-vis des tiers que visà-vis de l’administration (A). Dans certaines situations, la responsabilité
tant sur le plan civil que administratif peut de plus être mise en œuvre
(B).
A – Les sanctions informelles liées à l’altération de l’image de la société
Lorsque les dispositions liées au management de l’environnement
et de la sécurité ne sont pas insérées dans le cadre d’un contrat, nous
avons vu que l’engagement de les respecter avait la force d’une
obligation morale, si bien qu’aucune sanction formelle ne pouvait être
appliquée à celui qui ne les respectait pas. Toutefois, en dehors de la
sphère purement juridique, il existe un certain nombre de sanctions
informelles qui ont leur importance. Les sanctions informelles sont alors
en relation avec l’image de l’entreprise. Cela a d’autant plus
d’importance que l’engagement volontaire des entreprises dans le
domaine de la protection de l’environnement est souvent utilisé à des fins
commerciales. La demande sociale en environnement est désormais telle
que chaque entreprise se doit de développer une politique
environnementale volontaire et ambitieuse. Une action volontaire dans ce
domaine procure en effet une influence positive sur l’image
environnementale de l’entreprise. Ainsi, la participation d’une entreprise
à une démarche volontaire peut lui permettre d’améliorer sa réputation
environnementale vis-à-vis du public. Le public s’entend d’ailleurs de
manière large, car la protection de l’environnement n’est plus seulement
une question qui intéresse les riverains ou les associations de la
protection de l’environnement. Elle intéresse désormais les actionnaires
et les financiers
722
. Autant dire que l’altération de l’image
environnementale d’une entreprise peut provoquer des effets importants
en terme économique et financier. Cette altération sera d’autant plus vive
si l’entreprise en question a mis en avant ses engagements volontaires
dans le domaine de l’environnement et en fait un fer de lance commercial
ou concurrentiel. Elle sera doublée d’une perte de crédibilité
723
722
cf. Supra sur les agences de notation environnementale.
. Etant
723
Certains d’ailleurs n’hésitent pas à engager des actions en justice pour publicité
mensongère lorsque les déclarations publiques dans le domaine de l’environnement n’ont
pas été respectées par un industriel. Tel a été le cas de la société Vivendi Environnement
qui s’est trouvée assignée en ce sens (www.novethic.fr ). Ce n’est pas sans rappeler
l’affaire Nike vs. Kasky jugée par la Cour suprême des Etats-Unis le 26 juin 2003. Dans
cette affaire, la société Nike, à la suite d’une campagne publicitaire très active sur le
respect des conditions de travail de ses sous-traitants en Asie, avait été condamnée pour