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autres qui ne font pas forcément l’objet d’une reconnaissance de la part
des services de l’administration.
Dans le domaine de la gestion de la sécurité, le GIE de la plateforme industrielle du Roussillon est chargé de mettre en place un système
de gestion de la sécurité au niveau de la plate-forme, fondé sur chaque
politique de prévention des risques d’accidents majeurs qui reste
néanmoins de la compétence de chaque exploitant. Ce système global de
gestion de la sécurité doit permettre de mettre en place les modalités
d’intervention en cas d’incident ou d’accident sur la plate-forme, dont le
GIE est responsable. Le GIE est également chargé de la formation
commune donnée à tous les employés de la plate-forme dans le domaine
de la sécurité. Cette formation est ensuite complétée par chaque société
en fonction de leurs besoins spécifiques. Le GIE joue également un rôle
de coordinateur en matière d’identification et d’évaluation des risques
d’accidents majeurs. S’il appartient à chaque entreprise de procéder à ses
propres évaluations des risques, à travers les études de dangers et les
études d’impact, chaque rapport est transmis au GIE afin qu’il soit
intégré dans l’élaboration des plans d’intervention communs à l’ensemble
de la plate-forme. Le GIE est également informé de tous les incidents ou
les accidents qui se produisent sur la plate-forme. Le GIE dispose ainsi
d’attributions particulièrement larges en matière de gestion de la sécurité
industrielle globale de la plate-forme industrielle.
Dans le domaine de la protection de l’environnement, le GIE de
la plate-forme industrielle du Roussillon fait également l’objet de
certaines attributions. Ainsi, il est chargé de la gestion de certains rejets
liquides. En effet, cette plate-forme présente la particularité de disposer
d’un effluent général qui s’effectue dans le Rhône. La gestion de cet
effluent ainsi que la station de traitement biologique de la plate-forme
sont gérées par le GIE. Toutefois, chaque société reste responsable des
rejets des effluents liquides en sortie d’atelier. Il en est de même des
rejets atmosphériques qui restent sous la responsabilité et la surveillance
de chaque exploitation. Cela signifie que le GIE n’est pas responsable des
impacts environnementaux dont la gestion est individualisable, comme
c’est le cas des rejets atmosphériques qui peuvent être gérés par chaque
atelier. Cela signifie également que le management environnemental
n’est pas intégral et ne prend pas en compte l’impact atmosphérique
global provenant de l’ensemble des ateliers de la plate-forme,
contrairement à ce que semble préconiser le PNUE
709
709
cf. Supra.
. De plus, le GIE
gère les déchets générés par la plate-forme pour le compte de chaque
autres qui ne font pas forcément l’objet d’une reconnaissance de la part
des services de l’administration.
Dans le domaine de la gestion de la sécurité, le GIE de la plateforme industrielle du Roussillon est chargé de mettre en place un système
de gestion de la sécurité au niveau de la plate-forme, fondé sur chaque
politique de prévention des risques d’accidents majeurs qui reste
néanmoins de la compétence de chaque exploitant. Ce système global de
gestion de la sécurité doit permettre de mettre en place les modalités
d’intervention en cas d’incident ou d’accident sur la plate-forme, dont le
GIE est responsable. Le GIE est également chargé de la formation
commune donnée à tous les employés de la plate-forme dans le domaine
de la sécurité. Cette formation est ensuite complétée par chaque société
en fonction de leurs besoins spécifiques. Le GIE joue également un rôle
de coordinateur en matière d’identification et d’évaluation des risques
d’accidents majeurs. S’il appartient à chaque entreprise de procéder à ses
propres évaluations des risques, à travers les études de dangers et les
études d’impact, chaque rapport est transmis au GIE afin qu’il soit
intégré dans l’élaboration des plans d’intervention communs à l’ensemble
de la plate-forme. Le GIE est également informé de tous les incidents ou
les accidents qui se produisent sur la plate-forme. Le GIE dispose ainsi
d’attributions particulièrement larges en matière de gestion de la sécurité
industrielle globale de la plate-forme industrielle.
Dans le domaine de la protection de l’environnement, le GIE de
la plate-forme industrielle du Roussillon fait également l’objet de
certaines attributions. Ainsi, il est chargé de la gestion de certains rejets
liquides. En effet, cette plate-forme présente la particularité de disposer
d’un effluent général qui s’effectue dans le Rhône. La gestion de cet
effluent ainsi que la station de traitement biologique de la plate-forme
sont gérées par le GIE. Toutefois, chaque société reste responsable des
rejets des effluents liquides en sortie d’atelier. Il en est de même des
rejets atmosphériques qui restent sous la responsabilité et la surveillance
de chaque exploitation. Cela signifie que le GIE n’est pas responsable des
impacts environnementaux dont la gestion est individualisable, comme
c’est le cas des rejets atmosphériques qui peuvent être gérés par chaque
atelier. Cela signifie également que le management environnemental
n’est pas intégral et ne prend pas en compte l’impact atmosphérique
global provenant de l’ensemble des ateliers de la plate-forme,
contrairement à ce que semble préconiser le PNUE
709
709
cf. Supra.
. De plus, le GIE
gère les déchets générés par la plate-forme pour le compte de chaque