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B – Une représentation commune
Les différentes études qui ont été réalisées en matière de
management environnemental appliqué aux zones industrielles montrent
qu’il est nécessaire qu’une personne soit désignée comme gestionnaire de
ces fonctions. La désignation d’un gestionnaire pose toutefois la question
de la représentation des intervenants au sein de cette direction. Sur les
sites présentant un exploitant principal, la question est généralement
résolue par la désignation de cet exploitant comme gestionnaire principal
de ces questions. Toutefois, toutes les plates-formes industrielles ne
correspondent pas forcément à cette configuration et, pour certaines,
aucun exploitant principal ne se distingue. C’est pourquoi, sur certaines
plates-formes industrielles, une structure collégiale a été mise en place
pour gérer les aspects environnementaux et sécuritaires globaux de la
plate-forme. Tel est le cas de la plate-forme chimique du Roussillon ne
comportant pas moins de sept sociétés différentes qui a créé, en 1999, un
groupement d’intérêt économique pour gérer ces aspects
708
708
Le Groupement d’Intérêt Economique constitue en effet une structure adéquate pour
mettre en commun certaines activités exercées individuellement par chaque société.
Instituée par l’ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 et codifiée aux articles L.2511 à L.251-21 du Code de commerce, elle constitue une structure juridique spécifique qui
répond à un double but. D’une part, elle permet aux entreprises qui sont juridiquement
indépendantes les unes des autres de mettre en commun certaines de leurs activités et
d’autre part, elle permet à ces entreprises de conserver leur individualité et leur
autonomie. Composé de plusieurs personnes physiques ou morales, pour une durée
déterminée, le groupement d’intérêt économique constitue une structure juridique
originale qui prend place dans notre droit entre la société et l’association. Sa constitution
est moins contraignante que celle d’une société, tout en conservant certains de ces
avantages. Il se rapproche également de l’association, tout en ayant une pleine capacité
juridique. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés, le groupement d’intérêt
économique dispose en effet de la personnalité morale et une pleine capacité juridique.
Cette personnalité est alors distincte de ses membres. Pour une analyse plus détaillée du
régime juridique des groupements d’intérêt économique, voir notamment Etudes : Le
groupement d’intérêt économique, Dictionnaire permanent Droit des affaires, octobre
2003.
. Ce
groupement d’intérêt économique qu’ils ont nommé Osiris représente
chaque exploitant principal de la plate-forme industrielle et est chargé de
gérer certaines activités communes de la plate-forme telles que la
sécurité, le gardiennage, la fourniture d’énergie et la protection de
l’environnement. Il dispose à cet effet de son propre arrêté d’exploitation,
ce qui démontre le caractère avancé de cette démarche par rapport aux
B – Une représentation commune
Les différentes études qui ont été réalisées en matière de
management environnemental appliqué aux zones industrielles montrent
qu’il est nécessaire qu’une personne soit désignée comme gestionnaire de
ces fonctions. La désignation d’un gestionnaire pose toutefois la question
de la représentation des intervenants au sein de cette direction. Sur les
sites présentant un exploitant principal, la question est généralement
résolue par la désignation de cet exploitant comme gestionnaire principal
de ces questions. Toutefois, toutes les plates-formes industrielles ne
correspondent pas forcément à cette configuration et, pour certaines,
aucun exploitant principal ne se distingue. C’est pourquoi, sur certaines
plates-formes industrielles, une structure collégiale a été mise en place
pour gérer les aspects environnementaux et sécuritaires globaux de la
plate-forme. Tel est le cas de la plate-forme chimique du Roussillon ne
comportant pas moins de sept sociétés différentes qui a créé, en 1999, un
groupement d’intérêt économique pour gérer ces aspects
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Le Groupement d’Intérêt Economique constitue en effet une structure adéquate pour
mettre en commun certaines activités exercées individuellement par chaque société.
Instituée par l’ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 et codifiée aux articles L.2511 à L.251-21 du Code de commerce, elle constitue une structure juridique spécifique qui
répond à un double but. D’une part, elle permet aux entreprises qui sont juridiquement
indépendantes les unes des autres de mettre en commun certaines de leurs activités et
d’autre part, elle permet à ces entreprises de conserver leur individualité et leur
autonomie. Composé de plusieurs personnes physiques ou morales, pour une durée
déterminée, le groupement d’intérêt économique constitue une structure juridique
originale qui prend place dans notre droit entre la société et l’association. Sa constitution
est moins contraignante que celle d’une société, tout en conservant certains de ces
avantages. Il se rapproche également de l’association, tout en ayant une pleine capacité
juridique. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés, le groupement d’intérêt
économique dispose en effet de la personnalité morale et une pleine capacité juridique.
Cette personnalité est alors distincte de ses membres. Pour une analyse plus détaillée du
régime juridique des groupements d’intérêt économique, voir notamment Etudes : Le
groupement d’intérêt économique, Dictionnaire permanent Droit des affaires, octobre
2003.
. Ce
groupement d’intérêt économique qu’ils ont nommé Osiris représente
chaque exploitant principal de la plate-forme industrielle et est chargé de
gérer certaines activités communes de la plate-forme telles que la
sécurité, le gardiennage, la fourniture d’énergie et la protection de
l’environnement. Il dispose à cet effet de son propre arrêté d’exploitation,
ce qui démontre le caractère avancé de cette démarche par rapport aux