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ont eu recours à ces instruments. Tel est le cas sur la plate-forme
chimique du Roussillon où chaque exploitant adhère à cette charte site et
dont il est fait mention dans tous les arrêtés préfectoraux délivrés sur la
plate-forme. Il en est de même sur la plate-forme SNPE de Toulouse, sur
la plate-forme pétrochimique de Lavéra près de l’Etang de Berre et sur la
plate-forme industrielle de Lauterbourg en Alsace
707
707
Coline PRIOU, la sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement
du territoire et de l’environnement, 2001, p.16 et s.
. Malgré leur
diversité, ces chartes sites ont un point commun. Elles ne visent que les
activités qui sont susceptibles d’être communes à l’ensemble des
intervenants de la plate-forme, la gestion des installations purement
individuelles reste généralement à la charge de chaque exploitant. Sur le
plan de la sécurité de la plate-forme, elles définissent les moyens mis en
œuvre pour la sécurité générale du site, tel que l’accès du site, et ceux en
cas d’accident, tel que l’organisation des premiers secours ou
l’intervention des pompiers présents sur la plate-forme. Elles
coordonnent également les différents plans d’urgence en cas de
réalisation d’un accident majeur. Ainsi, chaque exploitant doit identifier
les risques de son exploitation et les moyens de prévention et
d’intervention correspondant dans un plan d’opération interne commun à
la plate-forme et approuvé par l’ensemble des exploitants et par
l’administration. Les carences réglementaires en matière de coordination
de la sécurité, que nous avons évoquées précédemment, semblent donc
être comblées par la pratique des industriels. Les chartes sites définissent
également les services environnementaux communs à l’ensemble de la
plate-forme tels que la collecte et le traitement des déchets de la plateforme, mais également le traitement des effluents liquides. L’accès à ces
différents services est alors régi par des contrats spécifiques de
prestations de services que les chartes sites mentionnent également.
Cependant, la responsabilité dans le domaine de l’environnement et de la
sécurité reste individuelle. En effet, chaque exploitant demeure
responsable de l’exploitation de son installation et du respect des
prescriptions contenues dans son arrêté d’autorisation. Toutefois, il
s’engage en signant cette charte-site, à gérer l’hygiène, la sécurité et la
protection de l’environnement en conformité avec les exigences prévues.
Le management environnemental mis en place dans le cadre de ces
chartes sites est donc plus avancé que celui mis en place par les codes de
bonne conduite environnementale, qui n’est qu’une démarche de progrès.
Cependant, la phase ultime d’intégration de la gestion de la sécurité et de
l’environnement se trouve sans doute dans la création d’une structure
juridique ad hoc chargée de ces fonctions pour l’ensemble de ces
membres.
ont eu recours à ces instruments. Tel est le cas sur la plate-forme
chimique du Roussillon où chaque exploitant adhère à cette charte site et
dont il est fait mention dans tous les arrêtés préfectoraux délivrés sur la
plate-forme. Il en est de même sur la plate-forme SNPE de Toulouse, sur
la plate-forme pétrochimique de Lavéra près de l’Etang de Berre et sur la
plate-forme industrielle de Lauterbourg en Alsace
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Coline PRIOU, la sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement
du territoire et de l’environnement, 2001, p.16 et s.
. Malgré leur
diversité, ces chartes sites ont un point commun. Elles ne visent que les
activités qui sont susceptibles d’être communes à l’ensemble des
intervenants de la plate-forme, la gestion des installations purement
individuelles reste généralement à la charge de chaque exploitant. Sur le
plan de la sécurité de la plate-forme, elles définissent les moyens mis en
œuvre pour la sécurité générale du site, tel que l’accès du site, et ceux en
cas d’accident, tel que l’organisation des premiers secours ou
l’intervention des pompiers présents sur la plate-forme. Elles
coordonnent également les différents plans d’urgence en cas de
réalisation d’un accident majeur. Ainsi, chaque exploitant doit identifier
les risques de son exploitation et les moyens de prévention et
d’intervention correspondant dans un plan d’opération interne commun à
la plate-forme et approuvé par l’ensemble des exploitants et par
l’administration. Les carences réglementaires en matière de coordination
de la sécurité, que nous avons évoquées précédemment, semblent donc
être comblées par la pratique des industriels. Les chartes sites définissent
également les services environnementaux communs à l’ensemble de la
plate-forme tels que la collecte et le traitement des déchets de la plateforme, mais également le traitement des effluents liquides. L’accès à ces
différents services est alors régi par des contrats spécifiques de
prestations de services que les chartes sites mentionnent également.
Cependant, la responsabilité dans le domaine de l’environnement et de la
sécurité reste individuelle. En effet, chaque exploitant demeure
responsable de l’exploitation de son installation et du respect des
prescriptions contenues dans son arrêté d’autorisation. Toutefois, il
s’engage en signant cette charte-site, à gérer l’hygiène, la sécurité et la
protection de l’environnement en conformité avec les exigences prévues.
Le management environnemental mis en place dans le cadre de ces
chartes sites est donc plus avancé que celui mis en place par les codes de
bonne conduite environnementale, qui n’est qu’une démarche de progrès.
Cependant, la phase ultime d’intégration de la gestion de la sécurité et de
l’environnement se trouve sans doute dans la création d’une structure
juridique ad hoc chargée de ces fonctions pour l’ensemble de ces
membres.