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communautaires ont, dès l’origine, mis en place un système de gestion de
la sécurité coordonné applicable aux plates-formes industrielles dans leur
ensemble. Face à cette pénurie d’instruments en matière de gestion
collective de l’environnement, les industriels ont développé leurs propres
modèles de gestion sur les plates-formes industrielles.
Section 2 : Des initiatives originales aux portées juridiques
inégales
Les industriels ont en effet développé leur propre modèle
d’organisation que le PNUE classe en trois niveaux. Le premier niveau
vise la situation du gestionnaire de la plate-forme qui encourage les
entreprises s’implantant à adopter un système de management
environnemental afin de résoudre les difficultés environnementales de
chaque entreprise
702
. Il n’existe alors aucune coordination entre les
différents systèmes. Le second niveau est de mettre en place une charte
environnementale définissant les engagements de l’ensemble des
intervenants en matière de management environnemental afin d’obtenir
une unité sur la plate-forme dans ce domaine. Le troisième niveau, en
revanche, est nettement plus exigeant. Il vise à établir un véritable
système de management totalement interactif à travers la mise en place
d’une norme de management environnemental accompagnée
d’engagements contractuels entre les différents intervenants de la plateforme
703
. Ce troisième niveau est généralement atteint sur les platesformes industrielles qui sont passées d’une gestion partagée à une réelle
gestion commune. Il ne s’agit plus de mettre en commun les actions
individuelles de chacun, ni d’imposer la politique environnementale de
l’exploitant principal, mais de développer une politique commune avec
l’ensemble des intervenants de la plate-forme. Ce troisième niveau
comprend, en plus de la gestion de l’environnement, celle de la sécurité
industrielle. Les différentes initiatives développées par les industriels sont
donc très diverses et n’ont ni la même portée (Sous-section 1), ni la
même valeur juridique (Sous-section 2).
702
Voir Enterprise option et Infrastructure option in Colin Francis and Suren Erkman,
The Environmental Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for
United Nations Environment Programme, Division of Technology, Industry and
Economics (UNEP-DTIE), Paris, April 2001, p.54 et s.
703
Voir Comprehensive option in Colin Francis and Suren Erkman, The Environmental
Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for United Nations
Environment Programme, Division of Technology, Industry and Economics (UNEPDTIE), Paris, April 2001, p.55 et s.
communautaires ont, dès l’origine, mis en place un système de gestion de
la sécurité coordonné applicable aux plates-formes industrielles dans leur
ensemble. Face à cette pénurie d’instruments en matière de gestion
collective de l’environnement, les industriels ont développé leurs propres
modèles de gestion sur les plates-formes industrielles.
Section 2 : Des initiatives originales aux portées juridiques
inégales
Les industriels ont en effet développé leur propre modèle
d’organisation que le PNUE classe en trois niveaux. Le premier niveau
vise la situation du gestionnaire de la plate-forme qui encourage les
entreprises s’implantant à adopter un système de management
environnemental afin de résoudre les difficultés environnementales de
chaque entreprise
702
. Il n’existe alors aucune coordination entre les
différents systèmes. Le second niveau est de mettre en place une charte
environnementale définissant les engagements de l’ensemble des
intervenants en matière de management environnemental afin d’obtenir
une unité sur la plate-forme dans ce domaine. Le troisième niveau, en
revanche, est nettement plus exigeant. Il vise à établir un véritable
système de management totalement interactif à travers la mise en place
d’une norme de management environnemental accompagnée
d’engagements contractuels entre les différents intervenants de la plateforme
703
. Ce troisième niveau est généralement atteint sur les platesformes industrielles qui sont passées d’une gestion partagée à une réelle
gestion commune. Il ne s’agit plus de mettre en commun les actions
individuelles de chacun, ni d’imposer la politique environnementale de
l’exploitant principal, mais de développer une politique commune avec
l’ensemble des intervenants de la plate-forme. Ce troisième niveau
comprend, en plus de la gestion de l’environnement, celle de la sécurité
industrielle. Les différentes initiatives développées par les industriels sont
donc très diverses et n’ont ni la même portée (Sous-section 1), ni la
même valeur juridique (Sous-section 2).
702
Voir Enterprise option et Infrastructure option in Colin Francis and Suren Erkman,
The Environmental Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for
United Nations Environment Programme, Division of Technology, Industry and
Economics (UNEP-DTIE), Paris, April 2001, p.54 et s.
703
Voir Comprehensive option in Colin Francis and Suren Erkman, The Environmental
Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for United Nations
Environment Programme, Division of Technology, Industry and Economics (UNEPDTIE), Paris, April 2001, p.55 et s.