344
Dans ce cadre, il recense les procédures et instructions destinées à
permettre une bonne maîtrise des procédés et à assurer l’exploitation des
installations dans des conditions optimales de sécurité. Ce système doit
prévoir de s’adapter aux évolutions des installations et décrire les
procédures prévues par l’exploitant pour assurer la gestion des situations
d’urgence. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue,
puisqu’il doit remédier aux défaillances détectées, au travers d’audits
réguliers et assurer le suivi des actions correctrices.
Ce dispositif a globalement été repris dans l’arrêté ministériel du
10 mai 2000 qui transpose en droit français ces dispositions
691
. Ainsi
conformément aux dispositions de l’article 7 de cet arrêté ministériel, les
exploitants des établissements dits Seveso seuil haut sont tenus de mettre
en place un système de gestion de la sécurité dit SGS applicable à toutes
les installations susceptibles de générer des accidents majeurs et dont la
description est faite à l’annexe III de cet arrêté. Si l’échelle de
l’établissement est encore retenue au détriment de celui du site
692
18002, 1999, Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la spécification OHSAS
18001.
, les
pouvoirs publics ont su mettre en œuvre une approche globale, qui
semble être, pour une fois, applicable à l’ensemble d’une plate-forme
industrielle. En effet, l’efficacité d’un système de gestion de la sécurité
passe par l’identification des situations à risques et par la maîtrise de ces
situations, ce qui implique une formation et une sensibilisation accrue des
personnels qui y sont confrontés. Ainsi, les modalités de mise en œuvre
du système de gestion de la sécurité précisées à l’annexe III de l’arrêté
visent à la fois le personnel de l’exploitant et celui des entreprises
extérieures présentes dans l’établissement, dont le personnel sous-traitant.
Cela signifie que tout intervenant externe et interne à un établissement dit
Seveso seuil haut est censé être sensibilisé à la politique de
l’établissement en matière de prévention des accidents majeurs et avoir
reçu la formation et les informations nécessaires pour faire face à des
situations d’urgence. Par conséquent, à l’échelle de l’établissement,
l’approche est donc résolument globalisante et doit permettre pour ces
établissements, une application complète et générale à tous les
intervenants qui agissent dans l’établissement de la politique de
prévention et de traitement des risques industriels. Cependant, sa portée
reste limitée.
691
L’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des
substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories
d’installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°141 du 20 juin
2000, p.9246).
692
cf. Supra, chapitre précédent.
Dans ce cadre, il recense les procédures et instructions destinées à
permettre une bonne maîtrise des procédés et à assurer l’exploitation des
installations dans des conditions optimales de sécurité. Ce système doit
prévoir de s’adapter aux évolutions des installations et décrire les
procédures prévues par l’exploitant pour assurer la gestion des situations
d’urgence. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue,
puisqu’il doit remédier aux défaillances détectées, au travers d’audits
réguliers et assurer le suivi des actions correctrices.
Ce dispositif a globalement été repris dans l’arrêté ministériel du
10 mai 2000 qui transpose en droit français ces dispositions
691
. Ainsi
conformément aux dispositions de l’article 7 de cet arrêté ministériel, les
exploitants des établissements dits Seveso seuil haut sont tenus de mettre
en place un système de gestion de la sécurité dit SGS applicable à toutes
les installations susceptibles de générer des accidents majeurs et dont la
description est faite à l’annexe III de cet arrêté. Si l’échelle de
l’établissement est encore retenue au détriment de celui du site
692
18002, 1999, Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la spécification OHSAS
18001.
, les
pouvoirs publics ont su mettre en œuvre une approche globale, qui
semble être, pour une fois, applicable à l’ensemble d’une plate-forme
industrielle. En effet, l’efficacité d’un système de gestion de la sécurité
passe par l’identification des situations à risques et par la maîtrise de ces
situations, ce qui implique une formation et une sensibilisation accrue des
personnels qui y sont confrontés. Ainsi, les modalités de mise en œuvre
du système de gestion de la sécurité précisées à l’annexe III de l’arrêté
visent à la fois le personnel de l’exploitant et celui des entreprises
extérieures présentes dans l’établissement, dont le personnel sous-traitant.
Cela signifie que tout intervenant externe et interne à un établissement dit
Seveso seuil haut est censé être sensibilisé à la politique de
l’établissement en matière de prévention des accidents majeurs et avoir
reçu la formation et les informations nécessaires pour faire face à des
situations d’urgence. Par conséquent, à l’échelle de l’établissement,
l’approche est donc résolument globalisante et doit permettre pour ces
établissements, une application complète et générale à tous les
intervenants qui agissent dans l’établissement de la politique de
prévention et de traitement des risques industriels. Cependant, sa portée
reste limitée.
691
L’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des
substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories
d’installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°141 du 20 juin
2000, p.9246).
692
cf. Supra, chapitre précédent.