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Paragraphe 1 - Le système de management de la sécurité, un système
individuel coordonné
La directive Seveso II
689
qui constitue un tournant dans
l’appréciation des risques industriels de manière globale prévoit pour
certaines installations l’obligation de mettre en œuvre une politique de
prévention des risques industriels accompagnée de la mise en place d’un
système de gestion de la sécurité (SGS). Ce système a la particularité
d’associer l’ensemble des intervenants à la prévention des risques
industriels (A), bien que sa portée soit limitée (B).
A – L’association de tous les intervenants à la prévention des risques
industriels
Prévu par la directive européenne Seveso II, le système de gestion
de la sécurité a pour objet d’identifier, d’évaluer, par des procédures
adéquates, les risques d’accidents majeurs de et de préciser l’organisation
et la formation du personnel, salariés ou sous-traitants de la société, qui
sont associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs
690
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Directive européenne n°96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JOCE
n°L.10 du 14 janvier 1997).
.
690
Dans le domaine de la sécurité des travailleurs, il existe la possibilité de mettre en
place un système de management volontaire. Il s’agit du référentiel OHSAS 18001 qui
permet à un organisme de mettre en place un système de management de la santé et de la
sécurité au travail. Elaboré initialement comme un outil pour auditer les entreprises
clients des organismes concepteurs, cet outil est devenu aujourd’hui un référentiel dans
le domaine de la gestion de la santé et de l’environnement au travail et est aujourd’hui
publiée par le British Standart Institute (ISB) dans le cadre des Occupational Health and
Safety Assessment Series (OHSAS). Largement calqué sur l’ISO 14001 dans la structure
et dans la terminologie, le référentiel OSHAS ne constitue toutefois pas une norme
internationale. Sa particularité est de permettre à un organisme de mettre en place un
outil complémentaire à un système de management de la sécurité couvrant la santé,
l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet outil
dans une perspective de gestion commune, les difficultés existant dans la norme ISO
14001 se retrouvent dans le référentiel OHSAS. En effet, largement calqué sur cette
norme, il reprend la même définition de l’organisme qui permet de couvrir plusieurs
sociétés sous réserve qu’elles soient regroupées au sein d’une structure fonctionnelle et
administrative. Toutefois, ce référentiel est intéressant dans le cadre des plates-formes
industrielles, car les procédures qu’il tend à mettre en place couvrent toutes les activités
de tous les employés ayant accès au lieu de travail y compris les fournisseurs et les
visiteurs. Ainsi, à défaut de mettre en place une gestion partagée, il impose des règles
communes à l’ensemble des intervenants. Voir sur ce sujet, Norme OHSAS 18001, BS
8800 ; 1996, Guide to occupational health and safety management systems ; OHSAS
Paragraphe 1 - Le système de management de la sécurité, un système
individuel coordonné
La directive Seveso II
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qui constitue un tournant dans
l’appréciation des risques industriels de manière globale prévoit pour
certaines installations l’obligation de mettre en œuvre une politique de
prévention des risques industriels accompagnée de la mise en place d’un
système de gestion de la sécurité (SGS). Ce système a la particularité
d’associer l’ensemble des intervenants à la prévention des risques
industriels (A), bien que sa portée soit limitée (B).
A – L’association de tous les intervenants à la prévention des risques
industriels
Prévu par la directive européenne Seveso II, le système de gestion
de la sécurité a pour objet d’identifier, d’évaluer, par des procédures
adéquates, les risques d’accidents majeurs de et de préciser l’organisation
et la formation du personnel, salariés ou sous-traitants de la société, qui
sont associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs
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Directive européenne n°96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JOCE
n°L.10 du 14 janvier 1997).
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Dans le domaine de la sécurité des travailleurs, il existe la possibilité de mettre en
place un système de management volontaire. Il s’agit du référentiel OHSAS 18001 qui
permet à un organisme de mettre en place un système de management de la santé et de la
sécurité au travail. Elaboré initialement comme un outil pour auditer les entreprises
clients des organismes concepteurs, cet outil est devenu aujourd’hui un référentiel dans
le domaine de la gestion de la santé et de l’environnement au travail et est aujourd’hui
publiée par le British Standart Institute (ISB) dans le cadre des Occupational Health and
Safety Assessment Series (OHSAS). Largement calqué sur l’ISO 14001 dans la structure
et dans la terminologie, le référentiel OSHAS ne constitue toutefois pas une norme
internationale. Sa particularité est de permettre à un organisme de mettre en place un
outil complémentaire à un système de management de la sécurité couvrant la santé,
l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet outil
dans une perspective de gestion commune, les difficultés existant dans la norme ISO
14001 se retrouvent dans le référentiel OHSAS. En effet, largement calqué sur cette
norme, il reprend la même définition de l’organisme qui permet de couvrir plusieurs
sociétés sous réserve qu’elles soient regroupées au sein d’une structure fonctionnelle et
administrative. Toutefois, ce référentiel est intéressant dans le cadre des plates-formes
industrielles, car les procédures qu’il tend à mettre en place couvrent toutes les activités
de tous les employés ayant accès au lieu de travail y compris les fournisseurs et les
visiteurs. Ainsi, à défaut de mettre en place une gestion partagée, il impose des règles
communes à l’ensemble des intervenants. Voir sur ce sujet, Norme OHSAS 18001, BS
8800 ; 1996, Guide to occupational health and safety management systems ; OHSAS