338
B – Les limites de la certification ISO 14001
L’Organisation Internationale de la Normalisation
679
a mis en
effet en place une série de normes dite ISO 14000. La norme ISO 14001 a
pour objectif de mettre en place un système de management
environnemental qui, lorsqu’il est respecté par une entreprise, peut lui
permettre d’obtenir une certification par un organisme indépendant. La
certification ISO 14001 relève également d’une démarche volontaire.
Bien qu’elle ait été reprise dans le règlement communautaire précité
relatif à EMAS
680
, les procédures issues de la norme ISO n’ont pas de
valeur réglementaire. L’objectif est cependant identique. La norme ISO
14001 constitue un outil permettant à un organisme défini comme une
« compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie
ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut,
de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et
administrative
681
», de « formuler une politique et des objectifs prenant
en compte les exigences législatives et les informations relatives aux
impacts environnementaux significatifs
682
679
Il s’agit d’une organisation non gouvernementale constituée d’un réseau d'instituts
nationaux de normalisation de 156 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le
Secrétariat central, situé à Genève en Suisse, assure la coordination d'ensemble.
». A la première lecture, il
semble qu’une communauté d’entreprises, telle qu’une plate-forme
industrielle, puisse demander la certification ISO 14001. Cependant, il est
précisé que la norme « s’applique aux aspects environnementaux que
l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une
influence ». Nous retrouvons ici les principaux obstacles du règlement
communautaire précité EMAS. Sans la mise en place d’une structure
disposant de moyens et de pouvoirs pour influencer les impacts
environnementaux de chaque entreprise présente sur la plate-forme, le
système de management environnemental prévu par la norme ISO 14001
680
Norme Internationale ISO 14001 : 1996 (F) – Système de management
environnemental – Spécification et lignes directrices pour son utilisation. AFNOR,
Management de l’environnement, Editions AFNOR, 1999, 579 p.
681
Article 3.12 de la norme ISO 14001.
682
Article 1
er
de la Norme Internationale ISO 14001 : 1996 (F). La nouvelle version de la
norme ISO 14001 publiée en novembre 2004 a introduit quelques modifications qui
peuvent avoir une importance sur les plates-formes industrielles. Ainsi il est désormais
prévu que la politique environnementale doit être communiquée à toute personne
travaillant pour l’organisme ou pour le compte de l’organisme, « y compris aux soustraitants » (Voir le commentaire de l’annexe A2 de la norme ISO 14001 : 2004). Cela
signifie qu’à défaut de mettre en place un système de management de l’environnement
collectif à tous les intervenants de la plate-forme industrielle, tous les intervenants ont
connaissance de la politique environnementale mise en place dans le cadre de la norme
ISO 14001.
B – Les limites de la certification ISO 14001
L’Organisation Internationale de la Normalisation
679
a mis en
effet en place une série de normes dite ISO 14000. La norme ISO 14001 a
pour objectif de mettre en place un système de management
environnemental qui, lorsqu’il est respecté par une entreprise, peut lui
permettre d’obtenir une certification par un organisme indépendant. La
certification ISO 14001 relève également d’une démarche volontaire.
Bien qu’elle ait été reprise dans le règlement communautaire précité
relatif à EMAS
680
, les procédures issues de la norme ISO n’ont pas de
valeur réglementaire. L’objectif est cependant identique. La norme ISO
14001 constitue un outil permettant à un organisme défini comme une
« compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie
ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut,
de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et
administrative
681
», de « formuler une politique et des objectifs prenant
en compte les exigences législatives et les informations relatives aux
impacts environnementaux significatifs
682
679
Il s’agit d’une organisation non gouvernementale constituée d’un réseau d'instituts
nationaux de normalisation de 156 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le
Secrétariat central, situé à Genève en Suisse, assure la coordination d'ensemble.
». A la première lecture, il
semble qu’une communauté d’entreprises, telle qu’une plate-forme
industrielle, puisse demander la certification ISO 14001. Cependant, il est
précisé que la norme « s’applique aux aspects environnementaux que
l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une
influence ». Nous retrouvons ici les principaux obstacles du règlement
communautaire précité EMAS. Sans la mise en place d’une structure
disposant de moyens et de pouvoirs pour influencer les impacts
environnementaux de chaque entreprise présente sur la plate-forme, le
système de management environnemental prévu par la norme ISO 14001
680
Norme Internationale ISO 14001 : 1996 (F) – Système de management
environnemental – Spécification et lignes directrices pour son utilisation. AFNOR,
Management de l’environnement, Editions AFNOR, 1999, 579 p.
681
Article 3.12 de la norme ISO 14001.
682
Article 1
er
de la Norme Internationale ISO 14001 : 1996 (F). La nouvelle version de la
norme ISO 14001 publiée en novembre 2004 a introduit quelques modifications qui
peuvent avoir une importance sur les plates-formes industrielles. Ainsi il est désormais
prévu que la politique environnementale doit être communiquée à toute personne
travaillant pour l’organisme ou pour le compte de l’organisme, « y compris aux soustraitants » (Voir le commentaire de l’annexe A2 de la norme ISO 14001 : 2004). Cela
signifie qu’à défaut de mettre en place un système de management de l’environnement
collectif à tous les intervenants de la plate-forme industrielle, tous les intervenants ont
connaissance de la politique environnementale mise en place dans le cadre de la norme
ISO 14001.