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réglementaires pertinentes relatives à l’environnement et aussi,
l’engagement d’une amélioration constante des résultats obtenus en
matière d’environnement ». La politique environnementale doit alors
fournir « le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs
environnementaux généraux et spécifiques
677
». Cela suppose à nouveau
une vision globale de la réglementation applicable sur la plate-forme
industrielle et la connaissance des impacts globaux et individuels de
chaque activité.
Enfin, l’annexe I du règlement précise qu’il appartient à « la
direction à son plus haut niveau » de définir la politique
environnementale de l’organisation, de s’assurer qu’elle est appropriée,
qu’elle comporte un engagement d’amélioration continue et de
prévention de la pollution et un engagement de conformité à la législation
et à la réglementation environnementales
678
. Il est donc nécessaire qu’il y
ait une direction pérenne en charge du management de l’environnement
de la plate-forme industrielle, ce qui existe rarement sur les plates-formes
industrielles qui constituent généralement un patchwork d’entreprises
distinctes dont la gestion est individuelle.
Des difficultés semblables d’application sur les plates-formes
industrielles se retrouvent également avec la norme ISO 14001.
677
Article 2 a du règlement communautaire n°761/2001 du Parlement européen et du
Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire aux organisations à un
système communautaire de management environnemental et d’audit dit EMAS (JOCE
n°L.114 du 24 avril 2001).
678
La mise en place d’un système de management de l’environnement ne doit pas être
confondue avec un système de vérification de la conformité réglementaire des
installations. Les audits réalisés dans le cadre d’un système de management de
l’environnement ont pour objectif de vérifier l’efficacité de ce système et non pas de
déterminer la conformité réglementaire de l’installation. Il est ainsi possible que le
système de management de l’environnement mis en place soit considéré comme efficace
en dépit de plusieurs écarts avec la réglementation applicable dès lors que les écarts ont
pu être identifiés et qu’un plan d’action pour y remédier a été mis en place. Cette
remarque vaut aussi bien pour la certification ISO 14001 qui sera vue ultérieurement que
pour le règlement EMAS.
réglementaires pertinentes relatives à l’environnement et aussi,
l’engagement d’une amélioration constante des résultats obtenus en
matière d’environnement ». La politique environnementale doit alors
fournir « le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs
environnementaux généraux et spécifiques
677
». Cela suppose à nouveau
une vision globale de la réglementation applicable sur la plate-forme
industrielle et la connaissance des impacts globaux et individuels de
chaque activité.
Enfin, l’annexe I du règlement précise qu’il appartient à « la
direction à son plus haut niveau » de définir la politique
environnementale de l’organisation, de s’assurer qu’elle est appropriée,
qu’elle comporte un engagement d’amélioration continue et de
prévention de la pollution et un engagement de conformité à la législation
et à la réglementation environnementales
678
. Il est donc nécessaire qu’il y
ait une direction pérenne en charge du management de l’environnement
de la plate-forme industrielle, ce qui existe rarement sur les plates-formes
industrielles qui constituent généralement un patchwork d’entreprises
distinctes dont la gestion est individuelle.
Des difficultés semblables d’application sur les plates-formes
industrielles se retrouvent également avec la norme ISO 14001.
677
Article 2 a du règlement communautaire n°761/2001 du Parlement européen et du
Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire aux organisations à un
système communautaire de management environnemental et d’audit dit EMAS (JOCE
n°L.114 du 24 avril 2001).
678
La mise en place d’un système de management de l’environnement ne doit pas être
confondue avec un système de vérification de la conformité réglementaire des
installations. Les audits réalisés dans le cadre d’un système de management de
l’environnement ont pour objectif de vérifier l’efficacité de ce système et non pas de
déterminer la conformité réglementaire de l’installation. Il est ainsi possible que le
système de management de l’environnement mis en place soit considéré comme efficace
en dépit de plusieurs écarts avec la réglementation applicable dès lors que les écarts ont
pu être identifiés et qu’un plan d’action pour y remédier a été mis en place. Cette
remarque vaut aussi bien pour la certification ISO 14001 qui sera vue ultérieurement que
pour le règlement EMAS.