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environnementales s’améliorent en continu, au-delà des prescriptions
environnementales qui leur sont imposées. Ainsi comme le souligne
certains auteurs, « si la police des installations classées constitue sans
nul doute un outil puissant, l’intégration par l’entreprise des
préoccupations d’environnement gagne néanmoins à passer par d’autres
voies
669
». L’adhésion au système communautaire EMAS prévu par les
autorités européennes et la certification ISO 14001 développée par
l’Organisation Internationale de la Normalisation font partie des autres
voies, mettant en place un système d’amélioration continue des
performances environnementales. Cependant, les actions de progrès
développées par ces modèles sont souvent entendues de manière
individuelle et ne sont pas pleinement adaptées à une gestion collective et
commune des impacts environnementaux qui serait partagée par tous les
protagonistes d’une plate-forme industrielle. En effet, la mise en place de
ces outils nécessite l’établissement d’une structure représentative des
intervenants de la plate-forme (Paragraphe 1), ce qui limite les effets
attachés à ces outils sur une plate-forme industrielle (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La nécessité d’une structure autonome et
représentative des intervenants de la plate-forme
Des difficultés similaires d’application sur les plates-formes
industrielles se retrouvent tant dans le système EMAS prévu par les
instances communautaires (A) que lors de la certification ISO 14001 (B).
Elles sont essentiellement liées au fait que ces systèmes de management
doivent s’appliquer à une structure organisée et autonome. Ce n’est pas
toujours le cas sur les plates-formes industrielles qui sont généralement
caractérisées par une communauté d’organisations autonomes.
A – Les limites du système EMAS
Fondée sur le principe de l’adhésion volontaire, le système
communautaire de management environnemental et d’audit dit EMAS a
pour objectif d’obtenir des organisations adhérentes des engagements
visant à améliorer de manière constante leurs résultats environnementaux,
et cela au-delà du respect des prescriptions réglementaires applicables.
Prévu par un règlement communautaire de 1993
670
669
Raphaël ROMI, Droit et administration de l’environnement, Montchrestien, 5
e
édition, 2004, 563 p.
puis remanié et
670
Règlement communautaire n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la
participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système
environnementales s’améliorent en continu, au-delà des prescriptions
environnementales qui leur sont imposées. Ainsi comme le souligne
certains auteurs, « si la police des installations classées constitue sans
nul doute un outil puissant, l’intégration par l’entreprise des
préoccupations d’environnement gagne néanmoins à passer par d’autres
voies
669
». L’adhésion au système communautaire EMAS prévu par les
autorités européennes et la certification ISO 14001 développée par
l’Organisation Internationale de la Normalisation font partie des autres
voies, mettant en place un système d’amélioration continue des
performances environnementales. Cependant, les actions de progrès
développées par ces modèles sont souvent entendues de manière
individuelle et ne sont pas pleinement adaptées à une gestion collective et
commune des impacts environnementaux qui serait partagée par tous les
protagonistes d’une plate-forme industrielle. En effet, la mise en place de
ces outils nécessite l’établissement d’une structure représentative des
intervenants de la plate-forme (Paragraphe 1), ce qui limite les effets
attachés à ces outils sur une plate-forme industrielle (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La nécessité d’une structure autonome et
représentative des intervenants de la plate-forme
Des difficultés similaires d’application sur les plates-formes
industrielles se retrouvent tant dans le système EMAS prévu par les
instances communautaires (A) que lors de la certification ISO 14001 (B).
Elles sont essentiellement liées au fait que ces systèmes de management
doivent s’appliquer à une structure organisée et autonome. Ce n’est pas
toujours le cas sur les plates-formes industrielles qui sont généralement
caractérisées par une communauté d’organisations autonomes.
A – Les limites du système EMAS
Fondée sur le principe de l’adhésion volontaire, le système
communautaire de management environnemental et d’audit dit EMAS a
pour objectif d’obtenir des organisations adhérentes des engagements
visant à améliorer de manière constante leurs résultats environnementaux,
et cela au-delà du respect des prescriptions réglementaires applicables.
Prévu par un règlement communautaire de 1993
670
669
Raphaël ROMI, Droit et administration de l’environnement, Montchrestien, 5
e
édition, 2004, 563 p.
puis remanié et
670
Règlement communautaire n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la
participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système