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auxquels nous allons particulièrement nous intéresser dans ce chapitre.
En effet, les industriels présents sur les plates-formes industrielles, ont
développé de nombreux outils, généralement d’ordre contractuel, leur
permettant d’établir entre eux des règles en faveur de la protection de
l’environnement et de la prévention des risques industriels. Ils ont la
plupart choisi d’édicter des règles de base, comme l’obligation pour
chaque intervenant de trier ses déchets sur la plate-forme, ou de manière
plus élaborée de mettre en place un système d’amélioration continue de la
performance environnementale des intervenants, allant parfois au-delà
des prescriptions réglementaires. Au même titre que l’appréciation et la
prévention des risques environnementaux et industriels doivent être
globales, la gestion quotidienne des impacts environnementaux et
industriels des activités exploitées doit également être globale. Or, peu
d’obligations réglementaires imposent une gestion globale des impacts
environnementaux et industriels à l’échelle de la plate-forme
666
. De plus,
les outils favorisant une amélioration des performances dans le domaine
de l’environnement et de la sécurité ne permettent que, sous certaines
conditions, leur application à l’ensemble d’une plate-forme industrielle.
C’est pourquoi les industriels ont développé leurs propres outils de
gestion des impacts environnementaux globaux sur les plates-formes.
Leurs natures et leurs formes sont très diverses, ce qui montre la grande
créativité de la part des industriels dans ce domaine. Toutefois, avant
d’aborder la valeur juridique de ces initiatives notamment à l’égard des
tiers et des pouvoirs publics (Section 2), il convient de présenter les
limites des outils existants de gestion des impacts dans le domaine de
l’environnement et de la sécurité sur les plates-formes industrielles, qu’ils
soient d’ordre réglementaire ou non (Section 1).
Section 1 : Les limites des outils existants de gestion des
impacts environnementaux et industriels
Les plates-formes industrielles, par la concentration de leurs
activités, génèrent des impacts environnementaux qui doivent être
appréciés de manière globale. Si cette approche est dorénavant de mise
lors de l’appréciation des risques environnementaux et industriels
préalablement à l’exploitation de ces activités
667
666
Nous verrons en effet que cela n’est exigé que pour les installations classées Seveso
seuil haut et ne concerne que la gestion des risques industriels (Cf.Infra).
, elle n’est pas imposée
lors de la gestion quotidienne de la protection de l’environnement et de la
667
Voir chapitre précédent.
auxquels nous allons particulièrement nous intéresser dans ce chapitre.
En effet, les industriels présents sur les plates-formes industrielles, ont
développé de nombreux outils, généralement d’ordre contractuel, leur
permettant d’établir entre eux des règles en faveur de la protection de
l’environnement et de la prévention des risques industriels. Ils ont la
plupart choisi d’édicter des règles de base, comme l’obligation pour
chaque intervenant de trier ses déchets sur la plate-forme, ou de manière
plus élaborée de mettre en place un système d’amélioration continue de la
performance environnementale des intervenants, allant parfois au-delà
des prescriptions réglementaires. Au même titre que l’appréciation et la
prévention des risques environnementaux et industriels doivent être
globales, la gestion quotidienne des impacts environnementaux et
industriels des activités exploitées doit également être globale. Or, peu
d’obligations réglementaires imposent une gestion globale des impacts
environnementaux et industriels à l’échelle de la plate-forme
666
. De plus,
les outils favorisant une amélioration des performances dans le domaine
de l’environnement et de la sécurité ne permettent que, sous certaines
conditions, leur application à l’ensemble d’une plate-forme industrielle.
C’est pourquoi les industriels ont développé leurs propres outils de
gestion des impacts environnementaux globaux sur les plates-formes.
Leurs natures et leurs formes sont très diverses, ce qui montre la grande
créativité de la part des industriels dans ce domaine. Toutefois, avant
d’aborder la valeur juridique de ces initiatives notamment à l’égard des
tiers et des pouvoirs publics (Section 2), il convient de présenter les
limites des outils existants de gestion des impacts dans le domaine de
l’environnement et de la sécurité sur les plates-formes industrielles, qu’ils
soient d’ordre réglementaire ou non (Section 1).
Section 1 : Les limites des outils existants de gestion des
impacts environnementaux et industriels
Les plates-formes industrielles, par la concentration de leurs
activités, génèrent des impacts environnementaux qui doivent être
appréciés de manière globale. Si cette approche est dorénavant de mise
lors de l’appréciation des risques environnementaux et industriels
préalablement à l’exploitation de ces activités
667
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Nous verrons en effet que cela n’est exigé que pour les installations classées Seveso
seuil haut et ne concerne que la gestion des risques industriels (Cf.Infra).
, elle n’est pas imposée
lors de la gestion quotidienne de la protection de l’environnement et de la
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Voir chapitre précédent.