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établissement et les résultats des contrôles de ces systèmes, audits et
revues de direction, organisés par les chefs d’établissement, les risques
d’accidents majeurs, identifiés comme susceptibles d’affecter les
établissements voisins comportant des installations classées, les plans
d’urgence et les exercices relatifs à ces plans d’urgence, les
enseignements tirés du retour d’expérience des établissements concernés,
les projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du
risque, le plus en amont possible ». Son rôle est, de plus, accru puisque le
décret a prévu que les membres du comité peuvent émettre des
observations, des préconisations et proposer des actions de prévention.
Enfin, le décret prévoit que le préfet peut inviter les présidents des
CHCST constitués dans d’autres établissements situés dans le périmètre
du plan de prévention des risques technologiques, lorsque des questions
globales de sécurité l’exigent, à assister aux réunions du comité en raison
des risques particuliers liés à leur implantation ou à leur activité.
En dehors des avancées majeures apportées par la création du
comité interentreprises, les autres avancées législatives s’avèrent plus
limitées.
B - Des avancées législatives limitées
Si le législateur a posé l’obligation de coopération de tous les
chefs d’entreprises dont les personnels interviennent sur un même lieu de
travail en vue d’assurer la mise en oeuvre des dispositions relatives à la
sécurité, à l’hygiène et à la santé, il a en réalité adopté des mesures déjà
prévues par de nombreux accords professionnels. En effet, des accords
collectifs ont été conclus en matière de gestion et d’organisation de la
sécurité prévoyant des mesures particulières en cas d’intervention
d’entreprises extérieures sur des installations classées Seveso seuil haut.
Tel est le cas de l’Accord collectif des industries chimiques conclu en
juillet 2002 et de l’Accord collectif de la métallurgie conclu en février
2003. Ces accords prévoient notamment, outre la possibilité donnée aux
personnels des entreprises extérieures de pouvoir participer au CHSCT
lorsque l’ordre du jour porte sur les installations les concernant, la
participation des personnes extérieures au plan de formation et
l’habilitation préalable des personnes extérieures selon un référentiel
spécifique aux établissements Seveso seuil haut. Dans ces domaines, les
nouvelles mesures apportent donc peu de changements, puisque les
activités couvertes (chimie, métallurgie, sidérurgie) par ces accords
couvrent déjà la quasi-totalité des sites industriels à risques.
établissement et les résultats des contrôles de ces systèmes, audits et
revues de direction, organisés par les chefs d’établissement, les risques
d’accidents majeurs, identifiés comme susceptibles d’affecter les
établissements voisins comportant des installations classées, les plans
d’urgence et les exercices relatifs à ces plans d’urgence, les
enseignements tirés du retour d’expérience des établissements concernés,
les projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du
risque, le plus en amont possible ». Son rôle est, de plus, accru puisque le
décret a prévu que les membres du comité peuvent émettre des
observations, des préconisations et proposer des actions de prévention.
Enfin, le décret prévoit que le préfet peut inviter les présidents des
CHCST constitués dans d’autres établissements situés dans le périmètre
du plan de prévention des risques technologiques, lorsque des questions
globales de sécurité l’exigent, à assister aux réunions du comité en raison
des risques particuliers liés à leur implantation ou à leur activité.
En dehors des avancées majeures apportées par la création du
comité interentreprises, les autres avancées législatives s’avèrent plus
limitées.
B - Des avancées législatives limitées
Si le législateur a posé l’obligation de coopération de tous les
chefs d’entreprises dont les personnels interviennent sur un même lieu de
travail en vue d’assurer la mise en oeuvre des dispositions relatives à la
sécurité, à l’hygiène et à la santé, il a en réalité adopté des mesures déjà
prévues par de nombreux accords professionnels. En effet, des accords
collectifs ont été conclus en matière de gestion et d’organisation de la
sécurité prévoyant des mesures particulières en cas d’intervention
d’entreprises extérieures sur des installations classées Seveso seuil haut.
Tel est le cas de l’Accord collectif des industries chimiques conclu en
juillet 2002 et de l’Accord collectif de la métallurgie conclu en février
2003. Ces accords prévoient notamment, outre la possibilité donnée aux
personnels des entreprises extérieures de pouvoir participer au CHSCT
lorsque l’ordre du jour porte sur les installations les concernant, la
participation des personnes extérieures au plan de formation et
l’habilitation préalable des personnes extérieures selon un référentiel
spécifique aux établissements Seveso seuil haut. Dans ces domaines, les
nouvelles mesures apportent donc peu de changements, puisque les
activités couvertes (chimie, métallurgie, sidérurgie) par ces accords
couvrent déjà la quasi-totalité des sites industriels à risques.