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En revanche, sur d’autres plates-formes industrielles, les sociétés ne
disposent pas toujours de plan d’opération interne distinct. Seul un plan
d’opération interne commun et global est établi. Tel est notamment le cas
de la plate-forme de Lauterbourg en Alsace qui compte deux sociétés
principales et qui dispose d’un plan d’opération interne commun aux
deux sociétés. Il en est de même de la plate-forme chimique de
Roussillon dans l’Isère qui compte sept sociétés
641
. D’autres platesformes, comme la plate-forme sidérurgique de Dunkerque, associent
d’ailleurs dans leur plan d’opération interne les entreprises extérieures
implantées sur la plate-forme bien que leurs installations ne soient pas
pour autant classées Seveso.
Ainsi de différentes manières et sans que cela soit requis par la
loi, les exploitants des plates-formes industrielles ont mis en commun des
mesures de gestion de la sécurité. Ce dispositif est de plus généralement
complété par un système commun de collecte et d’analyse des incidents
et des événements significatifs, ainsi que par des audits internes entre les
différents exploitants de la plate-forme. Ces mesures nécessitent alors
une certaine transparence entre les différents exploitants de la plateforme, une appréciation juste des risques et une communication sans
faille des incidents. Afin de faciliter la transmission des informations
entre les exploitants et les autorités administratives, un interlocuteur est
généralement désigné parmi les exploitants principaux. Cette désignation
ne préjuge cependant pas la responsabilité de cet interlocuteur dans la
mise en œuvre des mesures. Celle-ci est en effet fonction des missions
qui lui sont confiées, par voie contractuelle, par chaque exploitant. Ces
missions peuvent se limiter à une simple représentation des exploitants
ou bien au contraire à une délégation de l’intégralité de la gestion de la
sécurité de la plate-forme industrielle à un seul exploitant ou à une
structure ad hoc spécialement créée à cet effet
642
.
La gestion des mesures d’organisation en matière de sécurité
impose ainsi dans un souci d’efficacité, une certaine globalité. Toutefois,
elle ne doit pas se limiter aux seuls exploitants présents sur la plateforme. Elle doit également associer tous les intervenants, quel que soit
leur statut vis-à-vis des autorités administratives, étant donné que de
641
Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2001, p.29.
642
Voir, pour des développements plus approfondis, le chapitre suivant portant
notamment sur les implications juridiques de ces mécanismes de management global de
la sécurité et le développement des initiatives de la part des industriels dans ce domaine.
En revanche, sur d’autres plates-formes industrielles, les sociétés ne
disposent pas toujours de plan d’opération interne distinct. Seul un plan
d’opération interne commun et global est établi. Tel est notamment le cas
de la plate-forme de Lauterbourg en Alsace qui compte deux sociétés
principales et qui dispose d’un plan d’opération interne commun aux
deux sociétés. Il en est de même de la plate-forme chimique de
Roussillon dans l’Isère qui compte sept sociétés
641
. D’autres platesformes, comme la plate-forme sidérurgique de Dunkerque, associent
d’ailleurs dans leur plan d’opération interne les entreprises extérieures
implantées sur la plate-forme bien que leurs installations ne soient pas
pour autant classées Seveso.
Ainsi de différentes manières et sans que cela soit requis par la
loi, les exploitants des plates-formes industrielles ont mis en commun des
mesures de gestion de la sécurité. Ce dispositif est de plus généralement
complété par un système commun de collecte et d’analyse des incidents
et des événements significatifs, ainsi que par des audits internes entre les
différents exploitants de la plate-forme. Ces mesures nécessitent alors
une certaine transparence entre les différents exploitants de la plateforme, une appréciation juste des risques et une communication sans
faille des incidents. Afin de faciliter la transmission des informations
entre les exploitants et les autorités administratives, un interlocuteur est
généralement désigné parmi les exploitants principaux. Cette désignation
ne préjuge cependant pas la responsabilité de cet interlocuteur dans la
mise en œuvre des mesures. Celle-ci est en effet fonction des missions
qui lui sont confiées, par voie contractuelle, par chaque exploitant. Ces
missions peuvent se limiter à une simple représentation des exploitants
ou bien au contraire à une délégation de l’intégralité de la gestion de la
sécurité de la plate-forme industrielle à un seul exploitant ou à une
structure ad hoc spécialement créée à cet effet
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.
La gestion des mesures d’organisation en matière de sécurité
impose ainsi dans un souci d’efficacité, une certaine globalité. Toutefois,
elle ne doit pas se limiter aux seuls exploitants présents sur la plateforme. Elle doit également associer tous les intervenants, quel que soit
leur statut vis-à-vis des autorités administratives, étant donné que de
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Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2001, p.29.
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Voir, pour des développements plus approfondis, le chapitre suivant portant
notamment sur les implications juridiques de ces mécanismes de management global de
la sécurité et le développement des initiatives de la part des industriels dans ce domaine.