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PPI a vocation à prendre le relais du POI, lorsque les conséquences de
l’accident sont susceptibles de se manifester à l’extérieur du site de
l’installation. Dans ce cas de figure, le préfet prend alors le relais de
l’exploitant et dirige les opérations de secours. Au même titre que pour le
POI, le préfet est tenu de mettre en place un PPI pour les installations
classées relevant de la rubrique S de la nomenclature. Il doit également le
faire pour les stockages souterrains de gaz combustible, d’hydrocarbures
liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques de base à destination
industrielle
639
. Toutefois, aucune disposition ne semble contraindre le
préfet à mettre en place un PPI dès lors qu’un POI a été mis en place. Le
préfet étant néanmoins compétent pour mettre en place un PPI et étant
largement associé à la mise en place du POI, il devrait nécessairement
prévoir un PPI dans le cas où un POI est mis en place, dans le cadre de
l’alinéa 7 de l’article 17 précité. Ces différentes mesures ne trouvent
cependant leur pleine application sur les plates-formes industrielles que
lorsqu’elles sont coordonnées pour l’ensemble des activités de la plateforme.
B - La nécessité de mesures organisationnelles communes
Bien que les textes législatifs et réglementaires ne le prévoient
pas, il semble impératif que les mesures organisationnelles de la gestion
de la sécurité soient communes à l’ensemble des activités développées
sur une plate-forme industrielle. En effet, l’absence de coordination de
ces mesures les réduirait à néant. C’est pourquoi, si ces plans
d’organisation sont réalisés de manière individuelle, ils doivent être
repris dans un plan général de la plate-forme. C’est d’ailleurs ce qui a été
mis en œuvre sur la plate-forme industrielle de Lavéra - Etang de
Berre
640
639
Voir à ce sujet, l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à
l’élaboration du plan particulier d’intervention pour certaines installations pris en
application de l’article 6-1 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié, JORF n°105 du 5
mai 2002, p.8782.
. Cette plate-forme d’une large étendue compte huit sociétés
principales, dont cinq comportent des installations classées Seveso. Ces
dernières disposent d’un plan d’opération interne qui leur est propre.
Toutefois, un plan d’opération interne global à l’ensemble de la plateforme a été instauré reprenant les organisations ainsi mises en commun.
640
Voir à ce sujet, l’étude de Coline PRIOU qui souligne que parmi les plates-formes
industrielles étudiées, de nombreuses ont choisi de mettre en place des plans d’opération
interne commun à l’ensemble des activités exploitées sur la plate-forme et de désigner un
coordinateur général de la gestion de la sécurité commun à l’ensemble de la plate-forme.
Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement
du territoire et de l’environnement, 2001, p19.
PPI a vocation à prendre le relais du POI, lorsque les conséquences de
l’accident sont susceptibles de se manifester à l’extérieur du site de
l’installation. Dans ce cas de figure, le préfet prend alors le relais de
l’exploitant et dirige les opérations de secours. Au même titre que pour le
POI, le préfet est tenu de mettre en place un PPI pour les installations
classées relevant de la rubrique S de la nomenclature. Il doit également le
faire pour les stockages souterrains de gaz combustible, d’hydrocarbures
liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques de base à destination
industrielle
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. Toutefois, aucune disposition ne semble contraindre le
préfet à mettre en place un PPI dès lors qu’un POI a été mis en place. Le
préfet étant néanmoins compétent pour mettre en place un PPI et étant
largement associé à la mise en place du POI, il devrait nécessairement
prévoir un PPI dans le cas où un POI est mis en place, dans le cadre de
l’alinéa 7 de l’article 17 précité. Ces différentes mesures ne trouvent
cependant leur pleine application sur les plates-formes industrielles que
lorsqu’elles sont coordonnées pour l’ensemble des activités de la plateforme.
B - La nécessité de mesures organisationnelles communes
Bien que les textes législatifs et réglementaires ne le prévoient
pas, il semble impératif que les mesures organisationnelles de la gestion
de la sécurité soient communes à l’ensemble des activités développées
sur une plate-forme industrielle. En effet, l’absence de coordination de
ces mesures les réduirait à néant. C’est pourquoi, si ces plans
d’organisation sont réalisés de manière individuelle, ils doivent être
repris dans un plan général de la plate-forme. C’est d’ailleurs ce qui a été
mis en œuvre sur la plate-forme industrielle de Lavéra - Etang de
Berre
640
639
Voir à ce sujet, l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à
l’élaboration du plan particulier d’intervention pour certaines installations pris en
application de l’article 6-1 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié, JORF n°105 du 5
mai 2002, p.8782.
. Cette plate-forme d’une large étendue compte huit sociétés
principales, dont cinq comportent des installations classées Seveso. Ces
dernières disposent d’un plan d’opération interne qui leur est propre.
Toutefois, un plan d’opération interne global à l’ensemble de la plateforme a été instauré reprenant les organisations ainsi mises en commun.
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Voir à ce sujet, l’étude de Coline PRIOU qui souligne que parmi les plates-formes
industrielles étudiées, de nombreuses ont choisi de mettre en place des plans d’opération
interne commun à l’ensemble des activités exploitées sur la plate-forme et de désigner un
coordinateur général de la gestion de la sécurité commun à l’ensemble de la plate-forme.
Coline PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement
du territoire et de l’environnement, 2001, p19.