316
En revanche, les plans de dangers visent à limiter les conséquences d’un
accident industriel lorsque ce dernier vient de se réaliser
636
. L’obligation
de mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI) dans le cadre des
installations classées pour la protection de l’environnement se fonde les
dispositions du Code de l’environnement
637
. Le POI fixe ainsi les
modalités d’intervention de l’exploitant qui peuvent s’étendre au-delà de
l’établissement, en attendant que l’autorité préfectorale prenne la
direction effective des opérations en cas de déclenchement du plan
particulier d’intervention (PPI).
Le POI constitue un outil majeur de limitation des risques
industriels, puisqu’il s’agit des premières mesures à prendre dès l’instant
où l’accident s’est réalisé. Il a en effet vocation à définir les mesures
d’organisation et à préciser les méthodes et les moyens d’intervention
mis en œuvre en cas d’accident afin de protéger le personnel, la
population alentour et l’environnement. Pour autant, la mise en place
d’un tel plan ne revêt pas un caractère obligatoire. Au titre des alinéas 7
et 8 de l’article 17 du décret du 21 septembre 1977, seules les
installations relevant de la rubrique S de la nomenclature généralement
appelées les installations Seveso Seuils hauts
638
, doivent mettre en place
obligatoirement un tel plan. Les exploitants de ces installations doivent
par ailleurs le mettre à jour au plus tard tous les trois ans. Pour les autres
installations, le préfet n’est pas tenu de formuler la mise en place d’un
POI. Toutefois, l’alinéa 7 de l’article 17 du décret précité précise que le
préfet pourra demander une telle exigence aux « exploitants
d’installations, qui, par la nature des activités exercées ou par les
caractéristiques du voisinage, présentent des risques particuliers ». Il
faut alors espérer que le fait que les plates-formes industrielles présentent
des risques industriels accrus par la forte probabilité d’effets domino,
incitera le préfet à appliquer cet alinéa et à exiger un plan d’opération
interne.
Quant au PPI, il est directement élaboré sur la base des scenarii
d’accidents retenus dans l’étude de dangers réalisée par l’exploitant. Le
BARALLE, Précisions et imprécisions sur l’élaboration et le contenu des PPRT, DE,
n°133, novembre 2005, p.267.
636
Ces mesures répondent directement à l’obligation faite par l’article 11 de la directive
Seveso II de mettre en place des plans d’urgence interne et externe.
637
Modifiés par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité
civile (JORF n°190 du 17 août 2004, p.14626).
638
C'est-à-dire celles susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique (S) et
figurant sur la liste prévue au paragraphe IV de l’article L.515-8 du Code de
l’environnement.
En revanche, les plans de dangers visent à limiter les conséquences d’un
accident industriel lorsque ce dernier vient de se réaliser
636
. L’obligation
de mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI) dans le cadre des
installations classées pour la protection de l’environnement se fonde les
dispositions du Code de l’environnement
637
. Le POI fixe ainsi les
modalités d’intervention de l’exploitant qui peuvent s’étendre au-delà de
l’établissement, en attendant que l’autorité préfectorale prenne la
direction effective des opérations en cas de déclenchement du plan
particulier d’intervention (PPI).
Le POI constitue un outil majeur de limitation des risques
industriels, puisqu’il s’agit des premières mesures à prendre dès l’instant
où l’accident s’est réalisé. Il a en effet vocation à définir les mesures
d’organisation et à préciser les méthodes et les moyens d’intervention
mis en œuvre en cas d’accident afin de protéger le personnel, la
population alentour et l’environnement. Pour autant, la mise en place
d’un tel plan ne revêt pas un caractère obligatoire. Au titre des alinéas 7
et 8 de l’article 17 du décret du 21 septembre 1977, seules les
installations relevant de la rubrique S de la nomenclature généralement
appelées les installations Seveso Seuils hauts
638
, doivent mettre en place
obligatoirement un tel plan. Les exploitants de ces installations doivent
par ailleurs le mettre à jour au plus tard tous les trois ans. Pour les autres
installations, le préfet n’est pas tenu de formuler la mise en place d’un
POI. Toutefois, l’alinéa 7 de l’article 17 du décret précité précise que le
préfet pourra demander une telle exigence aux « exploitants
d’installations, qui, par la nature des activités exercées ou par les
caractéristiques du voisinage, présentent des risques particuliers ». Il
faut alors espérer que le fait que les plates-formes industrielles présentent
des risques industriels accrus par la forte probabilité d’effets domino,
incitera le préfet à appliquer cet alinéa et à exiger un plan d’opération
interne.
Quant au PPI, il est directement élaboré sur la base des scenarii
d’accidents retenus dans l’étude de dangers réalisée par l’exploitant. Le
BARALLE, Précisions et imprécisions sur l’élaboration et le contenu des PPRT, DE,
n°133, novembre 2005, p.267.
636
Ces mesures répondent directement à l’obligation faite par l’article 11 de la directive
Seveso II de mettre en place des plans d’urgence interne et externe.
637
Modifiés par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité
civile (JORF n°190 du 17 août 2004, p.14626).
638
C'est-à-dire celles susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique (S) et
figurant sur la liste prévue au paragraphe IV de l’article L.515-8 du Code de
l’environnement.