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installations sur ces plates-formes. Or, l’identification de ces risques est
indispensable. Elle doit être suivie d’une gestion de la sécurité adaptée
aux plates-formes industrielles pour compenser ces lacunes. Cette gestion
ne pourra toutefois être efficace que si tous les intervenants de la plateforme industrielle se coordonnent entre eux (Paragraphe 1) et que chaque
intervenant y est associé (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La coordination de la gestion de la sécurité
Parce que le risque zéro n’existe pas, le droit a prévu des mesures
pour faire face à une situation accidentelle en organisant la gestion de la
sécurité et en tentant d’éviter ainsi une aggravation de la situation. Ces
mesures organisationnelles ne sont toutefois pas obligatoires sur tous les
sites industriels, ce qui place les plates-formes industrielles dans une
situation différente selon les risques qu’elles comportent (A). De plus,
lorsqu’elles sont mises en œuvre, ces mesures devraient toujours être
communes à l’ensemble des activités développées sur les plates-formes
industrielles (B).
A - Les exigences minimales dans l’organisation de la gestion de la
sécurité
Les deux principales mesures d’organisation de gestion de la
sécurité prévues par le droit actuel sont l’institution de deux plans de
dangers : le Plan d’Opération Interne dit POI et le Plan Particulier
d’Intervention dit PPI. Nous n’évoquerons pas ici les Plans de Prévention
de Risques Technologiques dits PPRT, instaurés par la loi n°2003-699 du
30 juillet 2003 qui n’ont pas vocation, comme les plans de dangers, à
faire face à un accident. Les PPRT ont en effet pour objectif de prévenir
le risque industriel à travers l’établissement de périmètre de protection
autour des installations les dangereuses pouvant faire l’objet de
restrictions d’usage, d’acquisition foncière ou encore d’expropriation
635
635
Les plans de prévention des risques technologiques dits PPRT ont ainsi vocation à
établir des périmètres de protection autour des installations figurant au paragraphe IV de
l’article L.515-8 du Code de l’environnement, notamment par le biais d’une acquisition
foncière ou d’une expropriation pour cause d’utilité publique et ainsi protéger les
populations alentour des risques industriels. Cependant, à l’heure actuelle, aucun PPRT
n’a été encore établi. Les premiers PPRT doivent voir le jour au cours de l’année 2006.
Le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques
technologiques est venu préciser leurs modalités de mise en œuvre (JORF n°210 du 9
septembre 2005, p.14673). Voir sur ce sujet, notamment l’article de Pierre-Jean
.
installations sur ces plates-formes. Or, l’identification de ces risques est
indispensable. Elle doit être suivie d’une gestion de la sécurité adaptée
aux plates-formes industrielles pour compenser ces lacunes. Cette gestion
ne pourra toutefois être efficace que si tous les intervenants de la plateforme industrielle se coordonnent entre eux (Paragraphe 1) et que chaque
intervenant y est associé (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La coordination de la gestion de la sécurité
Parce que le risque zéro n’existe pas, le droit a prévu des mesures
pour faire face à une situation accidentelle en organisant la gestion de la
sécurité et en tentant d’éviter ainsi une aggravation de la situation. Ces
mesures organisationnelles ne sont toutefois pas obligatoires sur tous les
sites industriels, ce qui place les plates-formes industrielles dans une
situation différente selon les risques qu’elles comportent (A). De plus,
lorsqu’elles sont mises en œuvre, ces mesures devraient toujours être
communes à l’ensemble des activités développées sur les plates-formes
industrielles (B).
A - Les exigences minimales dans l’organisation de la gestion de la
sécurité
Les deux principales mesures d’organisation de gestion de la
sécurité prévues par le droit actuel sont l’institution de deux plans de
dangers : le Plan d’Opération Interne dit POI et le Plan Particulier
d’Intervention dit PPI. Nous n’évoquerons pas ici les Plans de Prévention
de Risques Technologiques dits PPRT, instaurés par la loi n°2003-699 du
30 juillet 2003 qui n’ont pas vocation, comme les plans de dangers, à
faire face à un accident. Les PPRT ont en effet pour objectif de prévenir
le risque industriel à travers l’établissement de périmètre de protection
autour des installations les dangereuses pouvant faire l’objet de
restrictions d’usage, d’acquisition foncière ou encore d’expropriation
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Les plans de prévention des risques technologiques dits PPRT ont ainsi vocation à
établir des périmètres de protection autour des installations figurant au paragraphe IV de
l’article L.515-8 du Code de l’environnement, notamment par le biais d’une acquisition
foncière ou d’une expropriation pour cause d’utilité publique et ainsi protéger les
populations alentour des risques industriels. Cependant, à l’heure actuelle, aucun PPRT
n’a été encore établi. Les premiers PPRT doivent voir le jour au cours de l’année 2006.
Le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques
technologiques est venu préciser leurs modalités de mise en œuvre (JORF n°210 du 9
septembre 2005, p.14673). Voir sur ce sujet, notamment l’article de Pierre-Jean
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