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comme aux installations déjà existantes et doit permettre d’éviter la
propagation de risques aussi bien environnementaux, comme en matière
de déchets, que industriels, ou encore sonores. L’installation à risque doit
se trouver de cette manière, en principe, coupée de tous les vecteurs de
propagation de ce risque. Cependant, il est parfois difficile d’établir ces
distances d’éloignement sur certains sites. D’une part, certains sites
industriels ne disposent pas d’une large étendue et la zone d’isolement
autour de l’installation peut déborder de la limite du site où elle est
exploitée. D’autre part, lorsqu’il existe plusieurs exploitants sur un même
site, la distance d’éloignement qui devrait séparer les différentes
exploitations n’est pas suffisante, ce qui est particulièrement fréquent sur
les plates-formes industrielles.
B - L’exclusion des distances d’éloignement ou d’isolement en raison de
la proximité et de l’imbrication des installations sur les plates-formes
industrielles
Plusieurs cas de figure doivent ici être envisagés. Le premier est
sans doute celui qui pose le moins de difficulté. Il s’agit de la création
progressive d’une plate-forme industrielle, où au fur et à mesure, et par
arrivées successives, de nouvelles installations sont implantées. Il
convient alors de respecter les distances d’éloignement dès l’implantation
des nouvelles installations. La seconde hypothèse, qui pose plus de
difficultés, est pourtant plus classique sur les plates-formes industrielles.
Il s’agit de la création d’une plate-forme industrielle à travers le
découpage juridique des différentes installations du site, en plusieurs
exploitations juridiquement distinctes. Ce découpage a pour effet de
considérer chaque exploitant de la plate-forme comme des tiers vis-à-vis
des autres exploitants
633
633
Le rapport de Coline PRIOU sur la sécurité des sites multi-exploitants fait état de
cette difficulté et révèle une différence de perception de ce problème entre les industriels
eux-mêmes et l’administration. Elle souligne que les industriels considèrent que « la
notion de tiers n’a pas lieu d’exister à l’intérieur des limites du site. Même si chaque
exploitant possède son propre arrêté préfectoral, on ne peut pas parler d’indépendance
des activités de chacun puisque le plus souvent ils sont liés par des conventions ou des
chartes hygiène sécurité environnement où chacune des sociétés adhère. De plus, dans la
majeure partie des cas, les activités des différents exploitants sont fortement liées : l’un
est fournisseur de matières premières de l’autre, l’un est sous-traitant pour une activité
de l’autre… De ce fait, il leur semble impensable de parler de tiers au niveau du site ».
Cette conception s’oppose à celle de l’administration qui les considère tiers les uns par
rapport aux autres dès lors qu’ils disposent de leur propre arrêté d’exploitation. Coline
PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, ministère de l’Aménagement du
territoire et de l’Environnement, 2001, p.32.
. La mise en œuvre des distances d’éloignement
comme aux installations déjà existantes et doit permettre d’éviter la
propagation de risques aussi bien environnementaux, comme en matière
de déchets, que industriels, ou encore sonores. L’installation à risque doit
se trouver de cette manière, en principe, coupée de tous les vecteurs de
propagation de ce risque. Cependant, il est parfois difficile d’établir ces
distances d’éloignement sur certains sites. D’une part, certains sites
industriels ne disposent pas d’une large étendue et la zone d’isolement
autour de l’installation peut déborder de la limite du site où elle est
exploitée. D’autre part, lorsqu’il existe plusieurs exploitants sur un même
site, la distance d’éloignement qui devrait séparer les différentes
exploitations n’est pas suffisante, ce qui est particulièrement fréquent sur
les plates-formes industrielles.
B - L’exclusion des distances d’éloignement ou d’isolement en raison de
la proximité et de l’imbrication des installations sur les plates-formes
industrielles
Plusieurs cas de figure doivent ici être envisagés. Le premier est
sans doute celui qui pose le moins de difficulté. Il s’agit de la création
progressive d’une plate-forme industrielle, où au fur et à mesure, et par
arrivées successives, de nouvelles installations sont implantées. Il
convient alors de respecter les distances d’éloignement dès l’implantation
des nouvelles installations. La seconde hypothèse, qui pose plus de
difficultés, est pourtant plus classique sur les plates-formes industrielles.
Il s’agit de la création d’une plate-forme industrielle à travers le
découpage juridique des différentes installations du site, en plusieurs
exploitations juridiquement distinctes. Ce découpage a pour effet de
considérer chaque exploitant de la plate-forme comme des tiers vis-à-vis
des autres exploitants
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Le rapport de Coline PRIOU sur la sécurité des sites multi-exploitants fait état de
cette difficulté et révèle une différence de perception de ce problème entre les industriels
eux-mêmes et l’administration. Elle souligne que les industriels considèrent que « la
notion de tiers n’a pas lieu d’exister à l’intérieur des limites du site. Même si chaque
exploitant possède son propre arrêté préfectoral, on ne peut pas parler d’indépendance
des activités de chacun puisque le plus souvent ils sont liés par des conventions ou des
chartes hygiène sécurité environnement où chacune des sociétés adhère. De plus, dans la
majeure partie des cas, les activités des différents exploitants sont fortement liées : l’un
est fournisseur de matières premières de l’autre, l’un est sous-traitant pour une activité
de l’autre… De ce fait, il leur semble impensable de parler de tiers au niveau du site ».
Cette conception s’oppose à celle de l’administration qui les considère tiers les uns par
rapport aux autres dès lors qu’ils disposent de leur propre arrêté d’exploitation. Coline
PRIOU, La sécurité sur les sites multi-exploitants, ministère de l’Aménagement du
territoire et de l’Environnement, 2001, p.32.
. La mise en œuvre des distances d’éloignement